diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-21-2.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-21-2.md index 46b6f5e9d..2a79c3dcb 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-21-2.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-21-2.md @@ -1,248 +1,299 @@ --- -État: MODIFIE +État: ANNULE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-15 -Date de fin: 2019-04-11 -Identifiant: LEGIARTI000032544794 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/54/47/LEGIARTI000032544794.xml +Date de début: 2019-04-11 +Date de fin: 2021-02-15 +Identifiant: LEGIARTI000038364978 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/36/49/LEGIARTI000038364978.xml ---
- |
- - OUI - |
-
- - NON - |
-
- - COMMENTAIRES - |
+
+ Nom de l'épreuve ou de la compétition de sports motorisés : + Demande d'autorisation de manifestation, d'une épreuve ou d'une + compétition de sports motorisés en date du … + Nombre estimé de passages des véhicules : + |
+
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+ | OUI | +NON | +Commentaires | |
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-
- | Protection réglementaire | +|||
Parc national ou réserve naturelle | ++ | + | + | |
Réserve biologique | ++ | + | + | |
Réserve nationale de chasse et de faune sauvage | ++ | + | + | |
+ Zone couverte par un arrêté de protection de biotope ou d'habitat + naturel ou de géotope | ||||
-
- | Site classé ou site inscrit | ++ | + | + |
Protection par la maîtrise foncière | +||||
+ Espaces d'intervention des conservatoires d'espaces naturels ou du + Conservatoire du littoral | ||||
-
- | + Protection conventionnelle et réglementaire + | +|||
Parc naturel régional | ++ | + | + | |
+ Protection au titre d'un texte européen ou international + | +||||
+ Zone humide d'importance internationale (sites Ramsar) | ||||
-
- | Réserve de biosphère | ++ | + | + |
Site Natura 2000 | ++ | + | + | |
+ Site naturel et mixte inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO | ||||
-
- | Inventaires | +|||
+ Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 + (ZNIEFF 1) ou 2 (ZNIEFF 2) | ||||
-
- | Autres | +|||
Zone de montagne/ forestière | ++ | + | + | |
+ Territoire d'une commune du littoral ou bande littorale des 100 m | ||||
-
- | + Territoire couvert par un plan de prévention du bruit arrêté ou en cours + d'élaboration | |||
-
- | + Zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou un + plan de prévention des risques naturels | |||
-
- |
+ Franchissement de cours d'eau | |||
-
- |
- - | - | - | |
-
- |
- - | - | - | |
-
- |
+ Autre (s) milieu (x) naturel (s) sensible (s) |
Impacts potentiels et mesures prévues :
+(1) Les informations sont disponibles sur les sites internet sus-mentionnés.
- - LA MANIFESTATION SPORTIVE... - |
-
- - INCIDENCES - |
-
- - DE QUELLE NATURE ? appréciez l'impact potentiel - DESCRIPTION DES MESURES - préventives et/ou correctives - prévues - |
+ Domaines de l'environnement | +Incidences potentielles de la manifestation | +Nature et importance de l'incidence | +Mesures préventives et correctives2 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
- - oui - |
-
- - non - |
+ + | OUI | +NON | ++ | |||||
- - Est-elle susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, - des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, - sols, eau, continuités écologiques ? + | + Niveau 1 : Manifestation de faible importance (moins de 100 véhicules) + | +|||||||||
Milieu naturel | +
+ Est-elle susceptible + d'entraîner des + perturbations, des + dégradations, des + destructions de la + biodiversité existante : faune, flore, habitats, + continuités + écologiques ? + |
+ + | + | + | + | |||||
+ Nuisances + et + Commodités de voisinage + |
+
+ Est-elle source de + bruit ? + Engendre-t-elle des + vibrations ? |
@@ -251,8 +302,8 @@ proximité de ? | ||||||||
- - Est-elle source de bruit ? + Engendre-t-elle des + odeurs ? |
@@ -261,8 +312,9 @@ proximité de ? | |||||||||
- - Engendre-t-elle des nuisances olfactives ? + Engendre-t-elle des + rejets polluants dans + l'air ou dans les sols ? (hydrocarbures, huile …) |
@@ -271,8 +323,8 @@ proximité de ? | |||||||||
- - Engendre-t-elle des vibrations ? + Engendre-t-elle des + émissions lumineuses ? |
@@ -280,9 +332,18 @@ proximité de ? | |||||||||
+ Niveau 2 : Manifestation de moyenne importance (à partir de 100 et + jusqu'à 250 véhicules) + | +||||||||||
Pollution |
- - Engendre-t-elle des émissions lumineuses ? + Engendre-t-elle des + rejets hydrauliques ? + Si oui, dans quel + milieu ? |
@@ -290,9 +351,10 @@ proximité de ? | ||||||||
Aménagements du site |
- - Engendre-t-elle des rejets polluants dans l'air ? + Engendre-t-elle des nuisances liées à l'aménagement du site, à la + circulation et à l'accès des riverains ? |
@@ -300,9 +362,10 @@ proximité de ? | ||||||||
Risques |
- - Produit-elle des déchets ? + Engendre-t-elle des + risques sanitaires ? |
@@ -310,9 +373,38 @@ proximité de ? | ||||||||
- - Autres (à préciser) + | + Niveau 3 : Manifestation de grande importance (plus de 250 véhicules) + | +|||||||||
+ Patrimoine/ + Cadre de vie/ + Population + |
+
+ Est-elle susceptible de + porter atteinte au + patrimoine + architectural, culturel, + archéologique et + paysager ? + |
+ + | + | + | + | |||||
+ Engendre-t-elle des + modifications sur les + activités humaines + (agriculture, + sylviculture, + urbanisme/ + aménagements) ? |
@@ -321,13 +413,29 @@ proximité de ? |