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@@ -11,8 +11,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000020637983
- [Article R411-14](article_r411-14.md)
- [Article R411-15](article_r411-15.md)
- [Article R411-16](article_r411-16.md)
-- [Article R411-17](article_r411-17.md)
-- [Article R411-18](article_r411-18.md)
-- [Article R411-19](article_r411-19.md)
-- [Article R411-20](article_r411-20.md)
- [Article R411-21](article_r411-21.md)
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@@ -1,41 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-07-25
-Date de fin: 2009-05-18
-Identifiant: LEGIARTI000006548348
-Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X411R017XXAA
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----
-
-###### Article R411-17
-
-Outre le délégué départemental de l'établissement ou son adjoint, la commission
-départementale du Centre national pour le développement du sport instituée dans
-chaque département comprend :
-
-1° D'une part :
-
-a) Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
-associative ou son représentant ;
-
-b) Trois agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;
-
-2° D'autre part :
-
-a) Le président du comité départemental olympique et sportif ou son représentant
-;
-
-b) Trois représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité
-départemental olympique et sportif.
-
-Les membres de la commission départementale autres que les membres de droit sont
-nommés par le délégué départemental de l'établissement pour une durée de quatre
-ans, renouvelable une fois. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné
-dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre
-de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit.
-
-En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
-ou suppléant de la commission départementale, il est pourvu à son remplacement
-dans les mêmes conditions, dans un délai de deux mois à compter du début de
-cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
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+++ /dev/null
@@ -1,26 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-07-25
-Date de fin: 2009-05-18
-Identifiant: LEGIARTI000006548349
-Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X411R018XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/83/LEGIARTI000006548349.xml
----
-
-###### Article R411-18
-
-Les membres de la commission départementale exercent leurs fonctions à titre
-gratuit. Ils peuvent bénéficier, pour leur participation aux séances de la
-commission dont ils sont membres, du remboursement de leurs frais de déplacement
-et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet
-2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
-par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
-
-Ils ne peuvent en aucun cas prêter leur concours à l'établissement à titre
-onéreux.
-
-Ils ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question pour
-laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le
-versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction
-d'administrateur ou de dirigeant.
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@@ -1,32 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-07-25
-Date de fin: 2009-05-18
-Identifiant: LEGIARTI000006548350
-Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X411R019XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/83/LEGIARTI000006548350.xml
----
-
-###### Article R411-19
-
-La commission départementale du Centre national pour le développement du sport
-est coprésidée par le délégué départemental ou son adjoint et par le président
-du comité départemental olympique et sportif ou son représentant. Elle se réunit
-au moins deux fois par an sur convocation de ses coprésidents. Son secrétariat
-est assuré par la direction départementale de la jeunesse et des sports.
-
-En cas d'absence ou d'empêchement simultané du délégué départemental et du
-délégué départemental adjoint, le délégué départemental désigne, pour le
-représenter, un agent de la direction départementale de la jeunesse et des
-sports.
-
-Le président du conseil général, ou son représentant, et un maire ou un adjoint
-au maire désigné par le président de l'association représentative des maires du
-département peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission
-départementale. Les coprésidents de la commission départementale peuvent
-également inviter à assister à tout ou partie des réunions de cette commission
-toute personne que celle-ci souhaite entendre.
-
-La commission délibère à la majorité des voix des membres présents ou
-représentés.
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+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-07-25
-Date de fin: 2009-05-18
-Identifiant: LEGIARTI000006548351
-Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X411R020XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/83/LEGIARTI000006548351.xml
----
-
-###### Article R411-20
-
-La commission départementale du Centre national pour le développement du sport
-émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau départemental,
-dans le cadre des priorités définies par la commission régionale du Centre
-national pour le développement du sport en application des dispositions de
-l'article R. 411-16.
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index 1577cdb6f..9d4839223 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ii/README.md
@@ -11,3 +11,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137783
- [Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](chapitre_v)
+- [Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy](chapitre_vi)
+- [Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin](chapitre_vii)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ii/chapitre_vi/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2009-05-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020638026
+---
+
+##### Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
+
+- [Article R426-1](article_r426-1.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ii/chapitre_vi/article_r426-1.md
@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-05-18
+Date de fin: 2019-04-22
+Identifiant: LEGIARTI000020638019
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/63/80/LEGIARTI000020638019.xml
+---
+
+###### Article R426-1
+
+Les articles R. 112-2, R. 411-2 à R. 411-11 et R. 411-24 à R. 411-28 sont
+applicables à Saint-Barthélemy avec les adaptations suivantes :
+
+1° Le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy est le délégué territorial du
+Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué
+territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué
+territorial ;
+
+2° Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le
+développement du sport émet un avis sur l'attribution des subventions de
+fonctionnement destinées aux groupements sportifs locaux, en cohérence avec les
+directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à
+attribuer au niveau local. La composition et les modalités d'intervention de
+cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant
+compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des
+compétences propres à ses institutions.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ii/chapitre_vii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2009-05-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020638024
+---
+
+##### Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
+
+- [Article R427-1](article_r427-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ii/chapitre_vii/article_r427-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ii/chapitre_vii/article_r427-1.md
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index 000000000..fcc1531f6
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ii/chapitre_vii/article_r427-1.md
@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-05-18
+Date de fin: 2019-04-22
+Identifiant: LEGIARTI000020638014
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/63/80/LEGIARTI000020638014.xml
+---
+
+###### Article R427-1
+
+Les articles R. 112-2, R. 411-2 à R. 411-11 et R. 411-24 à R. 411-28 sont
+applicables à Saint-Martin avec les adaptations suivantes :
+
+1° Le représentant de l'Etat à Saint-Martin est le délégué territorial du Centre
+national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial
+adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial
+;
+
+2° Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le
+développement du sport émet un avis sur l'attribution des subventions de
+fonctionnement destinées aux groupements sportifs locaux, en cohérence avec les
+directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à
+attribuer au niveau local. La composition et les modalités d'intervention de
+cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant
+compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des
+compétences propres à ses institutions.