diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-1.md index 6b863cb5f..3e78b7947 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-1.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-25 -Date de fin: 2019-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000006813452 -Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X326D001XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/34/LEGIARTI000006813452.xml +Date de début: 2019-09-09 +Date de fin: 2021-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000039069811 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/98/LEGIARTI000039069811.xml ---

Article D326-1

-Un refuge est un établissement d'hébergement recevant du public gardé ou non, -situé en altitude dans un site isolé.
+Un refuge est un établissement recevant du public au sens de l'article R. 123-2 +du code de la construction et de l'habitation, gardé ou non, situé en altitude +dans un site isolé.
Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par @@ -30,15 +30,13 @@ de la montagne. - -

Textes faisant référence à l'article

- - @@ -52,7 +50,10 @@ de la montagne. 2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
  • - 2007-03-23 CREATION source Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-09-06 MODIFIE cible Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-2.md index d073d659c..8e0187231 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_d326-2.md @@ -1,21 +1,28 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-25 -Date de fin: 2019-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000006813453 -Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X326D002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/34/LEGIARTI000006813453.xml +Date de début: 2019-09-09 +Date de fin: 2021-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000039069819 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/98/LEGIARTI000039069819.xml ---

    Article D326-2

    Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage. La capacité d'hébergement d'un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs -peuvent y être hébergés.
    +peuvent y être hébergés. Lorsque des mineurs, hébergés dans un refuge non gardé, +participent à l'accueil mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action +sociale et des familles, ils doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe +d'encadrement dudit accueil.
    En complément des équipements nécessaires à l'hébergement, le refuge peut -disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration. +disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration.
    + +Les normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique spécifiques +aux refuges de montagne sont prévues par le règlement de sécurité contre les +risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public +mentionné à l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation.
    @@ -25,15 +32,13 @@ disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration. - -

    Textes faisant référence à l'article

    - - @@ -44,7 +49,13 @@ disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration. 2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
  • - 2007-03-23 CREATION source Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-09-06 MODIFIE cible Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L227-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-18 au 2005-09-02 +
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01