From d27b3b10725de14ca1baf2c3728e2b5222dba1ed Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 31 Dec 2018 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2020=20d=C3=A9cembre=2020?= =?UTF-8?q?18=20modifiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20du?= =?UTF-8?q?=20code=20du=20sport?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère des sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000037885073 NOR: SPOF1835266A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/88/50/JORFTEXT000037885073.xml --- .../article_annexe_ii-1_art_a212-1.md | 242 ++++++++++++++++-- 1 file changed, 223 insertions(+), 19 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index 76a2778808..3ca0159dd9 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-04-12 -Date de fin: 2018-12-31 -Identifiant: LEGIARTI000036788146 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/78/81/LEGIARTI000036788146.xml +Date de début: 2018-12-31 +Date de fin: 2019-04-21 +Identifiant: LEGIARTI000038024396 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/02/43/LEGIARTI000038024396.xml ---

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

@@ -1462,21 +1462,12 @@ Néant.
+ BP JEPS, spécialité "activités physiques pour tous". -
- BP JEPS, spécialité "activités physiques pour tous". - - -
Animation à destination de différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques. - -
- Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion - des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou - sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. - + @@ -1762,7 +1753,7 @@ Néant.
conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport. -
+ @@ -2978,7 +2969,7 @@ Néant.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option - "saut en tandem" (option C).
+ "saut en tandem" (option C). Encadrement en autonomie du saut en tandem, dans les conditions @@ -2987,6 +2978,150 @@ Néant.
+ + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "hockey". + + +
+ Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage et de + séances d'entraînement en hockey. + + + + + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités du cyclisme" + + +
+ Encadrement et animation des activités du cyclisme. + + +
+ A l'exclusion :
+ -de toute pratique compétitive ;
+ -du VTT de descente (VTT downhill) et des disciplines associées ;
+ -du VTT pratiqué sur des parcours et pistes nécessitant des techniques + de pilotage (sentiers monotraces comportant des obstacles nombreux, + importants) ;
+ -du BMX pratiqué au-delà d'un niveau initiation découverte. + + + + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "karaté, wushu et + disciplines associées". + + +
+ Encadrement, animation initiation et préparation aux grades du 1er au 4e + dan. Conduite de cycles d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines + associées jusqu'au premier niveau de compétition fédérale. + + + + + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "tennis de table". + + +
+ Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de + séances d'entraînement en tennis de table, jusqu'au premier niveau de + compétition fédérale + + + + + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "aviron et disciplines + associées". + + +
+ Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de + séances d'entraînement en aviron et disciplines associées sur tout lieu + de pratique. + + + + + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "char à voile". + + +
+ Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en + char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout et en + pratique tractée, sur tout lieu de pratique aménagé ou ouvert. Conduite + de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition. + + + + + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "surf et disciplines + associées". + + +
+ Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en + surf et disciplines associées dont le stand up paddle, sur tout lieu de + pratique. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux + de compétition. + + + + + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski + nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse + tractés", option "traction bateau". + + +
+ Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard et + disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans + l'option, sur tout lieu de pratique + + + + + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski + nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse + tractés", option "traction câble". + + +
+ Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard et + disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans + l'option, sur tout lieu de pratique + + + + + +
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "pêche de loisirs". + + +
+ Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche de loisirs et + sportive en eau douce et depuis le bord sur le littoral. + + +

@@ -4820,6 +4955,75 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport) Dans la limite de douze pratiquants. + + +
+ CQP "moniteur de roller sports", options : "patinage artistique et + danse", "course", "rink-hockey", "roller hockey", "roller freestyle", + "roller randonnée" et "roller derby".
+ + +
+ Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options. + Encadrement en autonomie dans l'option considérée, jusqu'aux premiers + niveaux de compétition inclus.
+ + +
+ Dans la limite de vingt pratiquants.
+ Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, + voie verte, milieu urbain et skatepark.
+ Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux + titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur + à 8 et comprend un public mineur.
+ + + + +
+ CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"
+ + +
+ Encadrement en autonomie du skateboard, jusqu'aux premiers niveaux de + compétition inclus.
+ + +
+ Dans la limite de 20 pratiquants.
+ Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, + voie verte et skatepark.
+ + + + +
+ CQP "animateur de tennis".
+ + +
+ Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs pour + tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.
+ + +
+ A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
+ + + + +
+ CQP "éducateur de tennis".
+ + +
+ Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.
+ + +
+ A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
+ + @@ -4884,7 +5088,7 @@ F. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé
@@ -4895,7 +5099,7 @@ F. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé
2009-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-12
  • - 2018-03-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2018-12-20 MODIFIE cible Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-18 au 2020-08-28