diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-1_art_a212-211.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-1_art_a212-211.md index 6080aadde..5a7ce29c0 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-1_art_a212-211.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-1_art_a212-211.md @@ -1,19 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-30 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000028533354 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533354.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2019-11-09 +Identifiant: LEGIARTI000036153776 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153776.xml --- ###### Article Annexe II-16-1 (art. A212-211) -

ÉPREUVE D'APTITUDE

-A. - Mention "progression traditionnelle" (TRAD) (BPJEPS)
+

Epreuve d'aptitude

+A.-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la mention “ parachutisme ” du BP +JEPS
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en -sécurité dans la mention progression traditionnelle.
+sécurité dans l'option “ méthode traditionnelle ”.
1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité
@@ -45,7 +46,7 @@ automatismes relatifs aux procédures d'accrochage des sangles à ouverture automatique.
d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux -obligations réglementaires ;
+obligations réglementaires
Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire.
@@ -70,10 +71,11 @@ A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.
-B. - Mention "progression accompagnée en chute (PAC)" (BPJEPS)
+B.-Option “ progression accompagnée en chute ” (PAC) de la mention “ +parachutisme ” du BP JEPS
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en -sécurité dans la mention progression accompagnée en chute.
+sécurité dans l'option “ progression accompagnée en chute ”.
1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité
@@ -117,10 +119,8 @@ chute libre ;
- de déclencher de manière fictive, au moment opportun, l'ouverture du parachute de l'évaluateur.
-Chaque saut est expertisé par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol.
- -Il comporte trois sauts, qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant -:
+Il comporte trois sauts, expertisés chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, +l'autre au sol. Ces sauts se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :
a) Saut 1 :
@@ -165,7 +165,8 @@ A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français déroulement de la sortie d'avion de l'évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.
-C. - Mention "parachute biplace (tandem)" (BPJEPS)
+C.-Option “ saut en tandem ” (TANDEM) de la mention “ parachutisme ” du BP +JEPS
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention tandem.
@@ -184,7 +185,7 @@ contrôle des points de sécurité de l'équipement (parachute biplace et harnai passager).
b) Connaissances relatives aux incidents, remèdes et procédures de secours en -chute et sous voilure(s) ouverte(s).
+chute et sous voilure (s) ouverte (s).
Cette partie du test consiste, pour le candidat :
@@ -217,10 +218,9 @@ Il vise à vérifier si le candidat :
- dirige la voilure et effectue un atterrissage en sécurité.
-Il comporte deux sauts de difficulté croissante. Le candidat ne peut effectuer -le deuxième saut que s'il réussit le premier saut.
- -Chaque saut est expertisé par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol.
+Il comporte deux sauts de difficulté croissante expertisé chacun par deux +évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Le candidat ne peut effectuer le +second saut que s'il réussit le premier saut.
a) Saut 1 :
@@ -251,7 +251,7 @@ Exercices sous voilure :
en main. Il est neutre, sauf cas d'urgence ;
- pilotage : en fonction du vent, l'évaluateur peut demander une prise de -terrain en "U" (PTU) ou une prise de terrain en "S" (PTS). Le périmètre +terrain en “ U ” (PTU) ou une prise de terrain en “ S ” (PTS). Le périmètre d'atterrissage est de 50 mètres de diamètre ;
- approche jusqu'en finale avec 30 à 50 % de frein : courte finale bras hauts @@ -267,10 +267,10 @@ Exercices en chute :
- sortie d'avion, l'évaluateur provoque des perturbations sans RSE ;
-- le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient "ses -mains dehors" ;
+- le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient “ ses +mains dehors ” ;
-- le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met "ses mains au harnais" à 2 +- le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met “ ses mains au harnais ” à 2 500 mètres minimum ;
- le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de @@ -299,7 +299,7 @@ A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.
-D. - Mention "parachutisme" (DEJEPS)
+D.-Mention “ parachutisme ” du DE JEPS
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité l'activité d'une école de parachutisme.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_1/article_a212-209.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_1/article_a212-209.md index b95ca48a0..1b8900f65 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_1/article_a212-209.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_1/article_a212-209.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-04 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000021662024 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/20/LEGIARTI000021662024.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036153770 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153770.xml --- ###### Article A212-209 En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les -ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat -partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer -l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement du parachutisme -dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de -services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. +ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur +l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, +l'enseignement ou l'entraînement du parachutisme dans le cadre de la liberté +d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de +la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_2/article_a212-210.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_2/article_a212-210.md index 93367da5d..eb7890c1c 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_2/article_a212-210.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_2/article_a212-210.md @@ -1,23 +1,31 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-30 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000028533341 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533341.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2019-11-09 +Identifiant: LEGIARTI000036153765 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153765.xml --- ###### Article A212-210 -La différence substantielle au sens des articles R. 212-90-1 et du 3° de +La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le -territoire national, est appréciée en référence à la formation du brevet -professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) -spécialité " parachutisme " dans l'une des mentions suivantes : progression -traditionnelle (TRAD), progression accompagnée (PAC) parachute biplace (TANDEM) -ou, en référence à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation -populaire et du sport (DEJEPS) spécialité " perfectionnement sportif " dans la -mention suivante : " parachutisme ", en tant qu'ils intègrent les connaissances -théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de -sécurité. +territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes +suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en +matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :
