diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-3.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-3.md
index f8e4244d0..785f2aea1 100644
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@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-07-25
-Date de fin: 2024-06-11
-Identifiant: LEGIARTI000006547964
-Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X212R003XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/79/LEGIARTI000006547964.xml
+Date de début: 2024-06-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049530674
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/06/LEGIARTI000049530674.xml
---
Article R212-3
@@ -18,14 +17,7 @@ l'agriculture ou le ministre chargé des sports, les conditions d'exercice sont
La conformité à l'article L. 212-1 du présent code, des diplômes ou titres à
finalité professionnelle mentionnés à l'alinéa précédent est vérifiée par chacun
-des ministres de tutelle. Ces diplômes ou titres sont inscrits sur la liste
-prévue à l'article R. 212-2 du présent code après information de la commission
-professionnelle consultative créée sur le fondement des articles D. 335-33 à D.
-335-37 du code de l'éducation.
-
-Pour les autres diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de
-qualification, l'inscription sur la liste précitée est soumise à l'avis de la
-même commission.
+des ministres de tutelle.
@@ -35,18 +27,28 @@ même commission.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -66,13 +68,10 @@ même commission.
2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D335-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-06-09
+ 2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01
-
- 2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25
-
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r212-10.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r212-10.md
index f946a5aab..2edbb722b 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r212-10.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r212-10.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-07-25
-Date de fin: 2024-06-11
-Identifiant: LEGIARTI000006547971
-Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X212R010XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/79/LEGIARTI000006547971.xml
+Date de début: 2024-06-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049530683
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/06/LEGIARTI000049530683.xml
---
Article R212-10
@@ -14,14 +13,15 @@ La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme
permettant l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité
mentionnée à l'article R. 212-7 du présent code, ou l'entraînement de ses
pratiquants, est soumise à des modalités particulières. Le candidat doit, dans
-tous les cas, satisfaire aux exigences techniques préalables à l'entrée dans la
-formation ou à l'inscription à l'examen pour le diplôme précité.
+tous les cas, satisfaire aux exigences préalables à l'entrée dans la formation
+ou à l'inscription à l'examen pour le diplôme précité.
En outre, il doit :
1° D'une part, si le règlement du diplôme pour la validation des acquis de
-l'expérience le prévoit, avoir suivi avec succès la partie du programme de
-formation rendue obligatoire ;
+l'expérience le prévoit, avoir validé par la voie de la formation initiale et
+continue les unités capitalisables, unités de formation ou blocs de compétences
+obligatoires ;
2° D'autre part, si la nature de l'activité l'exige, avoir fait l'objet d'une
mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, conformément au
@@ -35,36 +35,25 @@ sixième alinéa de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
-
- Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-29 au 2007-07-25 CONCORDE source
+ Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-21 au 2019-11-04 CITATION cible
-
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
+ Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29 CITATION cible
-
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " spéléologie " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ". - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-26 au 2023-02-17 CITATION source
+ Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03 CITATION cible
-
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " spéléologie " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ". - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
+ Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION cible
-
- Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
+ Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- Code du sport - article A212-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION source
+ Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
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- Code du sport - article A212-175-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION source
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- Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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- Textes faisant référence à l'article
-
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@@ -89,6 +78,9 @@ sixième alinéa de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
CONCORDANCE source Art. 9 du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation
+
+ 2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF