diff --git a/partie_legislative/livre_iv/titre_ier/chapitre_1er/section_2/article_l411-14.md b/partie_legislative/livre_iv/titre_ier/chapitre_1er/section_2/article_l411-14.md index 1bb099bc0..d65f58b0b 100644 --- a/partie_legislative/livre_iv/titre_ier/chapitre_1er/section_2/article_l411-14.md +++ b/partie_legislative/livre_iv/titre_ier/chapitre_1er/section_2/article_l411-14.md @@ -1,18 +1,23 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-04-15 -Date de fin: 2009-07-25 -Identifiant: LEGIARTI000006813524 -Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX1X411L014XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/35/LEGIARTI000006813524.xml +Date de début: 2009-07-25 +Date de fin: 2015-03-28 +Identifiant: LEGIARTI000020899252 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/92/LEGIARTI000020899252.xml --- ###### Article L411-14 -L'agence a pour mission essentielle de gérer et de développer le dispositif des -chèques-vacances. Conformément aux orientations définies par son conseil -d'administration, elle attribue des aides en faveur des actions relatives aux -équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu'en faveur des -actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme et des -vacances. +L'agence a pour mission de gérer et développer le dispositif des +chèques-vacances dans les entreprises. Elle concourt à la mise en œuvre des +politiques sociales du tourisme.
+ +L'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la +promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de +moins de cinquante salariés.
+ +Conformément aux orientations définies par son conseil d'administration, elle +attribue des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux +équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu'en faveur des actions contribuant +à l'accès de tous aux vacances.