diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d212-27-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d212-27-1.md
index cd7658e248..e0fe41b5f7 100644
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+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d212-27-1.md
@@ -1,19 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-05
-Date de fin: 2021-11-20
-Identifiant: LEGIARTI000043331777
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/17/LEGIARTI000043331777.xml
+Date de début: 2021-11-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044342550
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/34/25/LEGIARTI000044342550.xml
---
###### Article D212-27-1
-Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors
-apprentissage, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire
-et du sport relevant de l'article L. 212-1 dans un établissement public local de
-formation visé à l'article L. 114-1 ou l'un des établissements publics nationaux
-de formation mentionnés à l'article D. 112-3, les personnes qui :
+Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, le brevet
+professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de
+l'article L. 212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à
+l'article R. 212-10-8, les personnes qui :
1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription
mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
@@ -28,15 +27,19 @@ diplôme ;
a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;
-b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;
+b) Degré de pratique personnelle du sport concerné pour la spécialité “
+éducateur sportif ” ;
-c) Proposer une structure d'alternance ;
+c) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.
-d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.
+Chaque organisme de formation arrête les capacités d'accueil de ses formations.
+Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les
+inscriptions sont prononcées par le directeur de l'organisme de formation dans
+la limite des capacités d'accueil et, hors apprentissage, en respectant l'ordre
+de classement sur la liste de sélection. Conformément à l'article L. 612-3 du
+code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de
+bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.
-Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque
-le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont
-prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités
-d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le
-respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève
-boursier peut être prise en compte.
+Les personnes en cours de formation devront disposer d'une structure permettant
+la mise en œuvre de situations de formation en entreprise au sens des articles
+R. 212-10-19 et R. 212-10-20.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-43-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-43-1.md
index 22aae30226..a3a9a159c5 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-43-1.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d212-43-1.md
@@ -1,20 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-05
-Date de fin: 2021-11-20
-Identifiant: LEGIARTI000043331798
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/17/LEGIARTI000043331798.xml
+Date de début: 2021-11-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044342570
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/34/25/LEGIARTI000044342570.xml
---
###### Article D212-43-1
-Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors
-apprentissage, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
-sport, spécialité “ perfectionnement sportif ” relevant de l'article L. 212-1
-dans un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 ou
-l'un des établissements publics nationaux de formation mentionnés à l'article D.
-112-3, les personnes qui :
+Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, le diplôme d'Etat
+de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L.
+212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à l'article R.
+212-10-8, les personnes qui :
1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription
mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
@@ -29,15 +27,19 @@ diplôme ;
a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;
-b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;
+b) Degré de pratique personnelle du sport concerné pour la spécialité "
+perfectionnement sportif " ;
-c) Proposer une structure d'alternance ;
+c) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.
-d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.
+Chaque organisme de formation arrête les capacités d'accueil de ses formations.
+Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les
+inscriptions sont prononcées par le directeur de l'organisme de formation dans
+la limite des capacités d'accueil et, hors apprentissage, en respectant l'ordre
+de classement sur la liste de sélection. Conformément à l'article L. 612-3 du
+code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de
+bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.
-Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque
-le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont
-prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités
-d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le
-respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève
-boursier peut être prise en compte.
+Les personnes en cours de formation devront disposer d'une structure permettant
+la mise en œuvre de situations de formation en entreprise au sens des articles
+R. 212-10-19 et R. 212-10-20.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/README.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/README.md
index 4a93c44766..acb335fc74 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/README.md
@@ -11,4 +11,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193211
- [Article D212-54](article_d212-54.md)
- [Article D212-56](article_d212-56.md)
- [Article D212-59](article_d212-59.md)
-- [Article D212-59-1](article_d212-59-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-59-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-59-1.md
deleted file mode 100644
index 65622fd1db..0000000000
--- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_4/article_d212-59-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,43 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-05
-Date de fin: 2021-11-20
-Identifiant: LEGIARTI000043331827
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/18/LEGIARTI000043331827.xml
----
-
-###### Article D212-59-1
-
-Sont admis à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentissage,
-le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
-sport, spécialité “ performance sportive ” relevant de l'article L. 212-1 dans
-un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 ou l'un des
-établissements publics nationaux de formation mentionnés à l'article D. 112-3,
-les personnes qui :
-
-1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription
-mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
-;
-
-2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;
-
-3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque
-diplôme ;
-
-4° Satisfont aux critères de sélection suivants :
-
-a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;
-
-b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;
-
-c) Proposer une structure d'alternance ;
-
-d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.
-
-Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque
-le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont
-prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités
-d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le
-respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève
-boursier peut être prise en compte.