diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index 78527fdc..0a102ce4 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-12-13 -Date de fin: 2024-02-16 -Identifiant: LEGIARTI000048552701 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml +Date de début: 2024-02-16 +Date de fin: 2024-04-05 +Identifiant: LEGIARTI000049149280 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/14/92/LEGIARTI000049149280.xml --- ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) @@ -362,42 +362,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml -
- - Aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif, délivré - jusqu'au 21 décembre 2023. - - -
- - 3 - - -
- - Animation des activités physiques ou sportives. - - -
- - Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4. - - - - -
- Moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif, délivré jusqu'au 4 janvier 2024. + 5 -
- - 5 - - -
- Encadrement et coordination des activités physiques ou sportives. @@ -712,8 +681,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml profondeur maximale de 1,30 m. - Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du - code du sport (MNS ou BNSSA). + A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. @@ -777,6 +745,34 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml code du sport (MNS ou BNSSA). + + + Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans + l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) + associé au DEUG " STAPS ", DEUST " animation et gestion des activités + physiques, sportives ou culturelles ", DEUST " action, commercialisation + des services sportifs ", DEUST " manager de club sportif ", Licence + mention
+ + " STAPS : éducation et motricité ", Licence mention " STAPS : activité + physique adaptée et santé ", Licence mention " STAPS : entraînement + sportif ", Licence professionnelle mention " animation, gestion et + organisation des activités physiques ou sportives ", Licence + professionnelle mention " intervention sociale : développement social et + médiation par le sport ", DEUST " métiers de la forme ", Licence + professionnelle " activités sportives " option " remise en forme et + loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets ", Licence + professionnelle mention " métiers de la forme "
+ + + + Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une + profondeur maximale de 1,30 m. + + + A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. + +
@@ -952,7 +948,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml - Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2024 (**). + Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**). 7 @@ -1404,20 +1400,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml -
- - Diplôme de masseur-kinésithérapeute, délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
+ 7 -
- - 7 - - -
- Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou - préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives. + préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la + santé. @@ -1979,6 +1968,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml + + + Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire + nationale emploi formation du sport
+ + + + + CQP moniteur d'aviron, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
+ + 3 + + Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage de + l'aviron, sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option + du permis plaisance. + + + Dans la limite de vingt pratiquants. Cette limite est ramenée à dix pour + la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone + d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité. + +
@@ -2339,13 +2350,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
- Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports - - - - -
- BOWLING @@ -2680,51 +2684,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml nationale emploi-formation du sport - - -
- - CQP " moniteur de canoë-kayak ", option " canoë-kayak en eau calme et en - eau vive " délivré jusqu'au 18 décembre 2023. - - - -
- - Encadrement du canoë-kayak en eau calme et en eau vive, sur tout support - ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et - de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du - sport. - - -
- - A l'exclusion du raft. Jusqu'en classe II incluse, avec des passages de - classe III non successifs.
- - - - -
- - CQP " moniteur de canoë-kayak ", option " canoë-kayak en eau calme et en - mer ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023. - - - -
- - Encadrement du canoë-kayak en eau calme et en mer, sur tout support ou - embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de - sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport. - - -
- - Jusqu'à 1 mille d'un abri. Par vent de force 3 Beaufort maximum sur le - site d'évolution.
- - CQP " accompagnateur de raft et nage en eau vive ", du 24 avril 2023 au @@ -3903,10 +3862,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé - “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs - conditions d'exercice Enseignement, animation, encadrement ou - entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de - l'activité visée par la mention considérée.
+ " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs + conditions d'exercice @@ -4078,14 +4035,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
- Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- FOOTBALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -4175,6 +4124,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml de football + + + Moniteur de football, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
+ + 4 + + Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du + football. + + +
@@ -5097,114 +5057,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
- Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française - de handball - - - - -
- - Educateur de handball, mention " entraîneur territorial ", délivré - jusqu'au 18 décembre 2023. - - -
- - 4 - - -
- - Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles - d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes - de handball. - - - - - -
- - Educateur de handball, mention " animateur des pratiques - socio-éducatives et sociétales ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023. - - -
- - 4 - - -
- - Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles - d'initiation, d'apprentissage, dans les différentes offres de pratique - de handball - - - - - -
- - Entraîneur de handball, délivré jusqu'au 18 décembre 2023. - - -
- - 5 - - -
- - Encadrement, enseignement, entraînement en handball. - - - - - -
- - Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention " entraîneur - professionnel ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023. - - -
- - 6 - - -
- - Encadrement, enseignement et entraînement en handball d'une équipe - professionnelle ou auprès d'une sélection nationale. - - - - - -
- - Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention " - entraîneur-formateur ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023. - - -
- - 6 - - -
- - Encadrement, enseignement et entraînement en handball dans une structure - de formation d'un club pro ou fédérale. - - - - - -
- HANDISPORT @@ -5813,7 +5665,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " motonautisme et - disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + disciplines associées ", jusqu'au 15 juillet 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. @@ -5901,7 +5753,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " plongée subaquatique - ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + ", jusqu'au 1er novembre 2028 (**). 4 Encadrement du longe-côte. @@ -5909,10 +5761,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml - DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de - plongée subaquatique " délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de + plongée subaquatique ”, délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**). - + 4 Encadrement du longe-côte. @@ -6959,11 +6811,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
- - - Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
- - Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme @@ -7928,6 +7775,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml + + + CQP " animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ", du 15 + novembre 2023 au 15 novembre 2027 (**).
+ + 3 + + Conduite de séances de découverte, d'animation et d'initiation en ski + nautique, wakeboard, engins tractés dans le mode de traction " bateau ". + + +
@@ -8551,6 +8410,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml + + + Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire + nationale emploi formation du sport
+ + + + + CQP moniteur de squash, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
+ + 3 + + Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des + activités de squash. + + +
@@ -9221,9 +9097,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
- CQP " éducateur de tennis ", délivré jusqu'au 7 août 2023. + CQP “ éducateur de tennis ”, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 + (**). - + 3
@@ -9386,6 +9263,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml + + + Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire + nationale emploi formation du sport
+ + + + + CQP animateur de tennis de table, du 15 novembre 2023 au 15 novembre + 2026 (**).
+ + 3 + + Conduite de séances collectives de découverte, d'initiation et + d'apprentissage au tennis de table. + + +