From 5b795ff56acffa1e669a967bab4dc6ad67125db2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 25 Feb 2021 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2017=20f=C3=A9vrier=20202?= =?UTF-8?q?1=20modifiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20(par?= =?UTF-8?q?tie=20arr=C3=AAt=C3=A9s)=20du=20code=20du=20sport?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000043173532 NOR: SPOV2105657A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/17/35/JORFTEXT000043173532.xml --- .../article_annexe_ii-1_art_a212-1.md | 560 ++---------------- 1 file changed, 50 insertions(+), 510 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index bb21901300..18bec3cbe1 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-08-28 -Date de fin: 2021-02-25 -Identifiant: LEGIARTI000042269397 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml +Date de début: 2021-02-25 +Date de fin: 2021-06-20 +Identifiant: LEGIARTI000043176795 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/17/67/LEGIARTI000043176795.xml --- ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) @@ -1207,14 +1207,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- CQP " moniteur en sport adapté ", délivré jusqu'au 7 juin 2021. + CQP moniteur en sport adapté , délivré jusqu'au 7 juin 2021.
- Encadrement des activités sportives adaptées aux personnes en situation - de handicap mental ou psychique. + Encadrement des activités en sport adapté aux personnes en situation de + handicap mental ou psychique. @@ -1280,30 +1280,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " moniteur d'arts martiaux " mention " aïkido, aïkibudo ", délivré - jusqu'au 3 décembre 2020. - - - -
- - Encadrement de l'aïkido et l'aïkibudo jusqu'au 1er niveau de grade, dan - ou équivalent pour les disciplines sans compétition. - - - - - -
- ATHLÉTISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -2117,6 +2093,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml + + + Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire + nationale emploi-formation du sport + + + + + CQP Base Ball-Softball-Cricket , délivré du 14 octobre 2020 au 14 + octobre 2022. + + 4 + + Entraînement et encadrement des activités de baseball ou softball ou + cricket. + + +
@@ -2276,28 +2270,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP technicien sportif de basket-ball, délivré jusqu'au 25 juillet 2020. - - - -
- - Entraînement et encadrement du basket-ball. - - - - - -
- BILLARD y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -3915,119 +3887,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- BP JEPS, spécialité " activités équestres ", mention " équitation ", - délivré jusqu'au 31 décembre 2020. - - -
- - 4 - - -
- - Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et - d'animation sportive dans toutes les activités équestres.
- - Conduite de séances et de cycles d'enseignement en équitation. - - - - - -
- - BP JEPS, spécialité activités équestres ", mention " tourisme équestre - ", délivré jusqu'au 31 décembre 2020. - - -
- - 4 - - -
- - Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et - d'animation sportive dans toutes les activités équestres.
- - Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau - de compétition en tourisme équestre. Accompagnement de randonnées pour - tout public et sur tout itinéraire. - - - - - -
- - BP JEPS, spécialité " activités équestres ", mention " équitation - western ", délivré jusqu'au 31 décembre 2020. - - -
- - 4 - - -
- - Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et - d'animation sportive dans toutes les activités équestres.
- - Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau - de compétition en équitation western. - - - - - -
- - BP JEPS, spécialité " activités équestres ", mention " équitation de - tradition et de travail ", délivré jusqu'au 31 décembre 2020. - - -
- - 4 - - -
- - Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et - d'animation sportive dans toutes les activités équestres.
- - Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau - de compétition en équitation de tradition et de travail. - - - - - - BP JEPS, spécialité " activités équestres ", mention " attelage ", - délivré jusqu'au 31 décembre 2020. - - -
- - 4 - - -
- - Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et - d'animation sportive dans toutes les activités équestres.
- - Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau - de compétition en attelage. - - - - - -
- BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités équestres ", option : " initiation poney, cheval ", " approfondissement technique " ou " équitation extérieur ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. @@ -4516,30 +4375,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " animateur d'escalade sur structure artificielle ", délivré - jusqu'au 3 décembre 2020. - - - -
- - Encadrement des activités d'escalade sur structure artificielle - d'escalade. - - - - - -
- ESCALADE-ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE (pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et " terrains d'aventure ", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la @@ -4609,9 +4444,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- ESCRIME Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une - perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la - mention considérée.
+ ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé + “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs + conditions d'exercice Enseignement, animation, encadrement ou + entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de + l'activité visée par la mention considérée.
@@ -4791,79 +4628,43 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- CQP moniteur d'escrime, option " fleuret ", délivré jusqu'au 23 août - 2020. + CQP moniteur d'escrime , option fleuret , délivré du 14 octobre 2020 au + 14 octobre 2022. - + 3 -
- Encadrement des activités de l'escrime sportive au fleuret par la découverte et l'initiation. - -
- - Dans la limite de 20 pratiquants. - + Dans la limite de 20 pratiquants.
- CQP moniteur d'escrime, option " épée ", délivré jusqu'au 23 août 2020. + CQP moniteur d'escrime , option épée , délivré du 14 octobre 2020 au 14 + octobre 2022. - + 3 -
- Encadrement des activités de l'escrime sportive à l'épée par la découverte et l'initiation. - -
- - Dans la limite de 20 pratiquants. - + Dans la limite de 20 pratiquants.
