diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md
index 78527fdc..0a102ce4 100644
--- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md
+++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-12-13
-Date de fin: 2024-02-16
-Identifiant: LEGIARTI000048552701
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
+Date de début: 2024-02-16
+Date de fin: 2024-04-05
+Identifiant: LEGIARTI000049149280
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/14/92/LEGIARTI000049149280.xml
---
###### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
@@ -362,42 +362,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
-
-
- Aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif, délivré
- jusqu'au 21 décembre 2023.
- |
-
-
-
- 3
- |
-
-
-
- Animation des activités physiques ou sportives.
- |
-
-
-
- Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4.
- |
-
-
-
-
-
Moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif, délivré
jusqu'au 4 janvier 2024.
|
+ 5 |
-
-
- 5
- |
-
-
-
Encadrement et coordination des activités physiques ou sportives.
|
@@ -712,8 +681,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
profondeur maximale de 1,30 m.
|
- Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du
- code du sport (MNS ou BNSSA).
+ A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.
|
@@ -777,6 +745,34 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
code du sport (MNS ou BNSSA).
+
+
+ Certification " Techniques et enseignement des activités de fitness dans
+ l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**)
+ associé au DEUG " STAPS ", DEUST " animation et gestion des activités
+ physiques, sportives ou culturelles ", DEUST " action, commercialisation
+ des services sportifs ", DEUST " manager de club sportif ", Licence
+ mention
+
+ " STAPS : éducation et motricité ", Licence mention " STAPS : activité
+ physique adaptée et santé ", Licence mention " STAPS : entraînement
+ sportif ", Licence professionnelle mention " animation, gestion et
+ organisation des activités physiques ou sportives ", Licence
+ professionnelle mention " intervention sociale : développement social et
+ médiation par le sport ", DEUST " métiers de la forme ", Licence
+ professionnelle " activités sportives " option " remise en forme et
+ loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets ", Licence
+ professionnelle mention " métiers de la forme "
+ |
+ |
+
+ Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une
+ profondeur maximale de 1,30 m.
+ |
+
+ A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.
+ |
+
@@ -952,7 +948,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
|
- Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2024 (**).
+ Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
|
7 |
@@ -1404,20 +1400,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
|
-
-
- Diplôme de masseur-kinésithérapeute, délivré jusqu'au 1er janvier 2024.
+ Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
|
+ 7 |
-
-
- 7
- |
-
-
-
Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou
- préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives.
+ préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la
+ santé.
|
|
@@ -1979,6 +1968,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
|
+
+
+ Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire
+ nationale emploi formation du sport
+ |
+
+
+
+ CQP moniteur d'aviron, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage de
+ l'aviron, sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option
+ du permis plaisance.
+ |
+
+ Dans la limite de vingt pratiquants. Cette limite est ramenée à dix pour
+ la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone
+ d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité.
+ |
+
@@ -2339,13 +2350,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
|
- Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
- |
-
-
-
-
-
BOWLING
|
@@ -2680,51 +2684,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
nationale emploi-formation du sport
-
-
-
-
- CQP " moniteur de canoë-kayak ", option " canoë-kayak en eau calme et en
- eau vive " délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
- |
- |
-
-
-
- Encadrement du canoë-kayak en eau calme et en eau vive, sur tout support
- ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et
- de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du
- sport.
- |
-
-
-
- A l'exclusion du raft. Jusqu'en classe II incluse, avec des passages de
- classe III non successifs.
- |
-
-
-
-
-
- CQP " moniteur de canoë-kayak ", option " canoë-kayak en eau calme et en
- mer ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
- |
- |
-
-
-
- Encadrement du canoë-kayak en eau calme et en mer, sur tout support ou
- embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de
- sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport.
- |
-
-
-
- Jusqu'à 1 mille d'un abri. Par vent de force 3 Beaufort maximum sur le
- site d'évolution.
