code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française 30c3dbaa7c Décret n° 2017-845 du 5 mai 2017 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034604710
NOR: VJSV1712101D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/60/47/JORFTEXT000034604710.xml
2017-05-08 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 2017-04-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme 2017-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-845 du 5 mai 2017 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques 2017-05-08 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2010-04-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT