diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-5.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-5.md index 626bff10..0ba61b4a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-5.md @@ -1,18 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-10-07 -Date de fin: 2011-12-23 -Identifiant: LEGIARTI000006812499 -Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X122D005XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/24/LEGIARTI000006812499.xml +Date de début: 2011-12-23 +Date de fin: 2018-09-14 +Identifiant: LEGIARTI000025012968 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/01/29/LEGIARTI000025012968.xml ---

Article D122-5

Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du -ministre chargé du tourisme, qui le préside. Le ministre chargé du tourisme est -remplacé en cas d'absence ou d'empêchement par le directeur du tourisme. +ministre chargé du tourisme, qui le préside.
@@ -22,22 +20,10 @@ remplacé en cas d'absence ou d'empêchement par le directeur du tourisme. @@ -70,11 +56,17 @@ remplacé en cas d'absence ou d'empêchement par le directeur du tourisme.
  • 2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-08
  • +
  • + 2011-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2014-06-06 CITATION cible Décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08
  • 2015-06-01 CITATION cible Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08
  • +
  • + 2018-09-12 ABROGE cible Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 11 ENTIEREMENT_MODIF +