+ +1° Le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, +spécialité “éducateur sportif” ci-après dénommé “BP JEPS”, mention +“parachutisme” dans l'une des trois options A, B ou C suivantes :
+ +a) Option A : méthode traditionnelle (TRAD) ;
+ +b) Option B : progression accompagnée en chute (PAC) ;
+ +c) Option C : saut en tandem (TANDEM) ;
+ +2° Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, +spécialité “perfectionnement sportif” ci-après dénommé “DE JEPS”, mention +“parachutisme”. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-211.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-211.md index e69a1a619..48da5ee5c 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-211.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-211.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-30 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000028533346 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533346.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2019-11-09 +Identifiant: LEGIARTI000036153758 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153758.xml --- ###### Article A212-211 @@ -12,12 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533346.xml L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à -encadrer les pratiquants en sécurité dans l'une des trois mentions du brevet -professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) -spécialité " parachutisme " ou dans la mention du diplôme d'Etat de la jeunesse, -de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité " perfectionnement -sportif " figurant à l'article A. 212-210. Pour chacune de ces mentions, elle -comporte deux tests :
+encadrer les pratiquants en sécurité dans l'une des trois options A, B ou C de +la mention “parachutisme” du BP JEPS, spécialité “éducateur sportif” ou dans la +mention “parachutisme” du DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif ”, +mentionnées à l'article A. 212-210. Pour chacune des trois options de la +première mention ou de la seconde mention, elle comporte deux tests :
1° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-212.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-212.md index 9bb4cfab3..1e99f0c34 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-212.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-212.md @@ -1,14 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-04 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000021662014 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/20/LEGIARTI000021662014.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036153755 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153755.xml --- ###### Article A212-212 L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous -l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre -d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur. +l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de +ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte +d'Azur. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-213.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-213.md index 9a22c5987..5f51faa61 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-213.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_3/article_a212-213.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-04 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000021662012 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/20/LEGIARTI000021662012.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036153752 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153752.xml --- ###### Article A212-213 diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_4/article_a212-214.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_4/article_a212-214.md index 5d34ec709..1b0e82b6a 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_4/article_a212-214.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_5/sous-paragraphe_4/article_a212-214.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-30 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000028533352 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533352.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2019-11-09 +Identifiant: LEGIARTI000036153749 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/37/LEGIARTI000036153749.xml --- ###### Article A212-214 @@ -13,17 +13,19 @@ Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantiell ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation -de services qui portent inscription, selon la mention, des conditions d'exercice -suivantes :
+de services qui, selon le diplôme visé, portent mention, des conditions +d'exercice suivantes :
-a) Mention "progression traditionnelle : Enseignement de la progression -traditionnelle dans tout établissement" (BPJEPS) ;
+a) Pour l'option “méthode traditionnelle” (TRAD) de la mention “parachutisme” du +BP JEPS : “Enseignement de la méthode traditionnelle dans tout établissement” +;
-b) Mention "progression accompagnée en chute (PAC) : Enseignement de la -progression accompagnée en chute dans tout établissement" (BPJEPS) ;
+b) Pour l'option “progression accompagnée en chute” (PAC) de la mention +“parachutisme” du BP JEPS : “Enseignement de la progression accompagnée en chute +dans tout établissement” ;
-c) Mention : "parachute biplace (tandem) : Enseignement du parachute biplace -(tandem) dans tout établissement" (BPJEPS) ;
+c) Pour l'option “saut en tandem” (TANDEM) de la mention “parachutisme” du BP +JEPS : “Enseignement du saut en tandem dans tout établissement” ;
-d) Mention "parachutisme : Enseignement, animation, encadrement du parachutisme -ou entraînement de ses pratiquants" (DEJEPS). +d) Pour la mention “parachutisme” du DE JEPS : “Enseignement, animation, +encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants” .