From 534d3b120ebb23705eb7cd65748b7e7d4b7f3bf4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 2 Mar 2017 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2021=20f=C3=A9vrier=20201?= =?UTF-8?q?7=20modifiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20du?= =?UTF-8?q?=20code=20du=20sport?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000034104707 NOR: VJSF1706171A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/10/47/JORFTEXT000034104707.xml --- .../article_annexe_ii-1_art_a212-1.md | 214 +++++++++++++++++- 1 file changed, 208 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index e5303fe5..655b2dad 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-10-01 -Date de fin: 2017-03-02 -Identifiant: LEGIARTI000033170986 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/17/09/LEGIARTI000033170986.xml +Date de début: 2017-03-02 +Date de fin: 2017-04-06 +Identifiant: LEGIARTI000034117375 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/11/73/LEGIARTI000034117375.xml --- ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) @@ -3051,9 +3051,133 @@ Néant.
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+ C.3.1. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du + sport, spécialité “éducateur sportif” +

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+ INTITULÉ DU DIPLÔME +
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+ + CONDITIONS D'EXERCICE +
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+ + LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE +
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+ + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques + pour tous". +
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+ + Animation à destination de différents publics à travers notamment la + découverte des activités physiques. +
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+ + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités gymniques", + option "activités gymniques acrobatiques". +
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+ + Encadrement en sécurité des activités de découverte et d'animation des + activités gymniques.
+ + Conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques.
+ + Entraînement des activités gymniques acrobatiques, jusqu'au premier + niveau de compétition fédéral. +
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+ + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités gymniques", + option "gymnastique rythmique". +
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+ + Encadrement en sécurité des activités de découverte et d'animation des + activités gymniques.
+ + Conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques.
+ + Entraînement de la gymnastique rythmique, jusqu'au premier niveau de + compétition fédéral. +
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+ + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la + forme", option "cours collectifs". +
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+ + Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la + forme.
+ + Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des + activités de la forme en cours collectif. +
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+ + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la + forme", option "haltérophilie, musculation". +
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+ + Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la + forme.
+ + Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en + musculation, en cardio-training et en haltérophilie, jusqu'au premier + niveau de compétition fédéral. +
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C.4. - Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et diplôme d'Etat
@@ -3693,6 +3817,52 @@ football. +D-4. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de +natation + + + + + + + + + + + + + + +
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+ + INTITULÉ DU TITRE +
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+ + CONDITIONS D'EXERCICE +
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+ + LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE +
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+ + Moniteur sportif de natation. +
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+ + Encadrement en autonomie de séances d'apprentissage de la natation et de + séances d'entraînement en natation jusqu'au niveau régional. +
+
+ + A l'exclusion du temps scolaire contraint.
+ + A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. +
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+ E. - Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles
E-1. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale @@ -4153,6 +4323,29 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport) A l'exclusion du temps scolaire contraint.
+ + CQP "technicien sportif de basket-ball". + + Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant + majoritairement aux niveaux régional et départemental. + + + Activité exercée à titre secondaire. A l'exclusion des équipes évoluant + :
+ + - en pro A et en pro B ;
+ + - en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ;
+ + - en ligue féminine ;
+ + - en nationale féminine 1 et nationale féminine 2.
+ + Dans la limite de 2 équipes.
+ + - à l'exclusion du temps scolaire contraint.
+ +
@@ -4914,6 +5107,15 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport) pas autonomes. + + CQP "moniteur en sport adapté". + + Encadrement en autonomie des activités en sport adapté aux personnes en + situation de handicap mental ou psychique, de l'initiation jusqu'au + premier niveau de compétition fédéral. + + + @@ -4923,7 +5125,7 @@ F. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé
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INTITULÉ DU CERTIFICAT

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INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE