- E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement.
-
- P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique.
+
+ E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement.
+
+ P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique.
+
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain
peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est
limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5
diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-18.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-18.md
deleted file mode 100644
index 719db0b40d..0000000000
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+++ /dev/null
@@ -1,47 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760383
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/03/LEGIARTI000018760383.xml
----
-
-###### Article Annexe III-18
-
-(Art. A322-101).
-
-Les qualifications nitrox », nitrox confirmé », trimix élémentaire » et trimix »
-sont délivrées pour les plongeurs par les membres de droit du comité consultatif
-de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et par la CMAS
-(Confédération mondiale des activités subaquatiques).
-
-Ces qualifications, qui doivent justifier d'un niveau de compétence au moins
-égal à celles définies par la fédération délégataire, la Fédération française
-d'étude et de sports sous-marins (FFESSM), sont délivrées dans des conditions de
-certification et de jury similaires à celles en vigueur au sein de cette
-fédération. Elles sont équivalentes en prérogatives, conformément aux annexes
-III-19 a et b et III-20 a et b.
-
-Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement et de la qualification nitrox
-adhérents d'un des organismes membres de droit du comité consultatif peuvent
-obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer, dans le respect de leur cursus
-de formation, la qualification nitrox » et qualification nitrox confirmé ».
-
-Les moniteurs titulaires du niveau 4 d'encadrement et de la qualification trimix
-» adhérents d'un des organismes membres de droitdu comité consultatif peuvent
-obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer, dans le respect de leur cursus
-de formation, la qualification trimix élémentaire » et la qualification trimix
-».
-
-En outre, ces moniteurs peuvent établir un certifiat de compétence aux mélanges
-à des plongeurs qualifiés et formés à l'usage de mélanges autres que l'air, qui
-ne sont pas titulaires d'une qualification visée au présent arrêté, et sous
-réserve qu'ils soient titulaires au préalable de la qualification de plongeur à
-l'air correspondante, à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation
-organisées dans le respect du présent arrêté. Ces certificats restent la
-propriété du moniteur ; ils ne sont pas remis au plongeur et ne sont valables
-que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré. Les plongeurs
-bénéficiaires de ces certificats obtiennent des prérogatives identiques à celles
-qui sont référencées dans les tableaux figurant aux annexes III-19 a et b et
-III-20 a et b.
diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-18_art_a322-109.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-18_art_a322-109.md
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--- /dev/null
+++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-18_art_a322-109.md
@@ -0,0 +1,50 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2009-08-16
+Identifiant: LEGIARTI000019263307
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/33/LEGIARTI000019263307.xml
+---
+
+###### Article Annexe III-18 (art. A322-109)
+
+(Art.A. 322-109 du code du sport)
+
+CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES QUALIFICATIONS NITROX ET TRIMIX
+
+Les qualifications " nitrox ", " nitrox confirmé ", " trimix élémentaire " et "
+trimix " sont délivrées pour les plongeurs par les membres de droit du Comité
+consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et par la CMAS
+(Confédération mondiale des activités subaquatiques).
+
+Ces qualifications, qui doivent justifier d'un niveau de compétence au moins
+égal à celles définies par la fédération délégataire, la Fédération française
+d'étude et de sports sous-marins (FFESSM), sont délivrées dans des conditions de
+certification et de jury similaires à celles en vigueur au sein de cette
+fédération. Elles sont équivalentes en prérogatives, conformément aux annexes
+III-19 a et b et III-20 a et b.
+
+Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement et de la qualification "
+nitrox confirmé ", adhérents d'un des organismes membres de droit du comité
+consultatif, peuvent obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer, dans le
+respect de leur cursus de formation, les qualifications " nitrox " et " nitrox
+confirmé ".
+
+Les moniteurs titulaires du niveau 4 d'encadrement et de la qualification "
+trimix " adhérents d'un des organismes membres de droit du comité consultatif
+peuvent obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer, dans le respect de leur
+cursus de formation, la qualification " trimix élémentaire " et la qualification
+" trimix ".
+
+En outre, ces moniteurs peuvent établir un certificat de compétence aux mélanges
+à des plongeurs qualifiés et formés à l'usage de mélanges autres que l'air qui
+ne sont pas titulaires d'une qualification visée au présent arrêté, et sous
+réserve qu'ils soient titulaires au préalable de la qualification de plongeur à
+l'air correspondante, à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation
+organisées dans le respect du présent code. Ces certificats restent la propriété
+du moniteur ; ils ne sont pas remis au plongeur et ne sont valables que dans le
+cadre de l'établissement qui l'a délivré. Les plongeurs bénéficiaires de ces
+certificats obtiennent des prérogatives identiques à celles qui sont référencées
+dans les tableaux figurant aux annexes III-19 a et b et III-20 a et b.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_5_la_commission_nationale_de_prevention_et_de_lutte_contre_la_violence_dans_le_sport/article_a142-40.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_5_la_commission_nationale_de_prevention_et_de_lutte_contre_la_violence_dans_le_sport/article_a142-40.md
index 351699ea52..8de3df24c8 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_5_la_commission_nationale_de_prevention_et_de_lutte_contre_la_violence_dans_le_sport/article_a142-40.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_5_la_commission_nationale_de_prevention_et_de_lutte_contre_la_violence_dans_le_sport/article_a142-40.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018762038
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/20/LEGIARTI000018762038.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2009-05-24
+Identifiant: LEGIARTI000019263124
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263124.xml
---
###### Article A142-40
@@ -62,8 +62,8 @@ association.
8° Huit personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur et la
ministre de la jeunesse et des sports, choisies parmi les sportifs, les arbitres
-et juges sportifs, les présidents de clubs sportifs et les membres du milieu
-universitaire compétents dans le domaine du sport.
+et juges sportifs, les présidents d'associations ou sociétés sportives et les
+membres du milieu universitaire compétents dans le domaine du sport.
Les membres mentionnés aux 1° et 2° peuvent se faire représenter sauf celui
mentionné au d) du 2°.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/README.md
index e9fdc30c27..ad15e0022d 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761821
###### Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
- [Article A212-1](article_a212-1.md)
+- [Article A212-1-1](article_a212-1-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1-1.md
new file mode 100644
index 0000000000..3d63f69d62
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1-1.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2016-02-13
+Identifiant: LEGIARTI000019263126
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263126.xml
+---
+
+###### Article A212-1-1
+
+Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à
+finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1
+du présent code, sont mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires.
+Ceux-ci bénéficient de ces conditions d'exercice dans la limite des
+réglementations particulières susceptibles de s'appliquer à l'activité
+considérée.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_a212-7.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_a212-7.md
index e6383db521..ce4cb82b66 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_a212-7.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_a212-7.md
@@ -1,23 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018761803
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/18/LEGIARTI000018761803.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2009-01-14
+Identifiant: LEGIARTI000019263128
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263128.xml
---
###### Article A212-7
-Nonobstant les dispositions de l'article L. 900-2 du code du travail relatif au
-bilan de compétences, l'équipe pédagogique procède à l'entrée en formation à un
-positionnement des acquis du candidat. Au préalable, le candidat aura fourni à
-l'équipe pédagogique un dossier comprenant au minimum une lettre de motivation,
-son curriculum vitae reprenant en particulier les étapes de sa formation et, le
-cas échéant, son expérience professionnelle, les certificats d'exercice établis
-par les employeurs, une copie conforme de ses diplômes et un certificat médical
-de non-contre-indication à la pratique des activités correspondant aux supports
-techniques choisis.
+Nonobstant les dispositions des articles L. 6313-1 à L. 6313-11 du code du
+travail relatif au bilan de compétences, l'équipe pédagogique procède à l'entrée
+en formation à un positionnement des acquis du candidat. Au préalable, le
+candidat aura fourni à l'équipe pédagogique un dossier comprenant au minimum une
+lettre de motivation, son curriculum vitae reprenant en particulier les étapes
+de sa formation et, le cas échéant, son expérience professionnelle, les
+certificats d'exercice établis par les employeurs, une copie conforme de ses
+diplômes et un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des
+activités correspondant aux supports techniques choisis.
Le jury, défini à l'article A. 212-14, valide, le cas échéant, les acquis du
candidat au vu du positionnement établi par l'équipe pédagogique et décide, sur
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_a212-17.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_a212-17.md
index cf4b37ac3c..d48c489832 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_a212-17.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_a212-17.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018761775
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/17/LEGIARTI000018761775.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-03-10
+Identifiant: LEGIARTI000019263144
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263144.xml
---
###### Article A212-17
@@ -13,7 +13,7 @@ Lorsque la formation est organisée dans une spécialité pour une certification
unités capitalisables, le dossier de candidature est déposé un mois avant
l'entrée en formation auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et
de la vie associative qui a habilité l'organisme de formation pour cette
-spécialité conformément aux articles A. 212-18 et A. 212-19.
