diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/README.md index e5576cd76..5e8a10cc6 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/README.md @@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761244 ##### Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs -- [Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé](section_1) -- [Section 2 : Sportifs inscrits sur liste](section_2) +- [Section 1 : Certificat médical](section_1) +- [Section 2 : Rôle des fédérations sportives](section_2) diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_1/README.md index 32ce7cf09..923737faa 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_1/README.md @@ -1,9 +1,9 @@ --- -Date de début: 2017-05-05 -Date de fin: 2017-08-16 -Identifiant: LEGISCTA000034584467 +Date de début: 2017-08-16 +Date de fin: 2017-09-15 +Identifiant: LEGISCTA000035434213 --- -###### Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé +###### Section 1 : Certificat médical - [Article A231-1](article_a231-1.md) diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_1/article_a231-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_1/article_a231-1.md index 9daf6261e..a47a5d8f3 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_1/article_a231-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_1/article_a231-1.md @@ -1,12 +1,117 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-05-05 -Date de fin: 2017-08-16 -Identifiant: LEGIARTI000034584464 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/44/LEGIARTI000034584464.xml +Date de début: 2017-08-16 +Date de fin: 2018-07-15 +Identifiant: LEGIARTI000035434207 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/43/42/LEGIARTI000035434207.xml --- ###### Article A231-1 -Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22. +La production du certificat médical mentionné à l'article L. 231-2-3 pour les +disciplines dont la liste est fixée à l'article D. 231-1-5 est subordonnée à la +réalisation d'un examen médical effectué, par tout docteur en médecine ayant, le +cas échéant, des compétences spécifiques, selon les recommandations de la +Société française de médecine de l'exercice et du sport.
+ +Cet examen médical présente les caractéristiques suivantes :
+ +1° Pour la pratique de l'alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d'altitude :
+ +– une attention particulière est portée sur l'examen cardio-vasculaire ;
+ +– la présence d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à +l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou +de médecine de montagne ;
+ +2° Pour la pratique de la plongée subaquatique, une attention particulière est +portée sur l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, +évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ;
+ +3° Pour la pratique de la spéléologie, une attention particulière est portée sur +l'examen de l'appareil cardio-respiratoire et pour la pratique de la plongée +souterraine, sur l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, +évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ;
+ +4° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le +combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup +porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se +défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience, une attention particulière est +portée sur :
+ +– l'examen neurologique et de la santé mentale ;
+ +– l'examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et +fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour +le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;
+ +Dans le cadre de la pratique de la boxe anglaise, la réalisation d'une +remnographie des artères cervico-céphaliques et d'une épreuve d'effort sans +mesure des échanges gazeux est également exigée tous les trois ans pour les +boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans ;
+ +5° Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à +air comprimé, une attention particulière est portée sur :
+ +– l'examen neurologique et de la santé mentale ;
+ +– l'acuité auditive et l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon +;
+ +– l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline +du tir ;
+ +6° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant +l'utilisation de véhicules terrestres à moteur, une attention particulière est +portée sur :
+ +– l'examen neurologique et de la santé mentale ;
+ +– l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs) +;
+ +7° Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef, une +attention particulière est portée sur :
+ +– l'examen neurologique et de la santé mentale ;
+ +– l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ;
+ +– l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, +évaluation vestibulaire) ;
+ +– l'examen de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ;
+ +– l'examen du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe +1 ;
+ +8° Pour la pratique du rugby à XV et à VII :
+ +a) En compétition ou hors compétition, il est complété par la réalisation d'un +électrocardiogramme de repos à la première délivrance de licence à partir de 12 +ans puis, tous les 3 ans jusqu'à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à 35 ans ;
+ +b) A partir de 40 ans, en compétition, il est complété par la réalisation :
+ +– d'un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme, une +échocardiographie et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique +glucido-lipidique à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis une fois par +an après 50 ans ;
+ +– d'une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne +entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de +première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;
+ +c) A partir de 40 ans, hors compétition, il est complété par :
+ +– la réalisation tous les 5 ans d'un bilan cardiologique comprenant un +électrocardiogramme et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique +glucido-lipidique ;
+ +– la réalisation d'une remnographie cervicale ou lombaire tous les ans pour les +joueurs de première ligne présentant des antécédents de pathologie cervicale ou +lombaire ;
+ +9° Pour la pratique du rugby à XIII, une attention particulière est portée sur +l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_2/README.md index a2f833d35..e6679493d 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2016-06-26 -Date de fin: 2017-08-16 -Identifiant: LEGISCTA000032773724 +Date de début: 2017-08-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000035434217 --- -###### Section 2 : Sportifs inscrits sur liste +###### Section 2 : Rôle des fédérations sportives - [Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux](sous-section_2)