diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r114-23.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r114-23.md index d4a8688d..1c619442 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r114-23.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r114-23.md @@ -1,21 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2023-01-01 -Date de fin: 2023-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000047612326 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/61/23/LEGIARTI000047612326.xml +Date de début: 2023-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000046602296 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/60/22/LEGIARTI000046602296.xml --- ###### Article R114-23 -I.- Le comptable public du centre porte le titre d'agent comptable. Il peut -exercer, à la demande du directeur, les fonctions de chef des services -financiers. Il peut effectuer à ce titre, par dérogation à l'article 9 du décret -du 7 novembre 2012 précité et dans les limites fixées par arrêté du ministre -chargé du budget, des tâches relevant de l'ordonnateur.
+I.-Il existe, au sein de chaque centre, un poste comptable à la tête duquel est +placé un agent comptable, chef des services de la comptabilité. Ce poste +comptable peut être commun à plusieurs centres dans les conditions prévues par +arrêté des ministres chargés du budget et des sports.
-II.- L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du -budget et du ministre chargé des sports après information de la région. Il prête +II.-L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget +et du ministre chargé des sports après information de la région. Il prête serment dans les conditions prévues à l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.