From 7b48c8efb7b7388e2e7152edc346d39743a4e68d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 2 Aug 2012 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2010=20juillet=202012=20m?= =?UTF-8?q?odifiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20du=20code?= =?UTF-8?q?=20du=20sport?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000026242407 NOR: SPOF1222976A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/24/24/JORFTEXT000026242407.xml --- .../article_annexe_ii-1_art_a212-1.md | 377 +++++++++++++----- 1 file changed, 277 insertions(+), 100 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index d35b28e7..f8155a33 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-23 -Date de fin: 2012-08-02 -Identifiant: LEGIARTI000025394105 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/39/41/LEGIARTI000025394105.xml +Date de début: 2012-08-02 +Date de fin: 2013-03-27 +Identifiant: LEGIARTI000026246159 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/24/61/LEGIARTI000026246159.xml --- ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) @@ -1751,7 +1751,10 @@ Néant.

BP JEPS, spécialité "activités équestres".
- + + Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et + d'animation sportive dans toutes les activités équestres. + @@ -1764,9 +1767,8 @@ Néant.

Equitation.
-
Encadrement et animation d'activités de loisir, - d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de - compétition en équitation.
+
Conduite de séances et de cycles d'enseignement + jusqu'au premier niveau de compétition en équitation. @@ -1775,9 +1777,10 @@ Néant.

Tourisme équestre.
-
Encadrement et animation d'activités de loisir, - d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de - compétition en tourisme équestre.
+
Conduite de séances et de cycles d'enseignement + jusqu'au premier niveau de compétition en tourisme équestre. + Accompagnement de randonnées pour tout public et sur tout itinéraire. +
@@ -1786,9 +1789,9 @@ Néant.

Equitation western.
-
Encadrement et animation d'activités de loisir, - d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de - compétition en équitation western.
+
Conduite de séances et de cycles d'enseignement + jusqu'au premier niveau de compétition en équitation western. +
@@ -1798,10 +1801,9 @@ Néant.

-
Encadrement et animation d'activités de loisir, - d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de - compétition en équitation de tradition et de travail. -
+
Conduite de séances et de cycles d'enseignement + jusqu'au premier niveau de compétition en équitation de tradition et de + travail.
@@ -1810,9 +1812,8 @@ Néant.

Attelage.
-
Encadrement et animation d'activités de loisir, - d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de - compétition en attelage.
+
Conduite de séances et de cycles d'enseignement + jusqu'au premier niveau de compétition en attelage.
@@ -2536,6 +2537,11 @@ Néant.
+ + Sports de contact + Animation d'activités de sports de contact. + A l'exclusion de toute pratique compétitive. +
Certificats de spécialisation associés à la @@ -3635,6 +3641,94 @@ Néant.

+ + BP JEPS, spécialité "activités du cyclisme" + + Préparation et mise en œuvre de cycles d'animation et d'initiation en + vélo. + + A l'exclusion de toute pratique compétitive.
+ + + +

Mentions de la spécialité "activités du cyclisme"

+ + + + BMX. + Préparation et mise en œuvre de cycles d'apprentissage en BMX. + + + + Cyclisme traditionnel. + + Préparation et mise en œuvre de cycles d'apprentissage en cyclisme + traditionnel. + + + + + VTT. + Préparation et mise en œuvre de cycles d'apprentissage en VTT. + + + + + BP JEPS, spécialité "lutte et disciplines associées". +
+ + + Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et + d'animation sportive dans toutes les activités de lutte et disciplines + associées. + + + A l'exclusion de toute pratique compétitive au-delà du niveau régional. + + + + +

+ Mentions de la spécialité lutte et disciplines associées +

+ + + + Lutte. + + Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de + découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition + régionale en lutte. + + + + + Sambo. + + Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de + découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition + régionale en sambo.
+ + + + + Grappling. + + Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de + découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition + régionale en grappling. + + + + + Lutte bretonne (gouren). + + Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de + découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition + régionale en lutte bretonne (gouren). + + +

@@ -3958,6 +4052,73 @@ Néant.

+ + + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade en + milieux naturels".
+ + + Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de + ses pratiquants.
+ + + A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou + supérieure à 1 500 m. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, + renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

+ + + + + DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade".
+ + + Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de + ses pratiquants.
+ + + A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou + supérieure à 1 500 m. A l'exclusion de la via ferrata.
+ + A l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du + premier relais et terrains d'aventure.
+ + Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue + d'un stage de recyclage.

