diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-16.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-16.md
index d896af2ca..a5a216c66 100644
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-10-07
-Date de fin: 2010-02-13
-Identifiant: LEGIARTI000006812514
-Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X122D016XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/25/LEGIARTI000006812514.xml
+Date de début: 2010-02-13
+Date de fin: 2011-12-23
+Identifiant: LEGIARTI000021821571
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/15/LEGIARTI000021821571.xml
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Article D122-16
@@ -14,44 +13,28 @@ Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif,
les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs
représentants :
-- Conseil général des ponts et chaussées ;
+-Conseil général des ponts et chaussées ;
-- Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
+- Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
-- inspection générale de l'administration ;
+-inspection générale de l'administration ;
-- inspection générale des affaires sociales ;
+-inspection générale des affaires sociales ;
-- inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
+-inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
-- inspection générale de l'éducation nationale ;
+-inspection générale de l'éducation nationale ;
-- inspection générale de l'environnement ;
+-inspection générale de l'environnement ;
-- inspection générale des finances ;
+-inspection générale des finances ;
-- inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
+-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Références
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