diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_r232-66.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_r232-66.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-04-15
-Date de fin: 2023-12-25
-Identifiant: LEGIARTI000038386224
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/38/62/LEGIARTI000038386224.xml
+Date de début: 2023-12-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048665217
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/66/52/LEGIARTI000048665217.xml
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###### Article R232-66
@@ -14,24 +14,11 @@ a été fait appel par l'Agence française de lutte contre le dopage en applicat
de l'article L. 232-18 s'effectue dans les conditions techniques prévues par les
normes internationales.
-Le délai de conservation est d'une durée de dix ans à compter de la date de la
-première analyse lorsque le prélèvement a été effectué :
+La durée de conservation des échantillons est définie par l'Agence française de
+lutte contre le dopage, dans le respect des délais minimum et maximum fixés par
+les normes internationales.
-1° Lors d'une manifestation sportive internationale, au sens de l'article L.
-230-2 ;
-
-2° Lors d'une compétition sportive à l'issue de laquelle est délivré l'un des
-titres nationaux mentionnés à l'article L. 131-15 ou à l'article R. 131-13 ;
-
-3° Ou sur un sportif soumis à l'obligation de localisation prévue à l'article L.
-232-15.
-
-Ce délai de dix ans peut être réduit par délibération motivée et publiée du
-collège de l'Agence française de lutte contre le dopage.
-
-Dans tous les cas, le délai de conservation des échantillons ne peut être
-inférieur au délai minimum de conservation fixé par les normes
-internationales.
-
-Le délai de conservation est interrompu par tout acte d'instruction ou de
-poursuite.
+