Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-25 Date de début: 2017-01-29
Date de fin: 2017-01-29 Date de fin: 2021-08-26
Identifiant: LEGIARTI000006547489 Identifiant: LEGIARTI000033975567
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###### Article L100-1 ###### Article L100-1
@ -17,4 +16,7 @@ Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduc
des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé.<br /> des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé.<br />
La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous,
notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.<br />
L'égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs
formes, est d'intérêt général.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-25 Date de début: 2017-01-29
Date de fin: 2017-01-29 Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000006547490 Identifiant: LEGIARTI000033975561
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###### Article L100-2 ###### Article L100-2
@ -15,6 +14,9 @@ les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales
contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et
sportives.<br /> sportives.<br />
Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du
territoire.<br />
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du
sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs
groupements et des entreprises intéressées. groupements et des entreprises intéressées.