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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-04-15
-Date de fin: 2009-07-25
-Identifiant: LEGIARTI000006813524
-Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX1X411L014XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/35/LEGIARTI000006813524.xml
+Date de début: 2009-07-25
+Date de fin: 2015-03-28
+Identifiant: LEGIARTI000020899252
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/89/92/LEGIARTI000020899252.xml
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###### Article L411-14
-L'agence a pour mission essentielle de gérer et de développer le dispositif des
-chèques-vacances. Conformément aux orientations définies par son conseil
-d'administration, elle attribue des aides en faveur des actions relatives aux
-équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu'en faveur des
-actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme et des
-vacances.
+L'agence a pour mission de gérer et développer le dispositif des
+chèques-vacances dans les entreprises. Elle concourt à la mise en œuvre des
+politiques sociales du tourisme.
+
+L'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la
+promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de
+moins de cinquante salariés.
+
+Conformément aux orientations définies par son conseil d'administration, elle
+attribue des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux
+équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu'en faveur des actions contribuant
+à l'accès de tous aux vacances.