diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_d311-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_d311-8.md
index 675aeffe1..d816d1d63 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_d311-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_d311-8.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-06-01
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025846018
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/84/60/LEGIARTI000025846018.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044609654
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/60/96/LEGIARTI000044609654.xml
---
Article D311-8
@@ -14,7 +14,16 @@ l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 prend la décision de classement da
la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur prévu à l'article D. 311-6 a
émis un avis favorable.
-Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
+Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
+
+Dès lors qu'avant le terme de la durée de cinq ans prévue au précédent alinéa,
+l'exploitant a accompli les formalités nécessaires à la visite de son
+établissement par un organisme évaluateur conformément à l'article D. 311-7, son
+classement est maintenu à titre temporaire jusqu'à la notification de la
+décision relative à ce classement. En cas de non réalisation de la visite,
+l'organisme évaluateur en informe sans délai l'organisme mentionné à l'article
+L. 141-2 qui notifie par tout moyen à l'exploitant que la durée de validité du
+classement a expiré.
@@ -24,16 +33,46 @@ Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
-
- Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code du tourisme - article R311-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article D311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2010-07-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article D311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-09 au 2012-06-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article D311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article D311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2012-06-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article D311-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
Références faites par l'article
- -
- CONCORDANCE source Arrêté 1986-02-14 art. 6 al. 1 (hôtels)
-
-
1966-06-13 CONCORDANCE source Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS
@@ -41,10 +80,10 @@ Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
2009-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2022-04-01
-
- 2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2014-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2024-10-01
-
- 2014-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2024-10-01
+ CONCORDANCE source Arrêté 1986-02-14 art. 6 al. 1 (hôtels)
-
2020-12-16 CITATION cible Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme VIGUEUR
@@ -55,6 +94,9 @@ Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
-
2021-12-22 CITATION cible Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances VIGUEUR_DIFF
+ -
+ 2021-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
-
2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01
@@ -67,6 +109,9 @@ Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
-
2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D311-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article D311-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28
+
-
2999-01-01 CONCORDE source Code du tourisme - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2012-06-01