Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000022506717
NOR: SASF1018667A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/50/67/JORFTEXT000022506717.xml
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République française 2010-07-23 00:00:00 +02:00
parent cc70ea1d71
commit ee5a7cc010

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@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-06-05 Date de début: 2010-07-23
Date de fin: 2010-07-23 Date de fin: 2010-11-05
Identifiant: LEGIARTI000022307902 Identifiant: LEGIARTI000022508401
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/30/79/LEGIARTI000022307902.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/50/84/LEGIARTI000022508401.xml
--- ---
###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
@ -4359,7 +4359,6 @@ défense<br />
</tr> </tr>
</tbody> </tbody>
</table> </table>
<br />
D-2. Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française D-2. Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française
d'équitation<br /> d'équitation<br />
@ -4800,7 +4799,7 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)<br />
Sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme de niveau IV ou supérieur Sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme de niveau IV ou supérieur
dans la discipline du char à voile, le nombre de titulaires du CQP dans la discipline du char à voile, le nombre de titulaires du CQP
assistant moniteur char à voile placés sous cette autorité ne pouvant assistant moniteur char à voile placés sous cette autorité ne pouvant
être supérieur à 3.Dans la limite de 8 chars.<br /> être supérieur à 3. Dans la limite de 8 chars.<br />
Vent de force 6 Beaufort maximum.<br /> Vent de force 6 Beaufort maximum.<br />
@ -4819,7 +4818,7 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)<br />
</td> </td>
<td> <td>
Les mercredis et les samedis pendant l'année scolaire dans les Les mercredis et les samedis pendant l'année scolaire dans les
structures de plus de deux cents adhérents.A raison de quatre séquences structures de plus de deux cents adhérents. A raison de quatre séquences
maximum par semaine pendant l'année scolaire dans les structures de maximum par semaine pendant l'année scolaire dans les structures de
moins de deux cents adhérents.<br /> moins de deux cents adhérents.<br />
@ -4832,6 +4831,38 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)<br />
validité.<br /> validité.<br />
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr>
<td>
<p align="left">CQP assistant moniteur motonautique.</p>
</td>
<td>
<p align="left">
Animation de séances de découverte et d'initiation à la pratique du
motonautisme au moyen du support véhicule nautique à moteur (VNM).
</p>
</td>
<td>
Sous l'autorité d'un référent, le titulaire du CQP encadre :<br />
- 2 VNM maximum ;<br />
- ou 4 VNM maximum à vue du référent.<br />
Le référent est titulaire :<br />
- d'un diplôme d'Etat à compétence motonautique de niveau IV ou
supérieur ;<br />
- ou du brevet fédéral jet 2e degré délivré par la Fédération française
motonautique jusqu'au 28 août 2007.<br />
Le nombre de titulaires du CQP placés sous l'autorité du référent ne
peut être supérieur à deux ou à un, dans le cas où il encadre 4 VNM à
vue.<br />
A l'exclusion du temps scolaire contraint pour le public scolaire.<br />
</td>
</tr>
</tbody> </tbody>
</table> </table>