diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/article_l224-2.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/article_l224-2.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-12
-Date de fin: 2018-08-06
-Identifiant: LEGIARTI000032513500
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/51/35/LEGIARTI000032513500.xml
+Date de début: 2018-08-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037290214
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/29/02/LEGIARTI000037290214.xml
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###### Article L224-2
-
- Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du
- ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre
- les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la
- participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et
- à l'amélioration de leur accueil.
+I. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du
+ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre
+les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation
+des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à
+l'amélioration de leur accueil.
- Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette
- instance.
-
+L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
+
+II. – Un décret précise la composition, le fonctionnement et les missions de
+cette instance.