+ + + + + DES JEPS, spécialité "performance sportive", mention "escalade". +
+ + + Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de + ses pratiquants. + + + A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou + supérieure à 1 500 m. A l'exclusion de la via ferrata.
+ + A l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du + premier relais et terrains d'aventure.

+ + + + + DE JEPS, spécialité "performance sportive", "mention spéléologie". +
+ + + Enseignement, animation, encadrement de la spéléologie ou entraînement + de ses pratiquants.
+ + + Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue + d'un stage de recyclage.
+ +

@@ -4124,68 +4285,51 @@ Néant.
-

-
Aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et - sportif.
-

+ Aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif. +

-

-
Participation à l'animation des activités physiques - ou sportives.
-

+ Participation à l'animation des activités physiques ou sportives. +

-

-
Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre - de niveau IV.
-

+ Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau IV. +

-

-
Moniteur d'entraînement physique, militaire et - sportif.
-

+ Moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif. +

-

-
Animation auprès de tout public des activités - physiques ou sportives à des fins d'initiation, de découverte, de - loisir, de développement et de maintien des capacités physiques - individuelles.
-

+ Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à + des fins d'initiation, de découverte, de loisir, de développement et de + maintien des capacités physiques individuelles. +

-

-
Toute activité physique ou sportive auprès de tout - public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un - handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un - trouble psychique.
-

+ Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion + des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou + sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. +

-

-
Moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et - sportif.
-

+ Moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif. +

-

-
Encadrement et coordination auprès de tout public - des activités physiques ou sportives.
-

+ Encadrement et coordination auprès de tout public des activités + physiques ou sportives.

-

-
Toute activité physique ou sportive auprès de tout - public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un - handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un - trouble psychique.
-

+ Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion + des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou + sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

@@ -4211,40 +4355,42 @@ Néant.
-

-
Animateur poney.
-

+ Animateur poney délivré jusqu'au 1er septembre 2012.
-

-
Initiation au poney dans tout établissement. -
-

+ Initiation au poney dans tout établissement.
-

-
Sous l'autorité d'un titulaire du brevet d'Etat - d'éducateur sportif du 1er degré, option "équitation-activités - équestres" ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option - "équitation" ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation - populaire et du sport, spécialité "activités équestres", toutes - mentions.
-

+ Sous l'autorité d'un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du + 1er degré, option équitation-activités équestres , ou du brevet d'Etat + d'éducateur sportif du 2e degré, option équitation , ou du brevet + professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, + spécialité activités équestres , toutes mentions.
+ + + + Animateur assistant d'équitation.
+ + Découverte et initiation dans les activités équestres. +
+ + + Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau IV ou + supérieur dans le domaine des activités équestres. A l'exclusion des + pratiques compétitives de niveau amateur et plus.

-

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Accompagnateur de tourisme équestre. -
-

+ Accompagnateur de tourisme équestre.

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Accompagnement et conduite de randonnées équestres - en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours - identifiés.
-

+ Accompagnement et conduite de randonnées équestres en autonomie dans + tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés.

@@ -4822,6 +4968,44 @@ de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE)

+ + CQP "moniteur de rugby à XV". + + Animation des activités de rugby à XV pour tout public, à des fins de + découverte et d'initiation. Encadrement des activités de rugby à XV + jusqu'aux premiers niveaux de compétition dans les catégories d'âge des + écoles de rugby (7 à 15 ans).

+ + + + + CQP "initiateur en motocyclisme".
+ + Encadrement du motocyclisme à des fins de découverte et d'initiation, + jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon + (moto ou quad). + + + A l'exclusion des voies ouvertes à la circulation publique. A + l'exclusion de toute pratique compétitive.
+ + + + CQP "moniteur de squash". + + Encadrement des activités de squash, jusqu'aux premiers niveaux de + compétition inclus. + + + + + CQP "animateur de tennis de table" + + Encadrement de séances collectives de tennis de table, de l'initiation + jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus. + + + @@ -4844,23 +5028,16 @@ de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE)
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Diplôme de masseur-kinésithérapeute. -
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+ Diplôme de masseur-kinésithérapeute.

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Encadrement de la pratique de la gymnastique - hygiénique d'entretien ou préventive dans les établissements - d'activités physiques et sportives déclarés.
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+ Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou + préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives + déclarés.

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Dans le respect de la législation et de la - déontologie de la kinésithérapie.
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+ Dans le respect de la législation et de la déontologie de la + kinésithérapie.