diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_1er/article_l321-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_1er/article_l321-1.md
index 7ff2b8294..547f6ce4a 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_1er/article_l321-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_1er/article_l321-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-24
-Date de fin: 2012-03-24
-Identifiant: LEGIARTI000020898856
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/88/LEGIARTI000020898856.xml
+Date de début: 2012-03-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025576905
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/57/69/LEGIARTI000025576905.xml
---
###### Article L321-1
@@ -12,10 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/88/LEGIARTI000020898856.xml
L'Etat détermine les procédures de classement des résidences de tourisme selon
des modalités fixées par décret.
-L'établissement est classé par l'autorité administrative dans une catégorie en
-fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme
-mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du
-tourisme.
+L'établissement est classé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 dans
+une catégorie en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré
+par ce même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
S'il souhaite obtenir le classement, l'exploitant doit produire un certificat de
visite délivré par un organisme évaluateur. Dans des conditions fixées par
@@ -24,7 +23,4 @@ accrédités dans les domaines correspondant à leurs missions par l'instance
nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4
août 2008 précitée, ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes
-d'accréditation.
-
-L'autorité administrative transmet sa décision de classement à l'organisme
-mentionné à l'article L. 141-2.
+d'accréditation.
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_5/section_1/article_l325-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_5/section_1/article_l325-1.md
index 854fe4ca2..95a0ba591 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_5/section_1/article_l325-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_5/section_1/article_l325-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-24
-Date de fin: 2012-03-24
-Identifiant: LEGIARTI000020898844
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/88/LEGIARTI000020898844.xml
+Date de début: 2012-03-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025576895
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/57/68/LEGIARTI000025576895.xml
---
###### Article L325-1
@@ -12,10 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/88/LEGIARTI000020898844.xml
L'Etat détermine les procédures de classement des villages de vacances, selon
des modalités fixées par décret.
-L'établissement est classé par l'autorité administrative dans une catégorie en
-fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme
-mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du
-tourisme.
+L'établissement est classé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 dans
+une catégorie en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré
+par ce même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
S'il souhaite obtenir le classement, l'exploitant doit produire un certificat de
visite délivré par un organisme évaluateur. Dans des conditions fixées par
@@ -24,7 +23,4 @@ accrédités dans les domaines correspondant à leurs missions par l'instance
nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4
août 2008 précitée, ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes
-d'accréditation.
-
-L'autorité administrative transmet sa décision de classement à l'organisme
-mentionné à l'article L. 141-2.
+d'accréditation.
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_2/article_l332-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_2/article_l332-1.md
index 559f1cf40..5ebdee77b 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_2/article_l332-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_2/article_l332-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-24
-Date de fin: 2012-03-24
-Identifiant: LEGIARTI000020898840
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/88/LEGIARTI000020898840.xml
+Date de début: 2012-03-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025576890
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/57/68/LEGIARTI000025576890.xml
---
###### Article L332-1
@@ -12,10 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/88/LEGIARTI000020898840.xml
L'Etat détermine les procédures de classement des terrains de camping et
caravanage selon des modalités fixées par décret.
-L'établissement est classé par l'autorité administrative dans une catégorie en
-fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme
-mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du
-tourisme.
+L'établissement est classé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 dans
+une catégorie en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré
+par ce même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
S'il souhaite obtenir le classement, l'exploitant doit produire un certificat de
visite délivré par un organisme évaluateur. Dans des conditions fixées par
@@ -24,7 +23,4 @@ accrédités dans les domaines correspondant à leurs missions par l'instance
nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4
août 2008 précitée, ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes
-d'accréditation.
-
-L'autorité administrative transmet sa décision de classement à l'organisme
-mentionné à l'article L. 141-2.
+d'accréditation.
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_3/section_2/article_l333-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_3/section_2/article_l333-1.md
index 245eb8edc..1835b7222 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_3/section_2/article_l333-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_3/section_2/article_l333-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-24
-Date de fin: 2012-03-24
-Identifiant: LEGIARTI000020898836
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/88/LEGIARTI000020898836.xml
+Date de début: 2012-03-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025576885
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/57/68/LEGIARTI000025576885.xml
---
###### Article L333-1
@@ -12,10 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/88/LEGIARTI000020898836.xml
L'Etat détermine les procédures de classement des parcs résidentiels de loisirs
exploités sous régime hôtelier, selon des modalités fixées par décret.
-L'établissement est classé par l'autorité administrative dans une catégorie en
-fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme
-mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du
-tourisme.
+L'établissement est classé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 dans
+une catégorie en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré
+par ce même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
S'il souhaite obtenir le classement, l'exploitant doit produire un certificat de
visite délivré par un organisme évaluateur. Dans des conditions fixées par
@@ -24,7 +23,4 @@ accrédités dans les domaines correspondant à leurs missions par l'instance
nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4
août 2008 précitée, ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes
-d'accréditation.
-
-L'autorité administrative transmet sa décision de classement à l'organisme
-mentionné à l'article L. 141-2.
+d'accréditation.