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- [Article A423-1](article_a423-1.md)
- [Article A423-2](article_a423-2.md)
-- [Article A423-3](article_a423-3.md)
-- [Article A423-4](article_a423-4.md)
-- [Article A423-5](article_a423-5.md)
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@@ -1,17 +1,69 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2021-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000018760550
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+Date de début: 2021-10-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044220666
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---
###### Article A423-1
-Dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'administrateur supérieur, chef
-du territoire, est le délégué territorial du Centre national pour le
-développement du sport.
+I.-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre
+collèges :
-Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général
-de l'établissement sur proposition du délégué territorial.
+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
+
+a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ;
+
+b ) Le vice-recteur ou son représentant ;
+
+c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son
+représentant ;
+
+d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ;
+
+e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou
+son représentant ;
+
+f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ;
+
+g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant.
+
+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
+établissements publics de coopération intercommunale comprend :
+
+Six représentants désignés par l'assemblée territoriale.
+
+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
+
+Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont
+au moins un représentant d'une fédération scolaire et un sportif de haut
+niveau.
+
+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
+intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
+représentatives des acteurs du monde économique comprend :
+
+a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des
+métiers et de l'agriculture ;
+
+b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ;
+
+c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ;
+
+d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes ;
+
+e ) Un usager du sport désigné par le préfet.
+
+II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
+aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
+Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
+
+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
+ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
+conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
+durée du mandat restant à courir.
+
+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
+membres et des suppléants est tenue à jour.
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@@ -1,47 +1,67 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2021-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000018760547
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760547.xml
+Date de début: 2021-10-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044220669
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/22/06/LEGIARTI000044220669.xml
---
###### Article A423-2
-I. ― La commission territoriale du Centre national pour le développement du
-sport dans le territoire des îles Wallis et Futuna comprend :
+I.-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de
+quatre collèges :
-1° Outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement,
-membre de droit, ou son représentant ;
+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
-2° Le directeur territorial de la jeunesse et des sports, membre de droit, ou
+a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ;
+
+b ) Le vice-recteur ou son représentant ;
+
+c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son
+représentant ;
+
+d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ;
+
+e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou
son représentant ;
-3° Deux agents de la direction territoriale de la jeunesse et des sports,
-désignés par le directeur territorial de la jeunesse, des sports et de la vie
-associative ;
+f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ;
-4° Le président du comité territorial olympique et sportif des îles Wallis et
-Futuna, membre de droit ou son représentant ;
+g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant.
-5° Un représentant du mouvement sportif désigné par le président du comité
-territorial olympique et sportif ;
+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
+établissements publics de coopération intercommunale comprend :
-6° Le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, membre de
-droit, ou son représentant ;
+Six représentants désignés par l'assemblée territoriale.
-7° Un membre de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, désigné par
-le président de cette assemblée.
+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
-II. - Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit
-sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces
-membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
+Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont
+au moins un représentant d'une fédération scolaire.
-A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs
-suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. La
-perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été
-nommé entraîne sa démission de plein droit. Un arrêté de l'administrateur
-supérieur, chef du territoire, fixe le terme du mandat des membres de la
-première commission territoriale afin de tenir compte du calendrier des Jeux du
-Pacifique Sud.
+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
+intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
+représentatives des acteurs du monde économique comprend :
+
+a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des
+métiers et de l'agriculture ;
+
+b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ;
+
+c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ;
+
+d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes.
+
+II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
+mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
+une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
+d'eux.
+
+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
+ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
+conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
+durée du mandat restant à courir.
+
+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
+membres et des suppléants est tenue à jour.
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@@ -1,31 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2021-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000018760545
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760545.xml
----
-
-###### Article A423-3
-
-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport se
-réunit sur convocation du délégué territorial. Son secrétariat est assuré par la
-direction territoriale de la jeunesse et des sports des îles Wallis et
-Futuna.
-
-Le délégué territorial, le président du comité territorial olympique et sportif
-et le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna peuvent
-également inviter à assister à tout ou partie des réunions toute personne que
-celle-ci souhaite entendre.
-
-Les membres de la commission territoriale ne peuvent prendre part aux
-délibérations ayant pour objet une question à laquelle ils ont un intérêt
-personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un
-organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de
-dirigeant.
-
-Les délibérations de la commission territoriale ne sont pas publiques.
-
-La commission délibère à la majorité des membres présents ou représentés : en
-cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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deleted file mode 100644
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--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/article_a423-4.md
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@@ -1,22 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2021-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000018760543
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760543.xml
----
-
-###### Article A423-4
-
-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport
-définit la stratégie territoriale en cohérence avec les directives de
-l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau
-local et dans le respect des compétences du territoire des îles Wallis et
-Futuna.
-
-Elle émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées
-aux associations sportives locales.
-
-Elle veille à la cohérence territoriale de l'intervention du Centre national
-pour le développement du sport.
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--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/article_a423-5.md
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@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2021-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000018760541
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760541.xml
----
-
-###### Article A423-5
-
-Le montant global des subventions de fonctionnement destinées aux associations
-sportives des îles Wallis et Futuna, déterminé par le conseil d'administration
-du Centre national pour le développement du sport, est attribué au territoire
-des îles Wallis et Futuna.
-
-Après avis de la commission territoriale, l'administrateur supérieur, chef du
-territoire, procède à l'affectation des subventions aux associations sportives
-des îles Wallis et Futuna.
-
-L'administrateur supérieur, chef du territoire, transmet au directeur général du
-Centre national pour le développement du sport un compte rendu annuel détaillé
-de l'utilisation des moyens attribués au territoire des îles Wallis et Futuna
-par l'établissement, portant notamment la liste des associations destinataires,
-les disciplines sportives et les actions concernées.