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@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000030527051
#### TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
-- [Chapitre II : Etablissements publics nationaux](chapitre_ii)
+- [Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport](chapitre_ii)
- [Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive](chapitre_iv)
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@@ -1,9 +1,10 @@
---
-Date de début: 2015-04-29
-Date de fin: 2023-11-01
-Identifiant: LEGISCTA000030526763
+Date de début: 2023-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000048288316
---
-##### Chapitre II : Etablissements publics nationaux
+##### Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
-- [Section unique : Le Musée national du sport](section_unique)
+- [Section I : Le Musée national du sport](section_i)
+- [Section 2 : Agence nationale du sport](section_2)
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+---
+Date de début: 2023-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000048287643
+---
+
+###### Section 2 : Agence nationale du sport
+
+- [Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse](sous-section_unique)
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+---
+Date de début: 2023-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000048287645
+---
+
+###### Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
+
+- [Article A112-11](article_a112-11.md)
+- [Article A112-12](article_a112-12.md)
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+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048287647
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/28/76/LEGIARTI000048287647.xml
+---
+
+###### Article A112-11
+
+I.-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges
+:
+
+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
+
+a) Le préfet de la Corse ou son représentant ;
+
+b) Le recteur de région académique ou son représentant ;
+
+c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou
+son représentant ;
+
+d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
+
+e) Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
+solidarités ;
+
+f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur
+régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région
+académique ou son représentant.
+
+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
+établissements publics de coopération intercommunale comprend :
+
+a) Huit représentants désignés par la collectivité de Corse ;
+
+b) Un représentant des communes désigné par l'association des maires de
+Corse-du-Sud et un représentant des communes désigné par l'association des
+maires de Haute-Corse, dont un désigné en accord avec l'Association nationale
+des élus en charge du sport ;
+
+c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale
+compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de
+Corse-du-Sud et un représentant d'un établissement public de coopération
+intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des
+maires de Haute-Corse.
+
+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
+
+a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif
+corse dont deux issus d'un comité départemental olympique et sportif français de
+la région ;
+
+b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;
+
+c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
+131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
+de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
+l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant
+d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs
+affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une
+fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive
+ou de disciplines connexes non olympiques désignés par le comité régional
+olympique et sportif corse, en accord avec le comité paralympique et sportif
+français pour la désignation des représentants des fédérations sportives qui lui
+sont affiliées ;
+
+d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut
+niveau du Comité national olympique et sportif français ;
+
+e) Un représentant désigné par l'association nationale des ligues de sport
+professionnel, parmi les structures corses de sport professionnel.
+
+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
+intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
+représentatives des acteurs du monde économique comprend :
+
+a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ;
+
+b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
+entreprises ;
+
+c) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité ;
+
+d) Un représentant désigné par l'Union sport et cycle ;
+
+e) Un représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif ;
+
+f) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de la Corse
+;
+
+g) Deux usagers du sport désignés par le préfet de région sur proposition des
+associations d'usagers du sport dont un sur proposition des associations
+d'usagers des établissements commerciaux dans lesquels sont pratiquées des
+activités physiques et sportives ;
+
+h) Trois représentants désignés par le préfet de région sur proposition des
+organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du
+code du travail, de la branche sectorielle du sport ;
+
+i) Un représentant désigné par le Centre du sport et de la jeunesse corse.
+
+II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
+aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
+Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
+
+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
+ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
+conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
+durée du mandat restant à courir.
+
+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
+membres et des suppléants est tenue à jour.
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+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048287649
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/28/76/LEGIARTI000048287649.xml
+---
+
+###### Article A112-12
+
+I.-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée de quatre
+collèges :
+
+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
+
+a) Le préfet de la Corse ou son représentant ;
+
+b) Le recteur de région académique ou son représentant ;
+
+c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou
+son représentant ;
+
+d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
+
+e) Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
+solidarités ;
+
+f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur
+régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région
+académique ou son représentant.
+
+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
+établissements publics de coopération intercommunale comprend :
+
+1) Trois représentants désignés par la collectivité de Corse ;
+
+2) Un représentant des communes désigné par l'association des maires de
+Corse-du-Sud et un représentant des communes désigné par l'association des
+maires de Haute-Corse, dont un désigné en accord avec l'Association nationale
+des élus en charge du sport ;
+
+3) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale
+compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de
+Corse-du-Sud et un représentant d'un établissement public de coopération
+intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des
+maires de Haute-Corse.
+
+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
+
+a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif
+corse dont deux issus d'un comité départemental olympique et sportif français de
+la région ;
+
+b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;
+
+c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
+131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
+de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
+l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant
+d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs
+affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une
+fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive
+ou de disciplines connexes non olympiques désignés par le comité régional
+olympique et sportif corse, en accord avec le comité paralympique et sportif
+français pour la désignation des représentants des fédérations sportives qui lui
+sont affiliées ;
+
+d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut
+niveau du Comité national olympique et sportif français ;
+
+e) Un représentant désigné par l'association nationale des ligues de sport
+professionnel, parmi les structures corses de sport professionnel.
+
+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
+intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
+représentatives des acteurs du monde économique comprend :
+
+a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ;
+
+b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
+entreprises ;
+
+c) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité ;
+
+d) Un représentant désigné par l'Union sport et cycle ;
+
+e) Un représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif ;
+
+f) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de la Corse
+;
+
+II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
+mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
+une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
+d'eux.
+
+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
+ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
+conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
+durée du mandat restant à courir.
+
+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
+membres et des suppléants est tenue à jour.
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+---
+Date de début: 2023-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000048288313
+---
+
+###### Section I : Le Musée national du sport
+
+- [Article A112-0](article_a112-0.md)
+- [Sous-section unique : Contrôle budgétaire](sous-section_unique)
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-Date de début: 2015-04-29
-Date de fin: 2023-11-01
-Identifiant: LEGISCTA000030526765
----
-
-###### Section unique : Le Musée national du sport
-
-- [Article A112-0](article_a112-0.md)
-- [Sous-section unique : Contrôle budgétaire](sous-section_unique)