diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-16.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-16.md index d896af2ca..a5a216c66 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-16.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-10-07 -Date de fin: 2010-02-13 -Identifiant: LEGIARTI000006812514 -Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX3X122D016XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/25/LEGIARTI000006812514.xml +Date de début: 2010-02-13 +Date de fin: 2011-12-23 +Identifiant: LEGIARTI000021821571 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/15/LEGIARTI000021821571.xml ---

Article D122-16

@@ -14,44 +13,28 @@ Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :
-- Conseil général des ponts et chaussées ;
+-Conseil général des ponts et chaussées ;
-- Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
+- Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
-- inspection générale de l'administration ;
+-inspection générale de l'administration ;
-- inspection générale des affaires sociales ;
+-inspection générale des affaires sociales ;
-- inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
+-inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
-- inspection générale de l'éducation nationale ;
+-inspection générale de l'éducation nationale ;
-- inspection générale de l'environnement ;
+-inspection générale de l'environnement ;
-- inspection générale des finances ;
+-inspection générale des finances ;
-- inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative. +-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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