diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_r121-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_r121-1.md
index 36a93691b..bf60eb6dd 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_r121-1.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_r121-1.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-07-25
-Date de fin: 2016-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006547808
-Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X121R001XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/78/LEGIARTI000006547808.xml
+Date de début: 2016-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032323326
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/32/33/LEGIARTI000032323326.xml
---
Article R121-1
-L'agrément prévu à l'article L. 121-4 est délivré par le préfet du département
-dans lequel l'association sportive a son siège.
+Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par
+l'Etat, l'agrément prévu à l'article L. 121-4 est délivré par le préfet du
+département dans lequel l'association sportive a son siège.
L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
@@ -24,10 +24,16 @@ administratifs de la préfecture.
@@ -42,12 +48,6 @@ administratifs de la préfecture.
Références faites par l'article
- -
- CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs
-
- -
- CONCORDANCE source Art. 5 du décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs
-
-
2002-04-09 CONCORDE cible Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25
@@ -57,6 +57,9 @@ administratifs de la préfecture.
-
2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
+ -
+ 2016-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
-
2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-07-25
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_r121-5.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_r121-5.md
index f1a2b89f5..c5fc5dffd 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_r121-5.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_r121-5.md
@@ -1,20 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-07-25
-Date de fin: 2016-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006547812
-Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X121R005XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/78/LEGIARTI000006547812.xml
+Date de début: 2016-04-01
+Date de fin: 2022-06-12
+Identifiant: LEGIARTI000032323334
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/32/33/LEGIARTI000032323334.xml
---
Article R121-5
-L'agrément accordé à une association sportive peut être retiré par le préfet du
-département de son siège en cas de :
+L'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à
+une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L. 131-8
+peut être retiré par le préfet du département de son siège en cas de :
-1° Modification des statuts ayant pour effet de porter atteinte aux conditions
-posées par l'article R. 121-3 ;
+1° Non-conformité des statuts avec les conditions posées par l'article R. 121-3
+;
2° Violation grave, par l'association, de ses statuts ;
@@ -38,7 +38,7 @@ observations écrites ou orales.
@@ -62,6 +62,9 @@ observations écrites ou orales.
-
2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
+ -
+ 2016-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
-
2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01