diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-1_art_a212-211.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-1_art_a212-211.md
index 6080aadde..5a7ce29c0 100644
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+++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-1_art_a212-211.md
@@ -1,19 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-30
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000028533354
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533354.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2019-11-09
+Identifiant: LEGIARTI000036153776
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153776.xml
---
###### Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)
-
ÉPREUVE D'APTITUDE
-A. - Mention "progression traditionnelle" (TRAD) (BPJEPS)
+Epreuve d'aptitude
+A.-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la mention “ parachutisme ” du BP
+JEPS
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en
-sécurité dans la mention progression traditionnelle.
+sécurité dans l'option “ méthode traditionnelle ”.
1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
sécurité
@@ -45,7 +46,7 @@ automatismes relatifs aux procédures d'accrochage des sangles à ouverture
automatique.
d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux
-obligations réglementaires ;
+obligations réglementaires
Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire.
@@ -70,10 +71,11 @@ A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français
déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes
techniques appropriés.
-B. - Mention "progression accompagnée en chute (PAC)" (BPJEPS)
+B.-Option “ progression accompagnée en chute ” (PAC) de la mention “
+parachutisme ” du BP JEPS
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en
-sécurité dans la mention progression accompagnée en chute.
+sécurité dans l'option “ progression accompagnée en chute ”.
1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
sécurité
@@ -117,10 +119,8 @@ chute libre ;
- de déclencher de manière fictive, au moment opportun, l'ouverture du parachute
de l'évaluateur.
-Chaque saut est expertisé par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol.
-
-Il comporte trois sauts, qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant
-:
+Il comporte trois sauts, expertisés chacun par deux évaluateurs, l'un en vol,
+l'autre au sol. Ces sauts se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :
a) Saut 1 :
@@ -165,7 +165,8 @@ A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français
déroulement de la sortie d'avion de l'évaluateur, en utilisant les termes
techniques appropriés.
-C. - Mention "parachute biplace (tandem)" (BPJEPS)
+C.-Option “ saut en tandem ” (TANDEM) de la mention “ parachutisme ” du BP
+JEPS
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en
sécurité dans la mention tandem.
@@ -184,7 +185,7 @@ contrôle des points de sécurité de l'équipement (parachute biplace et harnai
passager).
b) Connaissances relatives aux incidents, remèdes et procédures de secours en
-chute et sous voilure(s) ouverte(s).
+chute et sous voilure (s) ouverte (s).
Cette partie du test consiste, pour le candidat :
@@ -217,10 +218,9 @@ Il vise à vérifier si le candidat :
- dirige la voilure et effectue un atterrissage en sécurité.
-Il comporte deux sauts de difficulté croissante. Le candidat ne peut effectuer
-le deuxième saut que s'il réussit le premier saut.
-
-Chaque saut est expertisé par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol.
+Il comporte deux sauts de difficulté croissante expertisé chacun par deux
+évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Le candidat ne peut effectuer le
+second saut que s'il réussit le premier saut.
a) Saut 1 :
@@ -251,7 +251,7 @@ Exercices sous voilure :
en main. Il est neutre, sauf cas d'urgence ;
- pilotage : en fonction du vent, l'évaluateur peut demander une prise de
-terrain en "U" (PTU) ou une prise de terrain en "S" (PTS). Le périmètre
+terrain en “ U ” (PTU) ou une prise de terrain en “ S ” (PTS). Le périmètre
d'atterrissage est de 50 mètres de diamètre ;
- approche jusqu'en finale avec 30 à 50 % de frein : courte finale bras hauts
@@ -267,10 +267,10 @@ Exercices en chute :
- sortie d'avion, l'évaluateur provoque des perturbations sans RSE ;
-- le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient "ses
-mains dehors" ;
+- le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient “ ses
+mains dehors ” ;
-- le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met "ses mains au harnais" à 2
+- le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met “ ses mains au harnais ” à 2
500 mètres minimum ;
- le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de
@@ -299,7 +299,7 @@ A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français
déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes
techniques appropriés.