- |
-
CQP " accompagnateur de raft et nage en eau vive ", du 24 avril 2023 au
@@ -3903,10 +3862,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé
- “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs
- conditions d'exercice Enseignement, animation, encadrement ou
- entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de
- l'activité visée par la mention considérée.
+ " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs
+ conditions d'exercice
|
@@ -4078,14 +4035,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
- Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire
- nationale emploi-formation du sport
- |
-
-
-
-
-
FOOTBALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé
" multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs
conditions d'exercice.
@@ -4175,6 +4124,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
de football
|
+
+
+ Moniteur de football, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
+ |
+ 4 |
+
+ Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du
+ football.
+ |
+ |
+
@@ -5097,114 +5057,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
|
- Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française
- de handball
- |
-
-
-
-
-
- Educateur de handball, mention " entraîneur territorial ", délivré
- jusqu'au 18 décembre 2023.
- |
-
-
-
- 4
- |
-
-
-
- Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles
- d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes
- de handball.
- |
- |
-
-
-
-
-
- Educateur de handball, mention " animateur des pratiques
- socio-éducatives et sociétales ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
- |
-
-
-
- 4
- |
-
-
-
- Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles
- d'initiation, d'apprentissage, dans les différentes offres de pratique
- de handball
- |
- |
-
-
-
-
-
- Entraîneur de handball, délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
- |
-
-
-
- 5
- |
-
-
-
- Encadrement, enseignement, entraînement en handball.
- |
- |
-
-
-
-
-
- Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention " entraîneur
- professionnel ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
- |
-
-
-
- 6
- |
-
-
-
- Encadrement, enseignement et entraînement en handball d'une équipe
- professionnelle ou auprès d'une sélection nationale.
- |
- |
-
-
-
-
-
- Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention "
- entraîneur-formateur ", délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
- |
-
-
-
- 6
- |
-
-
-
- Encadrement, enseignement et entraînement en handball dans une structure
- de formation d'un club pro ou fédérale.
- |
- |
-
-
-
-
-
HANDISPORT
|
@@ -5813,7 +5665,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " motonautisme et
- disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.
+ disciplines associées ", jusqu'au 15 juillet 2028 (**).
|
4 |
Encadrement du longe-côte. |
@@ -5901,7 +5753,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " plongée subaquatique
- ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.
+ ", jusqu'au 1er novembre 2028 (**).
|
4 |
Encadrement du longe-côte. |
@@ -5909,10 +5761,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
- DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de
- plongée subaquatique " délivré jusqu'au 1er janvier 2024.
+ DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de
+ plongée subaquatique ”, délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**).
|
- |
+ 4 |
Encadrement du longe-côte. |
|
@@ -6959,11 +6811,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
(*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
-
-
- Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
- |
-
Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme
@@ -7928,6 +7775,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
|
|
+
+
+ CQP " animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ", du 15
+ novembre 2023 au 15 novembre 2027 (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séances de découverte, d'animation et d'initiation en ski
+ nautique, wakeboard, engins tractés dans le mode de traction " bateau ".
+ |
+ |
+
@@ -8551,6 +8410,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
|
|
+
+
+ Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire
+ nationale emploi formation du sport
+ |
+
+
+
+ CQP moniteur de squash, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des
+ activités de squash.
+ |
+ |
+
@@ -9221,9 +9097,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
|
- CQP " éducateur de tennis ", délivré jusqu'au 7 août 2023.
+ CQP “ éducateur de tennis ”, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026
+ (**).
|
- |
+ 3 |
@@ -9386,6 +9263,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/27/LEGIARTI000048552701.xml
|
|
+
+
+ Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire
+ nationale emploi formation du sport
+ |
+
+
+
+ CQP animateur de tennis de table, du 15 novembre 2023 au 15 novembre
+ 2026 (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séances collectives de découverte, d'initiation et
+ d'apprentissage au tennis de table.
+ |
+ |
+
|