code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 2a6356e8dd Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030103558
NOR: VJSV1429575A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/10/35/JORFTEXT000030103558.xml
2015-01-17 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2014-12-20 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 2015-01-17 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport 2014-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2011-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés