diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-52.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-52.md index 9cd98123c..9ab4246ad 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-52.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-52.md @@ -1,19 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-04-05 -Date de fin: 2024-11-08 -Identifiant: LEGIARTI000043331852 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/18/LEGIARTI000043331852.xml +Date de début: 2024-11-08 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050469238 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/46/92/LEGIARTI000050469238.xml ---

Article D212-52

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport -est délivré au titre de la spécialité " performance sportive " ou de la -spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " et d'une mention -disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas -d'une mention pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une option.
+est délivré au titre de la spécialité " performance sportive " de la spécialité +“ animation socio-éducative ou culturelle ” ou de la spécialité “ animation +socio-éducative, culturelle et/ ou sportive ” et d'une mention disciplinaire, +pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d'une mention +pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une option.
Chaque mention est créée, après avis de la commission professionnelle consultative “ sport et animation ” dans les conditions mentionnées à l'article @@ -26,51 +27,19 @@ R. 6113-21 du code du travail :
-soit dans le cas de la création commune d'une mention, par un arrêté des ministres intéressés.
-Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de -certification dont la composition est fixée à l'article D. 212-53. Ils peuvent -fixer des mesures d'équivalence ou de dispense. +Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel, le référentiel de +certification lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et les +référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation lorsque le diplôme est +délivré en blocs de compétences. Ils peuvent fixer des mesures d'allègement, +d'équivalence ou de dispense.
Références -

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diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-54.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-54.md index f948140da..927e17ef0 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-54.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-54.md @@ -1,64 +1,37 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-04-12 -Date de fin: 2024-11-08 -Identifiant: LEGIARTI000043350027 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/35/00/LEGIARTI000043350027.xml +Date de début: 2024-11-08 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050469166 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/46/91/LEGIARTI000050469166.xml ---

Article D212-54

-Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit -les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois -visés et d'un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les -connaissances, y compris transversales, qui en découlent.
+Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur +professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive +d'activités.
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités -constitutives du diplôme et d'un référentiel d'évaluation qui définit les -critères et les modalités d'évaluation des acquis. +constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences +professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les +épreuves certificatives de ces objectifs.
+ +Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles +caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.
+ +Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des +connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement +liées au référentiel d'activités.
+ +Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les +modalités d'évaluation des compétences.
Références -

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