code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française b32139a37d Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034679979
NOR: VJSV1713823A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/99/JORFTEXT000034679979.xml
2017-09-01 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés