From 9d8f1764b32b2f15be0d787b03904ce36964c4e5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 2 Sep 2023 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2028=20juillet=202023=20m?= =?UTF-8?q?odifiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20(partie?= =?UTF-8?q?=20arr=C3=AAt=C3=A9s)=20du=20code=20du=20sport?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000048034484 NOR: SPOV2322189A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/03/44/JORFTEXT000048034484.xml --- .../article_annexe_ii-1_art_a212-1.md | 453 +++++++----------- 1 file changed, 166 insertions(+), 287 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index 3762b8bb..d03241f4 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-06-17 -Date de fin: 2023-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000047690088 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml +Date de début: 2023-09-02 +Date de fin: 2023-12-01 +Identifiant: LEGIARTI000048035709 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/03/57/LEGIARTI000048035709.xml --- ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) @@ -422,21 +422,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml - CQP animateur de loisirs sportifs option "jeux sportifs et jeux - d'opposition" délivré du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024. + CQP animateur de loisirs sportifs option jeux sportifs et jeux + d'opposition , du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024 (**). 4 Animation de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des jeux sportifs et des jeux d'opposition :
- -arts et éducation par les activités physiques d'opposition,
+ - arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;
- -jeux de raquettes,
+ - jeux de raquettes ;
- -jeux de ballons, petits et grands terrains. + - jeux de ballons, petits et grands terrains.
+ + + A l'exclusion :
+ + - des pratiques compétitives ;
+ + - de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades ;
+ + - des cours individuels. - @@ -770,6 +778,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml + + + Diplôme délivré par le ministère chargé de la santé
+ + + + + Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2024 (**). + + 7 + + Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou + préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la + santé. + + +
@@ -841,23 +866,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml CQP animateur de loisirs sportifs option "activités gymniques - d'entretien et d'expression", délivré du 1er juillet 2022 au 1er juillet - 2024. + d'entretien et d'expression", du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024 + (**). 4 Animation de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des activités gymniques d'entretien et d'expression :
- -techniques cardio ;
+ - techniques cardio ;
- -renforcement musculaire ;
+ - renforcement musculaire ;
- -techniques douces ;
+ - techniques douces ;
- -activités d'expression. + - activités d'expression. + + + Sans recours à des appareils de musculation.
+ + A l'exclusion des cours individuels. - @@ -1293,8 +1322,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " aïkido, - aïkibudo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aïkido, aïkibudo + et disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**).
@@ -1572,43 +1601,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml -
- - CQP animateur d'athlétisme, option " athlé loisirs ", délivré jusqu'au - 21 juillet 2023. + CQP animateur d'athlétisme, option "école d'athlé" ou option "athlé + forme santé" du 19 juillet 2023 jusqu'au 19 juillet 2025. - + 4
- Encadrement d'activités de découverte, d'initiation et d'entretien en - athlétisme dont la marche nordique. + Animation de séances d'activités de découverte et d'initiation en + athlétisme dans l'option concernée. -
- - A l'exclusion des pratiques compétitives. - - - - -
- - CQP animateur d'athlétisme, option " école d'athlé ", délivré jusqu'au - 21 juillet 2023. - - - -
- - Encadrement de séances d'activités de découverte et d'initiation de - l'athlétisme. - - -
- - Pour des publics de moins de seize ans. Dans la limite de vingt - pratiquants.
+ Pour l'option "école d'athlé" : pour des publics de moins de seize ans + et dans la limite de vingt pratiquants. @@ -1771,8 +1776,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " aviron et - disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aviron et + disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**).
@@ -1792,13 +1797,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " aviron et - disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "aviron et + disciplines associées", jusqu'au 1er novembre 2028 (**).
- 6 + 5
@@ -2837,30 +2842,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml nationale emploi-formation du sport - - -
- - CQP " assistant moniteur de char à voile ", délivré jusqu'au 21 juillet - 2023. - - - -
- - Initiation à la pratique du char à voile de loisirs dans le support - certifié : char assis/ allongé, char debout ou char tracté. - - -
- - Sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme de niveau 4 ou supérieur - dans la discipline du char à voile, le nombre de titulaires du CQP " - assistant moniteur char à voile " placés sous cette autorité, ne pouvant - être supérieur à 3 ; Dans la limite de 8 chars ; vent de force 6 - beaufort maximum.
- -
@@ -4046,21 +4027,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml - Moniteur de football, délivré jusqu'au 19 mai 2023. - 4
- Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du - football. - - - - - -
- - Entraîneur de football, délivré jusqu'au 19 mai 2023. + Entraîneur de football, du 19 juillet 2023 au 19 juillet 2026 (**). 5 @@ -4256,8 +4226,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " golf ", - délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "golf", jusqu'au + 1er avril 2028 (**).
@@ -4277,8 +4247,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " golf ", délivré - jusqu'au 1er janvier 2024. + DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "golf", jusqu'au 1er + avril 2028 (**).
@@ -4436,12 +4406,40 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml + + + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines + gymniques" option "disciplines gymniques acrobatiques", jusqu'au 1er + juillet 2028 (**). + + 5 + + Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une + perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée l'option + considérée. + + + + + + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines + gymniques" option "disciplines gymniques d'expression", jusqu'au 1er + juillet 2028 (**). + + 5 + + Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une + perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option + considérée. + + +
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " disciplines - gymniques acrobatiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines + gymniques acrobatiques", jusqu'au 31 décembre 2023 (**).
@@ -4461,8 +4459,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " disciplines - gymniques d'expression ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines + gymniques d'expression", jusqu'au 31 décembre 2023 (**).