+spécialité conformément aux articles A. 212-20 à A. 212-26.
Le dossier comprend les pièces suivantes :
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_a212-19.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_a212-19.md
index 2ce999840a..d4cd6c3846 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_a212-19.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_a212-19.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018761771
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/17/LEGIARTI000018761771.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-03-10
+Identifiant: LEGIARTI000019263132
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263132.xml
---
###### Article A212-19
Lorsque la certification est réalisée au moyen d'un examen composé d'épreuves
ponctuelles, le dossier de candidature, dont la composition est conforme à celle
-fixée à l'article A. 212-18, est déposé deux mois avant la date d'organisation
+fixée à l'article A. 212-17, est déposé deux mois avant la date d'organisation
de la première épreuve auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la vie associative, organisateur de l'examen.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_4/article_a212-28.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_4/article_a212-28.md
index 63da9f73b8..7d44a75722 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_4/article_a212-28.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_4/article_a212-28.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018761747
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/17/LEGIARTI000018761747.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-03-10
+Identifiant: LEGIARTI000019263137
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263137.xml
---
###### Article A212-28
@@ -14,7 +14,8 @@ d'accompagnement ou d'encadrement d'une activité, déterminées dans le process
pédagogique, sont mises en œuvre par l'organisme habilité, sous la
responsabilité d'un tuteur.
-Les conditions de mise en œuvre respectent l'article L. 117-4 du code du travail
-en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et l'article R. 981-10 du même
-code en ce qui concerne les contrats de qualification et tous les modes de
-formation alternée, initiale ou continue.
+Les conditions de mise en œuvre respectent les articles L. 6223-5 à L. 6223-8 et
+R. 6223-22 à R. 6223-23 du code du travail en ce qui concerne les contrats
+d'apprentissage et les articles D. 6324-3, D. 6325-7, D. 6332-91 et D. 6332-92
+du même code en ce qui concerne les contrats de qualification et tous les modes
+de formation alternée, initiale ou continue.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_2/article_a231-3.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_2/article_a231-3.md
index 66ce66604d..31409e40c7 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_2/article_a231-3.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_2/article_a231-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018761234
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/12/LEGIARTI000018761234.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2016-06-26
+Identifiant: LEGIARTI000019263147
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263147.xml
---
###### Article A231-3
@@ -53,8 +53,7 @@ but de dépister un canal cervical étroit, pour les disciplines suivantes :
-― un canal cervical étroit lors de la pratique des disciplines citées au
-précédent alinéa ;
+― un canal cervical étroit lors de la pratique des disciplines citées au 7° ;
― des pathologies du rachis lombaire, notamment une lyse isthmique avec ou sans
spondylolisthésis lors de la pratique de certaines disciplines.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/README.md
index b3a7a582cd..6f37296f4a 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/README.md
@@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761168
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)
- [Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques](section_2)
-- [Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique](section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique)
+- [Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.](section_3)
- [Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés](section_4)
- [Section 5 : Salles où sont pratiqués le judo et l'aïkido](section_5)
- [Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse](section_6)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md
index b7b3542031..b9ad8b4472 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md
@@ -9,4 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761156
- [Sous-section 1 : Dispositions communes](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile](sous-section_3)
-- [Sous-section 4 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air](sous-section_4_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_autonome_a_l_air)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_4_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_autonome_a_l_air/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_4_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_autonome_a_l_air/README.md
deleted file mode 100644
index 821998c551..0000000000
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_4_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_autonome_a_l_air/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760996
----
-
-###### Sous-section 4 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air
-
-- [Article A322-71](article_a322-71.md)
-- [Article A322-72](article_a322-72.md)
-- [Paragraphe 1 Directeur de plongée](paragraphe_1_directeur_de_plongee)
-- [Paragraphe 2 Le guide de palanquée](paragraphe_2_le_guide_de_palanquee)
-- [Paragraphe 3 Matériel d'assistance et de secours](paragraphe_3_materiel_d_assistance_et_de_secours)
-- [Paragraphe 4 Equipement des plongeurs](paragraphe_4_equipement_des_plongeurs)
-- [Paragraphe 5 Espace d'évolution et les conditions d'évolution](paragraphe_5_espace_d_evolution_et_les_conditions_d_evolution)
-- [Paragraphe 6 Dispositions générales](paragraphe_6_dispositions_generales)
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+++ /dev/null
@@ -1,11 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760990
----
-
-###### Paragraphe 1 Directeur de plongée
-
-- [Article A322-73](article_a322-73.md)
-- [Article A322-74](article_a322-74.md)
