Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241264
NOR: MJSK0670206D
Ancien identifiant: 1DE0061204
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/12/JORFTEXT000000241264.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25 Date de début: 2016-02-01
Date de fin: 2016-02-01 Date de fin: 2018-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006548073 Identifiant: LEGIARTI000031962850
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###### Article R232-11 ###### Article R232-11
@ -16,10 +15,11 @@ mentionnées aux articles R. 232-78 et R. 232-79.<br />
Il peut, dans les mêmes conditions, déléguer :<br /> Il peut, dans les mêmes conditions, déléguer :<br />
1° Au directeur du département des contrôles, les décisions d'octroi et de 1° Au directeur du département des contrôles : la désignation des sportifs aux
retrait de l'agrément des vétérinaires prévu aux articles R. 241-1 et R. 241-2 fins de constituer le groupe cible mentionné à l'article L. 232-15, les
et les décisions d'octroi et de retrait de l'agrément individuel prévu à décisions d'octroi et de retrait de l'agrément des vétérinaires prévu aux
l'article R. 232-68 ;<br /> articles R. 241-1 et R. 241-2 et les décisions d'octroi et de retrait de
l'agrément individuel prévu à l'article R. 232-68 ;<br />
2° Au directeur du département des analyses : l'établissement des listes 2° Au directeur du département des analyses : l'établissement des listes
d'experts prévues par l'article R. 232-64 et par l'article R. 241-11.<br /> d'experts prévues par l'article R. 232-64 et par l'article R. 241-11.<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25 Date de début: 2016-02-01
Date de fin: 2016-02-01 Date de fin: 2021-08-04
Identifiant: LEGIARTI000006548106 Identifiant: LEGIARTI000031962872
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X232R044XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/96/28/LEGIARTI000031962872.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/81/LEGIARTI000006548106.xml
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###### Article R232-44 ###### Article R232-44
Un comité d'orientation scientifique, placé auprès du département des analyses, Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour
donne des avis à caractère scientifique sur les questions intéressant ce l'assister sur les questions d'ordre scientifique .<br />
département.<br />
A cet effet :<br />
1° Il élabore, chaque année, au moins un appel à projets de recherche
intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés
;<br />
2° Il assiste le conseiller scientifique de l'agence et le directeur du
département des analyses dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;<br />
3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de
l'agence, le secrétaire général, le conseiller scientifique et le directeur du
département des analyses de toute question intéressant la recherche ou le
fonctionnement du département des analyses.<br />
Il comprend :<br /> Il comprend :<br />
@ -20,9 +32,7 @@ Il comprend :<br />
avis du collège, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales avis du collège, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales
ou pharmaceutiques ;<br /> ou pharmaceutiques ;<br />
2° Un représentant de l'organisme international chargé de la lutte contre le 2° Abrogé ;<br />
dopage reconnu par le Comité international olympique, mentionné au I de
l'article L. 232-5 ;<br />
3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;<br /> 3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;<br />
@ -40,4 +50,6 @@ Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge
utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison
de ses missions, à participer aux travaux du comité.<br /> de ses missions, à participer aux travaux du comité.<br />
Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an. Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.<br />
Le conseiller scientifique en assure le secrétariat.