code_du_sport/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française 3fc48bcf33 LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
Ratification de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Modification du code du sport, du code monétaire et financier.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000033393600
NOR: PRMX1608894L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/39/36/JORFTEXT000033393600.xml
2016-11-18 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +00:00
chapitre_ii LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport 2016-11-18 00:00:00 +00:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport 2016-11-18 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2006-02-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006137772

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE