diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md index a95da1eca4..ed8993d78e 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760700 ###### Section 2 : Autorisation et déclaration préalable - [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1) -- [Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique](sous-section_2) +- [Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur](sous-section_2) - [Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur](sous-section_3) - [Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19](sous-section_4) diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md index 4a667984c4..9be439734c 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2008-04-30 -Date de fin: 2012-06-08 -Identifiant: LEGISCTA000018760694 +Date de début: 2012-06-08 +Date de fin: 2017-11-30 +Identifiant: LEGISCTA000025885362 --- -###### Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique +###### Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur - [Article A331-5](article_a331-5.md) - [Paragraphe 1 : Dispositions générales](paragraphe_1) diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_a331-18.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_a331-18.md index 229402154f..c9e8e2f097 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_a331-18.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_a331-18.md @@ -1,15 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-04-30 -Date de fin: 2012-06-08 -Identifiant: LEGIARTI000018760652 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/06/LEGIARTI000018760652.xml +Date de début: 2012-06-08 +Date de fin: 2016-05-15 +Identifiant: LEGIARTI000025668299 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/66/82/LEGIARTI000025668299.xml --- ###### Article A331-18 -Tout dossier de demande d'autorisation comprend :
+Tout dossier de demande d'autorisation de concentration ou de manifestation +présenté par l'organisateur comprend:
I.-Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur :
@@ -31,11 +32,11 @@ participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ;
-7° Les nom et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » -par l'organisateur de la manifestation qui est chargée de s'assurer que les -règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative -compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière -sont respectées ;
+7° Les nom et qualités de la personne désignée comme organisateur technique par +l'organisateur de la manifestation qui est chargée de s'assurer que les règles +techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente +après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont +respectées ;
8° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la @@ -45,11 +46,24 @@ d'assurance doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard si jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.
-L'organisateur de cette manifestation est tenu de transmettre en trois -exemplaires le dossier complet de demande d'autorisation au préfet -territorialement compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour son -organisation. Si cette manifestation se déroule sur un terrain homologué, ce -délai est réduit à deux mois.
+9° Si l'itinéraire prévoit un ou plusieurs parcours de liaison au sens de +l'article R. 331-21, la liste des participants comportant leur nom, prénom, date +et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de +domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par +l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au +moins six jours francs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit +veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule +correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à +l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté +par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R. +311-1 du code de la route. A défaut du respect de l'ensemble des dispositions +définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article R. 411-29 du +même code n'est pas applicable.
+ +L'organisateur de cette manifestation est tenu de transmettre le dossier complet +de demande d'autorisation au préfet territorialement compétent au plus tard +trois mois avant la date prévue pour son organisation. Si cette manifestation se +déroule sur un terrain homologué, ce délai est réduit à deux mois.
II.-Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur dont le nombre est égal ou supérieur à deux cents véhicules automobiles ou @@ -78,7 +92,6 @@ garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentratio 7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la concentration.
-L'organisateur de cette concentration est tenu de transmettre en trois -exemplaires le dossier complet de demande d'autorisation au préfet -territorialement compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour son -organisation. +L'organisateur de cette concentration est tenu de transmettre le dossier complet +de demande d'autorisation au préfet territorialement compétent au plus tard +trois mois avant la date prévue pour son organisation. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md index c9ac43d8c3..53ae73ea27 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md @@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760638 ###### Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives -- [Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique](sous-section_1) +- [Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur](sous-section_2) diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md index a62bef3092..4080dc0ced 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2008-04-30 -Date de fin: 2012-06-08 -Identifiant: LEGISCTA000018760636 +Date de début: 2012-06-08 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000025885415 --- -###### Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique +###### Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur. - [Article A331-24](article_a331-24.md) - [Article A331-25](article_a331-25.md)