@@ -5070,10 +5068,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml -
+ DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "handisport",
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " handisport ", - délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + jusqu'au 1er avril 2028 (**).
@@ -5129,8 +5126,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " hockey ", - délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "hockey", + jusqu'au 18 février 2028 (**).
@@ -5708,9 +5705,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml - BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " ski - nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse - tractés " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "ski nautique-wakeboard, + disciplines associées et tous supports de glisse tractés", jusqu'au 1er + mai 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. @@ -5812,11 +5809,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml - DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " aviron et - disciplines associées " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "aviron et + disciplines associées", jusqu'au 1er septembre 2028 (**). 5 - Encadrement du longe-côte. + + Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une + perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la + mention considérée. + @@ -5830,8 +5831,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml - DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf " délivré - jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et + disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**). 5 Encadrement du longe-côte. @@ -5929,11 +5930,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml - DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " aviron et - disciplines associées " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "aviron et + disciplines associées", délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 6 - Encadrement du longe-côte. + + Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une + perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention + considérée. + @@ -6057,8 +6062,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " lutte et disciplines - associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif" mention "lutte et disciplines + associées", jusqu'au 1er avril 2028 (**).
@@ -6135,22 +6140,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " motocyclisme - ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "motocyclisme", + jusqu'au 16 février 2028 (**).
5 + -
- Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. - @@ -6886,27 +6889,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml - - - Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - - - - - CQP " animateur de pelote basque " délivré du 30 mars 2020 au 30 mars - 2023. - - 3 - - Encadrement des séances de découverte, d'animation et d'apprentissage en - pelote basque. - - -
@@ -6985,29 +6967,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " animateur bouliste ", option " pétanque ", délivré jusqu'au 21 - juillet 2023. - - - -
- - Encadrement des activités de pétanque. - - - - - -
- PLANEUR ULTRA LÉGER MOTORISE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -7426,23 +7385,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - - CQP " technicien sportif de rugby à XV ", délivré jusqu'au 21 juillet - 2023. - - - Encadrement de séances d'entraînement en rugby à XV - Pour des publics de plus de 15 ans. - - - -
- SAVATE, BOXE FRANCAISE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -7675,9 +7617,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " ski - nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse ", - option " traction bateau ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski + nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse", + option "traction bateau", jusqu'au 1er mai 2028 (**).
@@ -7697,9 +7639,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " ski - nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse ", - option " traction câble ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski + nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse", + option "traction câble", jusqu'au 1er mai 2028 (**).
@@ -7736,18 +7678,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml nationale emploi-formation du sport - - - CQP " animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ", délivré - jusqu'au 29 juin 2023. - - 3 - - Conduite de séances de découverte, d'animation et d'initiation en ski - nautique, wakeboard, engins tractés dans le mode de traction " bateau ". - - - CQP " accompagnateur en téléski nautique ", délivré jusqu'au 14 décembre @@ -7804,8 +7734,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " spéléologie ", - délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "spéléologie", + jusqu'au 1er juillet 2028 (**).
@@ -7967,29 +7897,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " animateur bouliste ", option " sports boules ", délivré jusqu'au - 21 juillet 2023. - - - -
- - Encadrement des activités de sport boules. - - - - - -
- SPORTS DE CONTACT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -8376,8 +8283,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " patinage " ou " - disciplines d'expression sur glace ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "disciplines + d'expression sur glace", jusqu'au 1er avril 2028 (**).
@@ -8385,8 +8292,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml 6 -
- Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. @@ -8434,28 +8339,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " moniteur de squash ", délivré jusqu'au 21 juillet 2023. - - - -
- - Encadrement des activités de squash. - - - - - -
- STAND UP PADDLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -8630,8 +8513,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf ", - délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et + disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**).
@@ -8870,8 +8753,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf ", - délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "surf et + disciplines associées", jusqu'au 23 février 2028 (**).
@@ -9080,8 +8963,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " " tennis ", délivré - jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "tennis", + jusqu'au 18 février 2028 (**).
@@ -9097,6 +8980,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml + + + DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "tennis", jusqu'au + 18 février 2028 (**). + + 6 + + Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une + perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention + considérée. + + +
@@ -9109,25 +9005,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- CQP " animateur de tennis ", délivré jusqu'au 21 juillet 2023. - - - -
- - Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs. - Initiation au beach-tennis et au padel. - - -
- - A l'exclusion de l'entraînement. - - - - -
- CQP " éducateur de tennis ", délivré jusqu'au 7 août 2023. @@ -9256,8 +9133,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " tennis de - table ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif" mention "tennis de + table", jusqu'au 1er décembre 2028 (**).
@@ -9277,8 +9154,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml
- DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " tennis de table - ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "tennis de table", + délivré jusqu'au 19 mai 2028 (**).
@@ -10399,9 +10276,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/69/00/LEGIARTI000047690088.xml (**) La personne entrée en formation au plus tard à la date limite de -l'inscription du CQP à l'annexe II-1 ou la personne titulaire d'un avis de -recevabilité à la validation des acquis de l'expérience obtenu au plus tard -jusqu'à cette même date limite peut, à l'obtention du CQP se prévaloir de -l'inscription de celui-ci dans le répertoire national des certifications -professionnelles et demander à obtenir une carte professionnelle d'éducateur -sportif. +l'inscription du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat +de qualification professionnelle à l'annexe II-1 ou la personne titulaire d'un +avis de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience obtenu au plus +tard jusqu'à cette même date limite peut, à l'obtention du diplôme, du titre à +finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle se +prévaloir de l'inscription de celui-ci dans le répertoire national des +certifications professionnelles et demander à obtenir une carte professionnelle +d'éducateur sportif.