-- [Article A322-75](article_a322-75.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,10 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760982
----
-
-###### Paragraphe 2 Le guide de palanquée
-
-- [Article A322-76](article_a322-76.md)
-- [Article A322-77](article_a322-77.md)
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@@ -1,10 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760976
----
-
-###### Paragraphe 3 Matériel d'assistance et de secours
-
-- [Article A322-78](article_a322-78.md)
-- [Article A322-79](article_a322-79.md)
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----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760972
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/09/LEGIARTI000018760972.xml
----
-
-###### Article A322-79
-
-L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
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@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760970
----
-
-###### Paragraphe 4 Equipement des plongeurs
-
-- [Article A322-80](article_a322-80.md)
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@@ -1,14 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760966
----
-
-###### Paragraphe 5 Espace d'évolution et les conditions d'évolution
-
-- [Article A322-81](article_a322-81.md)
-- [Article A322-82](article_a322-82.md)
-- [Article A322-83](article_a322-83.md)
-- [Article A322-84](article_a322-84.md)
-- [Article A322-85](article_a322-85.md)
-- [Article A322-86](article_a322-86.md)
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deleted file mode 100644
index 3dea407c37..0000000000
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@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760952
----
-
-###### Paragraphe 6 Dispositions générales
-
-- [Article A322-87](article_a322-87.md)
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+---
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGISCTA000019263295
+---
+
+###### Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.
+
+- [Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air.](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air.](sous-section_2)
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+---
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGISCTA000019263172
+---
+
+###### Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air.
+
+- [Article A322-71](article_a322-71.md)
+- [Article A322-72](article_a322-72.md)
+- [Article A322-73](article_a322-73.md)
+- [Article A322-74](article_a322-74.md)
+- [Article A322-75](article_a322-75.md)
+- [Article A322-76](article_a322-76.md)
+- [Article A322-77](article_a322-77.md)
+- [Article A322-78](article_a322-78.md)
+- [Article A322-79](article_a322-79.md)
+- [Article A322-80](article_a322-80.md)
+- [Article A322-81](article_a322-81.md)
+- [Article A322-82](article_a322-82.md)
+- [Article A322-83](article_a322-83.md)
+- [Article A322-84](article_a322-84.md)
+- [Article A322-85](article_a322-85.md)
+- [Article A322-86](article_a322-86.md)
+- [Article A322-87](article_a322-87.md)
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760994
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/09/LEGIARTI000018760994.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000019263286
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263286.xml
---
###### Article A322-71
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760992
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000019263289
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---
###### Article A322-72
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760988
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263284
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---
###### Article A322-73
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760986
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000019263282
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263282.xml
---
###### Article A322-74
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
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+Date de fin: 2010-07-02
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###### Article A322-75
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
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---
###### Article A322-76
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000019263166
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263166.xml
---
###### Article A322-77
@@ -14,7 +14,7 @@ déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci so
adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.
L'encadrement de la palanquée est assuré par un guide de palanquée titulaire des
-qualifications mentionnées en annexe III-15 et selon les conditions de pratique
+qualifications mentionnées en annexe III-14 et selon les conditions de pratique
définies en annexe III-16 a, III-16 b du présent code.
En situation d'autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au
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similarity index 90%
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index 890d457e78..d2342def67 100644
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+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_a322-78.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760974
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000019263275
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263275.xml
---
###### Article A322-78
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@@ -0,0 +1,12 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263273
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+---
+
+###### Article A322-79
+
+L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
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index 28dbcef044..2d86e3b688 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760968
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263271
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263271.xml
---
###### Article A322-80
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index b45c1ab4f1..82029d257d 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760964
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000019263151
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263151.xml
---
###### Article A322-81
@@ -28,5 +28,5 @@ mètres.
En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d'un plongeur
chargé de l'assister.
-L'annexe III-14 fixe les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de
-leur niveau.
