Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne

Ministère: Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029211130
NOR: FVJV1413798D
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15 Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2014-07-10 Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023093265 Identifiant: LEGIARTI000029215529
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###### Article D211-55-1 ###### Article D211-55-1
@ -16,8 +16,8 @@ comprend :<br />
a) Le directeur général ou son représentant ;<br /> a) Le directeur général ou son représentant ;<br />
b) Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son
;<br /> représentant ;<br />
c) Le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;<br /> c) Le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15 Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2014-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023093250 Identifiant: LEGIARTI000029215531
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###### Article D211-58-1 ###### Article D211-58-1
Les conseils d'orientation se réunissent au moins deux fois par an sur Les conseils d'orientation se réunissent au moins une fois par an sur
convocation du directeur général. Les travaux du conseil d'orientation font convocation du directeur général. Les travaux du conseil d'orientation font
l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus
prochain conseil d'administration. prochain conseil d'administration.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15 Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2014-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023093243 Identifiant: LEGIARTI000029215533
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093243.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/21/55/LEGIARTI000029215533.xml
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###### Article D211-59-1 ###### Article D211-59-1
Les conseils d'orientation sont consultés, notamment sur les questions relatives Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à
à l'activité du site et sur les projets de délibération du conseil l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration
d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°,2°,4°,5° et 15° de relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article D.
l'article D. 211-59.<br /> 211-59.<br />
Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres
de toute question intéressant la vie de l'établissement. de toute question intéressant la vie de l'établissement.