-D. - Mention "parachutisme" (DEJEPS)
+D.-Mention “ parachutisme ” du DE JEPS
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en
sécurité l'activité d'une école de parachutisme.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_1/article_a212-209.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_1/article_a212-209.md
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--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_1/article_a212-209.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_1/article_a212-209.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-04
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000021662024
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/20/LEGIARTI000021662024.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153770
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153770.xml
---
###### Article A212-209
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les
-ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat
-partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer
-l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement du parachutisme
-dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de
-services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
+ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur
+l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation,
+l'enseignement ou l'entraînement du parachutisme dans le cadre de la liberté
+d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de
+la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_2/article_a212-210.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_2/article_a212-210.md
index 93367da5d..eb7890c1c 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_2/article_a212-210.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_2/article_a212-210.md
@@ -1,23 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-30
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000028533341
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533341.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2019-11-09
+Identifiant: LEGIARTI000036153765
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153765.xml
---
###### Article A212-210
-La différence substantielle au sens des articles R. 212-90-1 et du 3° de
+La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de
l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification
professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le
-territoire national, est appréciée en référence à la formation du brevet
-professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)
-spécialité " parachutisme " dans l'une des mentions suivantes : progression
-traditionnelle (TRAD), progression accompagnée (PAC) parachute biplace (TANDEM)
-ou, en référence à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
-populaire et du sport (DEJEPS) spécialité " perfectionnement sportif " dans la
-mention suivante : " parachutisme ", en tant qu'ils intègrent les connaissances
-théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de
-sécurité.
+territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes
+suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en
+matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :
+
+1° Le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport,
+spécialité “éducateur sportif” ci-après dénommé “BP JEPS”, mention
+“parachutisme” dans l'une des trois options A, B ou C suivantes :
+
+a) Option A : méthode traditionnelle (TRAD) ;
+
+b) Option B : progression accompagnée en chute (PAC) ;
+
+c) Option C : saut en tandem (TANDEM) ;
+
+2° Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
+spécialité “perfectionnement sportif” ci-après dénommé “DE JEPS”, mention
+“parachutisme”.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-211.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-211.md
index e69a1a619..48da5ee5c 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-211.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-211.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-30
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000028533346
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533346.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2019-11-09
+Identifiant: LEGIARTI000036153758
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153758.xml
---
###### Article A212-211
@@ -12,12 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533346.xml
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou
en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et
au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à
-encadrer les pratiquants en sécurité dans l'une des trois mentions du brevet
-professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)
-spécialité " parachutisme " ou dans la mention du diplôme d'Etat de la jeunesse,
-de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité " perfectionnement
-sportif " figurant à l'article A. 212-210. Pour chacune de ces mentions, elle
-comporte deux tests :
+encadrer les pratiquants en sécurité dans l'une des trois options A, B ou C de
+la mention “parachutisme” du BP JEPS, spécialité “éducateur sportif” ou dans la
+mention “parachutisme” du DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif ”,
+mentionnées à l'article A. 212-210. Pour chacune des trois options de la
+première mention ou de la seconde mention, elle comporte deux tests :
1° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière
de sécurité ;
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-212.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-212.md
index 9bb4cfab3..1e99f0c34 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-212.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-212.md
@@ -1,14 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-04
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000021662014
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/20/LEGIARTI000021662014.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153755
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153755.xml
---
###### Article A212-212
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous
-l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre
-d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
+l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de
+ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte
+d'Azur.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-213.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-213.md
index 9a22c5987..5f51faa61 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-213.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-213.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-04
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000021662012
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/20/LEGIARTI000021662012.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153752
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153752.xml
---
###### Article A212-213
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_4/article_a212-214.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_4/article_a212-214.md
index 5d34ec709..1b0e82b6a 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_4/article_a212-214.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_4/article_a212-214.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-30
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000028533352
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533352.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2019-11-09
+Identifiant: LEGIARTI000036153749
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153749.xml
---
###### Article A212-214
@@ -13,17 +13,19 @@ Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantiell
ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a
satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte
professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation
-de services qui portent inscription, selon la mention, des conditions d'exercice
-suivantes :
+de services qui, selon le diplôme visé, portent mention, des conditions
+d'exercice suivantes :
-a) Mention "progression traditionnelle : Enseignement de la progression
-traditionnelle dans tout établissement" (BPJEPS) ;
+a) Pour l'option “méthode traditionnelle” (TRAD) de la mention “parachutisme” du
+BP JEPS : “Enseignement de la méthode traditionnelle dans tout établissement”
+;
-b) Mention "progression accompagnée en chute (PAC) : Enseignement de la
-progression accompagnée en chute dans tout établissement" (BPJEPS) ;
+b) Pour l'option “progression accompagnée en chute” (PAC) de la mention
+“parachutisme” du BP JEPS : “Enseignement de la progression accompagnée en chute
+dans tout établissement” ;
-c) Mention : "parachute biplace (tandem) : Enseignement du parachute biplace
-(tandem) dans tout établissement" (BPJEPS) ;
+c) Pour l'option “saut en tandem” (TANDEM) de la mention “parachutisme” du BP
+JEPS : “Enseignement du saut en tandem dans tout établissement” ;
-d) Mention "parachutisme : Enseignement, animation, encadrement du parachutisme
-ou entraînement de ses pratiquants" (DEJEPS).
+d) Pour la mention “parachutisme” du DE JEPS : “Enseignement, animation,
+encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants” .