+Les annexes III-16 a et III-16 b fixent les conditions d'évolution des plongeurs
+en fonction de leur niveau.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_4_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_autonome_a_l_air/paragraphe_5_espace_d_evolution_et_les_conditions_d_evolution/article_a322-82.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_a322-82.md
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index e23fd845df..dca1163c67 100644
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+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_a322-82.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760962
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000019263269
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---
###### Article A322-82
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760960
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/09/LEGIARTI000018760960.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000019263267
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---
###### Article A322-83
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similarity index 86%
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+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_a322-84.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760958
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000019263265
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###### Article A322-84
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similarity index 69%
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+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_a322-85.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760956
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2010-07-02
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###### Article A322-85
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similarity index 72%
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
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---
###### Article A322-86
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
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---
###### Article A322-87
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+---
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGISCTA000019263257
+---
+
+###### Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air.
+
+- [Article A322-88](article_a322-88.md)
+- [Article A322-89](article_a322-89.md)
+- [Article A322-90](article_a322-90.md)
+- [Article A322-91](article_a322-91.md)
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+- [Article A322-103](article_a322-103.md)
+- [Article A322-104](article_a322-104.md)
+- [Article A322-105](article_a322-105.md)
+- [Article A322-106](article_a322-106.md)
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+- [Article A322-115](article_a322-115.md)
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
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-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760912
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263219
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263219.xml
---
###### Article A322-100
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760910
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263216
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263216.xml
---
###### Article A322-101
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+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263214
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263214.xml
+---
+
+###### Article A322-102
+
+En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté doit être accompagné d'un
+plongeur chargé de l'assister.
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+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263162
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263162.xml
+---
+
+###### Article A322-103
+
+Les qualifications "qualification nitrox" et "qualification nitrox confirmé"
+sont délivrées pour l'usage du nitrox.
+
+La "qualification nitrox" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 1 de
+plongeur.
+
+La "qualification nitrox confirmé" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 2
+de plongeur.
+
+Les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 de plongeur,
+titulaires de la "qualification nitrox" ou de la "qualification nitrox
+confirmé", sont, sur autorisation du directeur de plongée, autorisés à plonger
+en autonomie dans l'espace médian.
+
+En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou
+supérieur de plongeur ainsi que d'une "qualification nitrox" ou "qualification
+nitrox confirmé" peuvent plonger en autonomie entre eux et choisir le lieu,
+l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les conditions prévues
+aux annexes III-19 a et III-19 b du présent code.
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760904
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263212
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###### Article A322-104
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
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-Identifiant: LEGIARTI000018760902
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
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###### Article A322-105
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
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###### Article A322-106
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-État: MODIFIE
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###### Article A322-107
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
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+Identifiant: LEGIARTI000019263203
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---
###### Article A322-108
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_7_guide_de_palanquee/article_a322-109.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_a322-109.md
similarity index 79%
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index 053cfa0121..92337aaba8 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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---
###### Article A322-109
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similarity index 81%
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index 7e5dbf3255..f637a1b002 100644
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+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_a322-110.md
@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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---
###### Article A322-110
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
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+Date de début: 2008-07-27
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---
###### Article A322-111
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similarity index 90%
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+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_a322-112.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
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+Date de début: 2008-07-27
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+Identifiant: LEGIARTI000019263191
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---
###### Article A322-112
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similarity index 83%
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index b8df80bb79..0250cdabe7 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760878
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+Date de début: 2008-07-27
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+Identifiant: LEGIARTI000019263188
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---
###### Article A322-113
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new file mode 100644
index 0000000000..8fc42a11b3
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_a322-114.md
@@ -0,0 +1,12 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263186
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263186.xml
+---
+
+###### Article A322-114
+
+L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_10_dispositions_generales/article_a322-115.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_a322-115.md
similarity index 69%
