code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française bc68672690 Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038865044
NOR: CPAB1911343A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/86/50/JORFTEXT000038865044.xml
2019-08-03 00:00:00 +00:00
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titre_ier Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes 2019-08-03 00:00:00 +00:00
titre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +00:00
titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport 2018-07-15 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif 2011-09-28 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

Références

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