diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-36.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-36.md
index 400e867f..b8a93851 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-36.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-36.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-05
-Date de fin: 2024-11-08
-Identifiant: LEGIARTI000043331819
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/18/LEGIARTI000043331819.xml
+Date de début: 2024-11-08
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050469226
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/46/92/LEGIARTI000050469226.xml
---
###### Article D212-36
@@ -19,13 +19,15 @@ Chaque mention est créée, après avis de la commission professionnelle
consultative “ sport et animation ” dans les conditions mentionnées à l'article
R. 6113-21 du code du travail :
--soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;
+- soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;
--soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
+- soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
--soit dans le cas de la création commune d'une mention, par un arrêté des
+- soit dans le cas de la création commune d'une mention, par un arrêté des
ministres intéressés.
-Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de
-certification dont la composition est fixée à l'article D. 212-38. Ils peuvent
-fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
+Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel, le référentiel de
+certification lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et les
+référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation lorsque le diplôme est
+délivré en blocs de compétences. Ils peuvent fixer des mesures d'allègement,
+d'équivalence ou de dispense.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-38.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-38.md
index 6dc8786e..47c39abe 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-38.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-38.md
@@ -1,19 +1,29 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-12
-Date de fin: 2024-11-08
-Identifiant: LEGIARTI000043350019
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/35/00/LEGIARTI000043350019.xml
+Date de début: 2024-11-08
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050469179
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/46/91/LEGIARTI000050469179.xml
---
###### Article D212-38
-Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit
-les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois
-visés et d'un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les
-connaissances, y compris transversales, qui en découlent.
+Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur
+professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive
+d'activités.
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités
-constitutives du diplôme et d'un référentiel d'évaluation qui définit les
-critères et les modalités d'évaluation des acquis.
+constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences
+professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les
+épreuves certificatives de ces objectifs.
+
+Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles
+caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.
+
+Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des
+connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement
+liées au référentiel d'activités.
+
+Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les
+modalités d'évaluation des compétences.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-40.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-40.md
index 107db5a8..635aa6ad 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-40.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-40.md
@@ -1,19 +1,21 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-05
-Date de fin: 2024-11-08
-Identifiant: LEGIARTI000043331807
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/18/LEGIARTI000043331807.xml
+Date de début: 2024-11-08
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050469233
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/46/92/LEGIARTI000050469233.xml
---
###### Article D212-40
-Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est
-obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté des ministres
-chargés de la jeunesse et des sports, dont :
+Le diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit
+de quatre unités dont :
- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;
- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une
-éventuelle option.
+éventuelle option.
+
+Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de
+création des mentions.