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index 8564c0879a..06b8555858 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_10_dispositions_generales/article_a322-115.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
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+Date de début: 2008-07-27
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+Identifiant: LEGIARTI000019263184
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---
###### Article A322-115
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index 3014b6fb7d..651bfa8c38 100644
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760946
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+Date de début: 2008-07-27
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+Identifiant: LEGIARTI000019263246
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---
###### Article A322-88
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similarity index 75%
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index 3fab23c0b3..5be2374bb2 100644
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760944
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/09/LEGIARTI000018760944.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263244
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###### Article A322-89
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similarity index 64%
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index 2304029e97..9fa8eba7d9 100644
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760942
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263240
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---
###### Article A322-90
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index 04659c1bd7..50463a755c 100644
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760938
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263238
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263238.xml
---
###### Article A322-91
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_2_confection_et_analyse_des_melanges/article_a322-92.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_a322-92.md
similarity index 72%
rename from partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_2_confection_et_analyse_des_melanges/article_a322-92.md
rename to partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_a322-92.md
index 25fe1333d1..7975bc8d24 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_2_confection_et_analyse_des_melanges/article_a322-92.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_a322-92.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
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###### Article A322-92
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État: MODIFIE
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###### Article A322-93
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
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###### Article A322-94
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
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###### Article A322-95
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760926
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+Date de début: 2008-07-27
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###### Article A322-96
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index 5ab5fd38a0..cbbfe50a42 100644
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
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+Date de début: 2008-07-27
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###### Article A322-97
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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760920
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263223
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---
###### Article A322-98
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760916
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+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263221
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263221.xml
---
###### Article A322-99
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deleted file mode 100644
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--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,21 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760948
----
-
-###### Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
-
-- [Article A322-88](article_a322-88.md)
-- [Article A322-89](article_a322-89.md)
-- [Article A322-90](article_a322-90.md)
-- [Paragraphe 1 Limite d'utilisation des mélanges](paragraphe_1_limite_d_utilisation_des_melanges)
-- [Paragraphe 2 Confection et analyse des mélanges](paragraphe_2_confection_et_analyse_des_melanges)
-- [Paragraphe 3 Usage des recycleurs](paragraphe_3_usage_des_recycleurs)
-- [Paragraphe 4 Procédures de décompression](paragraphe_4_procedures_de_decompression)
-- [Paragraphe 5 Espace et conditions d'évolution](paragraphe_5_espace_et_conditions_d_evolution)
-- [Paragraphe 6 Directeur de plongée](paragraphe_6_directeur_de_plongee)
-- [Paragraphe 7 Guide de palanquée](paragraphe_7_guide_de_palanquee)
-- [Paragraphe 8 Equipement des plongeurs](paragraphe_8_equipement_des_plongeurs)
-- [Paragraphe 9 Matériel d'assistance et de secours](paragraphe_9_materiel_d_assistance_et_de_secours)
-- [Paragraphe 10 Dispositions générales](paragraphe_10_dispositions_generales)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_10_dispositions_generales/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_10_dispositions_generales/README.md
deleted file mode 100644
index 0a19fd1342..0000000000
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+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760874
----
-
-###### Paragraphe 10 Dispositions générales
-
-- [Article A322-115](article_a322-115.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760940
----
-
-###### Paragraphe 1 Limite d'utilisation des mélanges
-
-- [Article A322-91](article_a322-91.md)
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index c2049960c2..0000000000
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_2_confection_et_analyse_des_melanges/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760936
----
-
-###### Paragraphe 2 Confection et analyse des mélanges
-
-- [Article A322-92](article_a322-92.md)
-- [Article A322-93](article_a322-93.md)
-- [Article A322-94](article_a322-94.md)
-- [Article A322-95](article_a322-95.md)
-- [Article A322-96](article_a322-96.md)
-- [Article A322-97](article_a322-97.md)
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index 7242d52bcf..0000000000
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+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760922
----
-
-###### Paragraphe 3 Usage des recycleurs
-
-- [Article A322-98](article_a322-98.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_4_procedures_de_decompression/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_4_procedures_de_decompression/README.md
deleted file mode 100644
index 2d478b09ea..0000000000
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_4_procedures_de_decompression/README.md
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@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760918
----
-
-###### Paragraphe 4 Procédures de décompression
-
-- [Article A322-99](article_a322-99.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_5_espace_et_conditions_d_evolution/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_5_espace_et_conditions_d_evolution/README.md
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+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760914
----
-
-###### Paragraphe 5 Espace et conditions d'évolution
-
-- [Article A322-100](article_a322-100.md)
-- [Article A322-101](article_a322-101.md)
-- [Article A322-102](article_a322-102.md)
-- [Article A322-103](article_a322-103.md)
-- [Article A322-104](article_a322-104.md)
-- [Article A322-105](article_a322-105.md)
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@@ -1,13 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760908
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/09/LEGIARTI000018760908.xml
----
-
-###### Article A322-102
-
-En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté doit être accompagné d'un
-plongeur chargé de l'assister.
