diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index 188e52abc..876f40005 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,44 +1,55 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-02-13 -Date de fin: 2016-06-06 -Identifiant: LEGIARTI000032046483 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/64/LEGIARTI000032046483.xml +Date de début: 2016-06-06 +Date de fin: 2016-06-10 +Identifiant: LEGIARTI000032632723 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/63/27/LEGIARTI000032632723.xml --- ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) (Article A. 212-1 du code du sport)
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A. - Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur

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INTITULÉ DU DIPLÔME
CONDITIONS D'EXERCICE
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
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- DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : - animateur-technicien des activités physiques pour tous".
+ INTITULÉ DU DIPLÔME
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+ + CONDITIONS D'EXERCICE
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+ + LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
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+ + DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives".
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Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
+
Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion @@ -46,19 +57,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/64/LEGIARTI000032046483.xml
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DEUST "activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques".
+
Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques.
+
Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de @@ -66,18 +77,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/64/LEGIARTI000032046483.xml
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DEUST "activités physiques et sportives et inadaptations sociales".
+
Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales.
+
Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de @@ -85,17 +96,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/64/LEGIARTI000032046483.xml
+
DEUST "action, commercialisation des services sportifs".
+
Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs.
+
Toute pratique sportive de loisir auprès de tout public, à l'exclusion @@ -104,17 +115,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/64/LEGIARTI000032046483.xml
+
DEUST "manager de club sportif".
+
Encadrement des activités physiques ou sportives.
+
Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion @@ -123,18 +134,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/64/LEGIARTI000032046483.xml
+
DEUST "métiers de la forme".
+
Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.
+
Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et @@ -142,18 +153,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/64/LEGIARTI000032046483.xml
+
DEUST "pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors".
+
Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors.
+
Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, @@ -162,20 +173,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/64/LEGIARTI000032046483.xml
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DEUST "animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles".
+
Animation auprès de tout public par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités.
+
Animation auprès de tout public, à l'exclusion : - des groupes @@ -186,152 +197,179 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/64/LEGIARTI000032046483.xml
+
- Licence professionnelle "santé, option vieillissement et activités - physiques adaptées".
+ Licence professionnelle mention "santé, vieillissement et activités + physiques adaptées" (licence professionnelle "santé", option + "vieillissement et activités physiques adaptées").
+
- Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors.
-
-
- - Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, - visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics - seniors.
+ Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques + ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. + Encadrement de toute activité physique ou sportive adaptée à la + prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la + condition physique des publics seniors.
+
- Licence professionnelle "activités sportives, option remise en forme et - loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets".
+ Licence professionnelle "activités sportives", option "remise en forme + et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets".
+
Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.
+
- Toute activité physique des métiers de la forme, liée au développement - et à l'entretien du bien-être et de la santé.
+ Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et + à l'entretien du bien-être et de la santé.
+
- Licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement - social et médiation par le sport".
+ Licence professionnelle mention "intervention sociale : développement + social et médiation par le sport" (licence professionnelle "activités + sportives", spécialité "développement social et médiation par le + sport").
+
- Encadrement et animation auprès de tout public, des activités physiques - et sportives.
+ Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques + ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
+
- Encadrement et animation auprès de tout public, à l'exclusion : - des - groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, - une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;
+ A l'exclusion : - des groupes constitués de personnes ayant un handicap + physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble + psychique ;
- des pratiques compétitives.
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- Licence professionnelle activités sportives, spécialité "métiers de la - forme".
+ Licence professionnelle mention "métiers de la forme" (licence + professionnelle "activités sportives", spécialité "métiers de la + forme").
+
+ Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques + ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. Encadrement auprès de tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.
+
+
- Licence professionnelle "animation, gestion et organisation des - activités physiques ou sportives".
+ Licence professionnelle mention "animation, gestion et organisation des + activités physiques ou sportives" (licence professionnelle "animation, + gestion et organisation des activités physiques ou sportives").
+
- Encadrement auprès de tout public à des fins d'initiation, d'entretien - ou de loisir dans la ou les discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe - descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de - l'éducation.
+ Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques + ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. + Enseignement auprès de tout public dans la ou les discipline(s) + mentionnée(s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. + 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le + président de l'université certificatrice.
+
+
+ + A l'exclusion des pratiques compétitives.
+
- Licence "éducation et motricité" filière "sciences et techniques des - activités physiques et sportives".
+ Licence mention "sciences et techniques des activités physiques et + sportives", parcours type "éducation et motricité" (licence "éducation + et motricité", filière "sciences et techniques des activités physiques + et sportives").
+
- Encadrement et enseignement des activités physiques ou sportives auprès - des enfants, adolescents et jeunes adultes.
+ Encadrement, enseignement et animation des activités physiques ou + sportives auprès de tout public à un niveau d'initiation, d'entretien ou + de loisir.
+
+
+ + A l'exclusion des pratiques compétitives.
+
- Licence "entraînement sportif" filière "sciences et techniques des - activités physiques et sportives".
+ Licence mention "sciences et techniques des activités physiques et + sportives", parcours type "entraînement sportif (licence "entraînement + sportif", filière "sciences et techniques des activités physiques et + sportives").
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- Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la - performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) - mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à - l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
+ Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques + ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. + Encadrement de tout public à des fins d'amélioration de la performance + ou de développement personnel dans la ou les disciplines mentionnées + dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code + de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de + l'université certificatrice.
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- Licence "activité physique adaptée et santé" filière "sciences et - techniques des activités physiques et sportives".
+ Licence mention sciences et techniques des activités physiques et + sportives , parcours type activité physique adaptée et santé (licence + activité physique adaptée et santé , filière sciences et techniques des + activités physiques et sportives ).
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+ Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques + ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.
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B. - Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'agriculture