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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
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-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000021493871
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+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2021-08-04
+Identifiant: LEGIARTI000042666535
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###### Article R241-3
Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du département des
contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage. Celui-ci peut donner
-délégation au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
-sociale aux fins de mettre en place les contrôles et de signer les ordres de
+délégation au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
+sports aux fins de mettre en place les contrôles et de signer les ordres de
mission à cet effet. La signature des ordres de mission peut être déléguée par
-le directeur régional à un ou plusieurs agents de ses services.
+le délégué régional académique à un ou plusieurs agents placés sous son
+autorité.
Dans les ordres de mission, le directeur du département des contrôles désigne le
vétérinaire agréé chargé du contrôle ainsi que les modalités de désignation des