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+++ /dev/null
@@ -1,31 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760906
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/09/LEGIARTI000018760906.xml
----
-
-###### Article A322-103
-
-Les qualifications « qualification nitrox » et « qualification nitrox confirmé »
-sont délivrées pour l'usage du nitrox.
-
-La « qualification nitrox » ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 1 de
-plongeur.
-
-La « qualification nitrox confirmé » ne peut être délivrée qu'à partir du niveau
-2 de plongeur.
-
-Les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 de plongeur,
-titulaires de la « qualification nitrox » ou de la « qualification nitrox
-confirmé », sont, sur autorisation du directeur de plongée, autorisés à plonger
-en autonomie dans l'espace médian.
-
-En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou
-supérieur de plongeur ainsi que d'une « qualification nitrox » ou «
-qualification nitrox confirmé » peuvent plonger en autonomie entre eux et
-choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les
-conditions prévues aux annexes III-19 a et III-19 b et III-20 a et III-20 b au
-présent code.
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+++ /dev/null
@@ -1,10 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760900
----
-
-###### Paragraphe 6 Directeur de plongée
-
-- [Article A322-106](article_a322-106.md)
-- [Article A322-107](article_a322-107.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_7_guide_de_palanquee/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_7_guide_de_palanquee/README.md
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+++ /dev/null
@@ -1,11 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760894
----
-
-###### Paragraphe 7 Guide de palanquée
-
-- [Article A322-108](article_a322-108.md)
-- [Article A322-109](article_a322-109.md)
-- [Article A322-110](article_a322-110.md)
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index b6c8b48d53..0000000000
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@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760886
----
-
-###### Paragraphe 8 Equipement des plongeurs
-
-- [Article A322-111](article_a322-111.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_9_materiel_d_assistance_et_de_secours/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3_etablissements_qui_organisent_la_pratique_ou_dispensent_l_enseignement_de_la_plongee_subaquatique/paragraphe_9_materiel_d_assistance_et_de_secours/README.md
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index 12a25db22c..0000000000
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+++ /dev/null
@@ -1,11 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGISCTA000018760882
----
-
-###### Paragraphe 9 Matériel d'assistance et de secours
-
-- [Article A322-112](article_a322-112.md)
-- [Article A322-113](article_a322-113.md)
-- [Article A322-114](article_a322-114.md)
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index b578404a79..0000000000
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@@ -1,12 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760876
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/08/LEGIARTI000018760876.xml
----
-
-###### Article A322-114
-
-L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_4_disposition_particulieres_pour_les_manifestations_de_vehicules_terrestres_a_moteur/article_a331-22.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_4_disposition_particulieres_pour_les_manifestations_de_vehicules_terrestres_a_moteur/article_a331-22.md
index f9a8c39065..2202ae6d75 100644
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@@ -1,15 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760642
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/06/LEGIARTI000018760642.xml
+Date de début: 2008-07-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000019263158
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/31/LEGIARTI000019263158.xml
---
###### Article A331-22
-Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 311-19 du code du
+Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 331-19 du code du
sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à
III-25 :
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md
index 3fd958070d..374f2f4c06 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md
@@ -6,8 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760636
###### Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
-- [Article A331-24](article_a331-24.md)
-- [Article A331-25](article_a331-25.md)
- [Article A331-26](article_a331-26.md)
- [Article A331-27](article_a331-27.md)
- [Article A331-28](article_a331-28.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_a331-24.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_a331-24.md
deleted file mode 100644
index 4b3ad6dc41..0000000000
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_a331-24.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760634
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/06/LEGIARTI000018760634.xml
----
-
-###### Article A331-24
-
-Les conditions générales des polices d'assurances souscrites par les
-organisateurs d'épreuves ou compétitions sportives, en application des
-prescriptions du décret susvisé, devront être conformes aux modèles annexés au
-III-18 du présent code.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_a331-25.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_a331-25.md
deleted file mode 100644
index 0a8b79ac0e..0000000000
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_a331-25.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-30
-Date de fin: 2008-07-27
-Identifiant: LEGIARTI000018760632
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/06/LEGIARTI000018760632.xml
----
-
-###### Article A331-25
-
-Le montant minimum des garanties prévues par les polices d'assurances visées à
-l'article précédent, pour la réparation des dommages matériels, est fixé à 10
-000 euros par sinistre en ce qui concerne les épreuves ou compétitions sportives
-autres que celles comportant la participation de véhicules à moteur.
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