diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_r131-20.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_r131-20.md index 80e074face..0ff5a6fc3d 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_r131-20.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/article_r131-20.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-07-25 -Date de fin: 2020-03-16 -Identifiant: LEGIARTI000006547846 -Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X131R020XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/78/LEGIARTI000006547846.xml +Date de début: 2020-03-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041728357 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/72/83/LEGIARTI000041728357.xml --- ###### Article R131-20 @@ -20,7 +19,8 @@ techniques régionaux.
Les relations fonctionnelles entre, d'une part, les agents exerçant des missions de conseillers techniques sportifs et, d'autre part, selon les cas, le président de la fédération, de la ligue régionale ou du comité régional intéressés sont -précisées dans la convention-cadre prévue à l'article R. 131-23. Ces agents -sont, selon les cas, notés ou évalués par le ministre chargé des sports, au vu -d'éléments fournis notamment par la fédération dans des conditions précisées -dans la convention-cadre. +précisées dans la convention-cadre prévue à l'article R. 131-23. Lorsqu'ils sont +recrutés ou détachés sur contrat, ces agents sont évalués, selon les cas, par le +ministre chargé des sports ou par le chef du service déconcentré dont ils +relèvent au vu d'éléments fournis notamment par la fédération dans des +conditions précisées dans la convention-cadre.