- CQP moniteur d'escrime, option " sabre ", délivré jusqu'au 23 août 2020. + CQP moniteur d'escrime , option sabre , délivré du 14 octobre 2020 au 14 + octobre 2022. - + 3 -
- Encadrement des activités de l'escrime sportive au sabre par la découverte et l'initiation. - -
- - Dans la limite de 20 pratiquants. - - - - -
- - CQP moniteur d'escrime, option " artistique " délivré jusqu'au 23 août - 2020. - - - -
- - Encadrement des activités de l'escrime artistique par la découverte et - l'initiation. - - -
- - Dans la limite de 20 pratiquants. - + Dans la limite de 20 pratiquants. @@ -6514,30 +6315,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " moniteur d'arts martiaux " mention " judo-jujitsu ", délivré - jusqu'au 3 décembre 2020. - - - -
- - Encadrement du judo-jujitsu, jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou - équivalent pour les disciplines sans compétition. - - - - - -
- KARATÉ y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -6673,30 +6450,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " moniteur d'arts martiaux " mention " karaté et disciplines - associées ", délivré jusqu'au 3 décembre 2020. - - - -
- - Encadrement du karaté et des disciplines associées, jusqu'au 1er niveau - de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition. - - - - - -
- KENDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -6706,30 +6459,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " moniteur d'arts martiaux " mention " kendo et disciplines - associées ", délivré jusqu'au 3 décembre 2020. - - - -
- - Encadrement du kendo et des disciplines associées jusqu'au 1er niveau de - grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition. - - - - - -
- LONGE-CÔTE @@ -8308,26 +8037,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- BP JEPS spécialité " pêche de loisirs " délivré jusqu'au 31 décembre - 2020. - - -
- - 4 - - -
- - Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche sportive en - eau douce. - - - - - -
- BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " pêche de loisirs ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. @@ -9908,8 +9617,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- BP JEPS, spécialité " sport automobile " mention " karting " délivré - jusqu'au 1er janvier 2024. + BP JEPS, spécialité sport automobile , mention karting , délivré + jusqu'au 31 décembre 2022.
@@ -9917,8 +9626,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml 4 -
- Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en karting. @@ -9983,13 +9690,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- UCC " conduite sur glace " associée au BP JEPS spécialité " sport - automobile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. + UCC " conduite sur glace " associée au BP JEPS spécialité sport + automobile . -
- Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à la compétition en conduite sur glace. @@ -10400,28 +10105,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " patinage sur glace - ", délivré jusqu'au 31 décembre 2020. - - -
- - 4 - - -
- - Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de - loisir et d'initiation.
- - Conduite de cycles d'apprentissage en patinage sur glace. - - - - - -
- BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option disciplines d'expression sur glace ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024. @@ -11694,30 +11377,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " moniteur d'arts martiaux " mention " taekwondo et disciplines - associées ", délivré jusqu'au 3 décembre 2020. - - - -
- - Encadrement du taekwondo, jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou - équivalent pour les disciplines sans compétition. - - - - - -
- TENNIS y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
@@ -12675,27 +12334,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- CS " croisière " associée au BPJEPS spécialité " activités nautiques " - mention " voile ", mention plurivalente support " croisière côtière " ou - support " multicoques et dériveurs ", délivré jusqu'au 1er janvier 2021. - - - -
- - Encadrement de la croisière côtière ou hauturière jusqu'à 200 milles - nautiques d'un abri. - - -
- - Dans les limites de navigation du ou des voilier (s) utilisé (s). - - - - -
- CC " voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri " associé au BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ". @@ -12971,44 +12609,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml
- CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie ", délivré jusqu'au 25 - juillet 2020. + CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie " délivré du 16 décembre 2020 + au 16 décembre 2025. - + 4 -
- - Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie, dans les - conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-165 et - suivants du code du sport et le respect des capacités d'accueil des - installations. + Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie. -
- - Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont - pas autonomes. - - - - -
- - CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie " assorti de la qualification - complémentaire vol 3 D en soufflerie, délivré jusqu'au 25 juillet 2020. - - - -
- - Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie et des activités - de vol 3 D en soufflerie, dans les conditions techniques et de sécurité - définies aux articles A. 322-165 et suivants du code du sport et le - respect des capacités d'accueil des installations. - - -
- Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes. @@ -13294,73 +12902,5 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/26/93/LEGIARTI000042269397.xml - - -
- - Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire - nationale emploi-formation du sport - - - - -
- - CQP " moniteur d'arts martiaux " mention " arts énergétiques chinois ", - délivré jusqu'au 3 décembre 2020. - - - -
- - Encadrement des arts énergétiques chinois, jusqu'au 1er niveau de grade, - dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition. - - - - - -
- - CQP " moniteur d'arts martiaux " mention " arts martiaux chinois - externes ", délivré jusqu'au 3 décembre 2020. - - - -
- - Encadrement des arts martiaux chinois externes, jusqu'au 1er niveau de - grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition. - - - - - -
- - CQP " moniteur d'arts martiaux " mention " arts martiaux chinois - internes ", délivré jusqu'au 3 décembre 2020. - - - -
- - Encadrement des arts martiaux chinois internes, jusqu'au 1er niveau de - grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition. - - - - - - CQP " moniteur d'arts martiaux " mention " karaté et disciplines - associées ", délivré jusqu'au 3 décembre 2020. - - - - Encadrement du karaté et des disciplines associées, jusqu'au 1er niveau - de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition. - - -