diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_3/section_1/article_l343-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_3/section_1/article_l343-1.md index 97ab44e14..d59d053f8 100644 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_3/section_1/article_l343-1.md +++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_3/section_1/article_l343-1.md @@ -1,19 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-04-15 -Date de fin: 2010-05-08 -Identifiant: LEGIARTI000006813234 -Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX1X343L001XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/32/LEGIARTI000006813234.xml +Date de début: 2010-05-08 +Date de fin: 2010-07-29 +Identifiant: LEGIARTI000022266300 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/26/63/LEGIARTI000022266300.xml ---

Article L343-1

I.-Les règles relatives aux activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support -l'exploitation sont fixées par l'article L. 311-1 du code rural ci-après -reproduit :
+l'exploitation sont fixées par l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche +maritime ci-après reproduit :
" Art. L. 311-1 : Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou @@ -36,7 +35,7 @@ II.-Les règles relatives au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles applicables aux personnes exerçant une activité dans des structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celles-ci sont fixées par les deux premiers alinéas de l'article L. 722-1 du -code rural.
+code rural et de la pêche maritime.
III.-Les règles relatives aux activités économiques exercées par les sociétés d'investissement pour le développement rural dans les zones de revitalisation @@ -50,15 +49,7 @@ rurale sont fixées par l'article L. 112-18 du même code. - -

Textes faisant référence à l'article

- - @@ -66,10 +57,7 @@ rurale sont fixées par l'article L. 112-18 du même code.