Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034450255
NOR: VJSV1710816A
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République française 2017-04-22 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2017-04-22
Date de fin: 2017-04-22 Date de fin: 2021-08-23
Identifiant: LEGIARTI000018760554 Identifiant: LEGIARTI000034450924
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###### Article A422-1 ###### Article A422-1
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La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport
comprend :<br /> comprend :<br />
outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre - outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre
de droit, ou son représentant :<br /> de droit, ou son représentant :<br />
1° D'une part :<br /> 1° D'une part :<br />
a) Le directeur territorial de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a) Le directeur de l'administration territoriale de l'Etat en charge du sport,
membre de droit, ou son représentant ;<br /> membre de droit, ou son représentant ;<br />
b) Un agent de la direction territoriale de la jeunesse et des sports, désigné b) Deux représentants de l'Etat désignés par le préfet ;<br />
par le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;<br />
2° D'autre part :<br /> 2° D'autre part :<br />
― deux représentants du mouvement sportif élus parmi les associations [ou a) deux représentants du mouvement sportif élus parmi les associations [ou
sociétés sportives] affiliés à des fédérations françaises agréées.<br /> sociétés sportives] affiliés à des fédérations françaises agréées ;<br />
b) Le président de la collectivité territoriale ou son représentant.<br />
Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont
nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces
membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.<br /> membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.<br />
Le président du conseil général ou son représentant, le maire de Saint-Pierre et Le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon-Langlade ou leurs représentants
celui de Miquelon ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.
séances de la commission territoriale.