diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md
index a95da1eca4..ed8993d78e 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md
@@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760700
###### Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique](sous-section_2)
+- [Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19](sous-section_4)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
index 4a667984c4..9be439734c 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2012-06-08
-Identifiant: LEGISCTA000018760694
+Date de début: 2012-06-08
+Date de fin: 2017-11-30
+Identifiant: LEGISCTA000025885362
---
-###### Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique
+###### Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
- [Article A331-5](article_a331-5.md)
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales](paragraphe_1)
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index 229402154f..c9e8e2f097 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_a331-18.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_a331-18.md
@@ -1,15 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2012-06-08
-Identifiant: LEGIARTI000018760652
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/06/LEGIARTI000018760652.xml
+Date de début: 2012-06-08
+Date de fin: 2016-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000025668299
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/66/82/LEGIARTI000025668299.xml
---
###### Article A331-18
-Tout dossier de demande d'autorisation comprend :
+Tout dossier de demande d'autorisation de concentration ou de manifestation
+présenté par l'organisateur comprend:
I.-Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur :
@@ -31,11 +32,11 @@ participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour
garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation
;
-7° Les nom et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique »
-par l'organisateur de la manifestation qui est chargée de s'assurer que les
-règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative
-compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière
-sont respectées ;
+7° Les nom et qualités de la personne désignée comme organisateur technique par
+l'organisateur de la manifestation qui est chargée de s'assurer que les règles
+techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente
+après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont
+respectées ;
8° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la
manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la
@@ -45,11 +46,24 @@ d'assurance doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard si
jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai
entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.
-L'organisateur de cette manifestation est tenu de transmettre en trois
-exemplaires le dossier complet de demande d'autorisation au préfet
-territorialement compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour son
-organisation. Si cette manifestation se déroule sur un terrain homologué, ce
-délai est réduit à deux mois.
+9° Si l'itinéraire prévoit un ou plusieurs parcours de liaison au sens de
+l'article R. 331-21, la liste des participants comportant leur nom, prénom, date
+et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de
+domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par
+l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au
+moins six jours francs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit
+veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule
+correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à
+l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté
+par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R.
+311-1 du code de la route. A défaut du respect de l'ensemble des dispositions
+définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article R. 411-29 du
+même code n'est pas applicable.
+
+L'organisateur de cette manifestation est tenu de transmettre le dossier complet
+de demande d'autorisation au préfet territorialement compétent au plus tard
+trois mois avant la date prévue pour son organisation. Si cette manifestation se
+déroule sur un terrain homologué, ce délai est réduit à deux mois.
II.-Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur
dont le nombre est égal ou supérieur à deux cents véhicules automobiles ou
@@ -78,7 +92,6 @@ garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentratio
7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la
concentration.
-L'organisateur de cette concentration est tenu de transmettre en trois
-exemplaires le dossier complet de demande d'autorisation au préfet
-territorialement compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour son
-organisation.
+L'organisateur de cette concentration est tenu de transmettre le dossier complet
+de demande d'autorisation au préfet territorialement compétent au plus tard
+trois mois avant la date prévue pour son organisation.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md
index c9ac43d8c3..53ae73ea27 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760638
###### Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
-- [Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique](sous-section_1)
+- [Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md
index a62bef3092..4080dc0ced 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2012-06-08
-Identifiant: LEGISCTA000018760636
+Date de début: 2012-06-08
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000025885415
---
-###### Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
+###### Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.
- [Article A331-24](article_a331-24.md)
- [Article A331-25](article_a331-25.md)