diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_3/article_r114-75.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_3/article_r114-75.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-03-01
-Date de fin: 2020-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000032045912
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/59/LEGIARTI000032045912.xml
+Date de début: 2020-12-27
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042830995
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/09/LEGIARTI000042830995.xml
---
###### Article R114-75
@@ -12,17 +12,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/59/LEGIARTI000032045912.xml
Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière de santé et de
sécurité du travail dans les centres sont des inspecteurs rattachés à
- l'inspection générale du ministre chargé des sports, exerçant leurs missions
- dans les conditions prévues à l'article 5-1 du décret du 28 mai 1982
- précité.
-
- Toutefois, le conseil d'administration peut proposer au président du conseil
- régional de désigner des agents chargés d'assurer, seuls ou conjointement avec
- les services de l'Etat, une mission d'inspection dans les conditions prévues à
- l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la
- sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans
- la fonction publique territoriale.
-
- Le directeur soumet la délibération du conseil d'administration au président
- du conseil régional et en informe le ministre chargé des sports.
+ l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, exerçant
+ leurs missions dans les conditions prévues à l'article 5-1 du décret du 28 mai
+ 1982 précité.
+Toutefois, le conseil d'administration peut proposer au président du conseil
+régional de désigner des agents chargés d'assurer, seuls ou conjointement avec
+les services de l'Etat, une mission d'inspection dans les conditions prévues à
+l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la
+sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la
+fonction publique territoriale.
+
+Le directeur soumet la délibération du conseil d'administration au président du
+conseil régional et en informe le ministre chargé des sports.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r211-1-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r211-1-2.md
index 67b166e37..16197e886 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r211-1-2.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r211-1-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000041435563
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/55/LEGIARTI000041435563.xml
+Date de début: 2020-12-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042830973
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/09/LEGIARTI000042830973.xml
---
###### Article R211-1-2
@@ -15,8 +15,4 @@ articles L. 711-8, L. 712-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13
et L. 953-2 du code de l'éducation et par les textes réglementaires pris pour
leur application, à l'exception des dispositions relatives à la nomenclature
budgétaire, au budget de gestion et à l'approbation du plan comptable des
-établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
-
-L'inspection générale de la jeunesse et des sports exerce les attributions
-dévolues à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et
-de la recherche par l'article L. 719-9 du code de l'éducation.
+établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.