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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-08-14
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000035432445
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/43/24/LEGIARTI000035432445.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039653203
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/32/LEGIARTI000039653203.xml
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###### Article R331-37
-L'homologation est accordée pour une durée de quatre ans :
+L'homologation d'un circuit est accordée pour une durée de quatre ans par le
+préfet, après visite et avis de la Commission nationale d'examen des circuits de
+vitesse lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/ h en un point
+quelconque du circuit ou, dans les autres cas, après visite et avis de la
+commission départementale de sécurité routière.
-1° Par le ministre de l'intérieur, après visite sur place et avis de la
-Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, lorsque la vitesse des
-véhicules peut dépasser 200 km/ h en un point quelconque du circuit ;
+A Paris, l'homologation est accordée, dans les conditions prévues à l'alinéa
+précédent, par le préfet de police.
-2° Par le préfet du département, après visite et avis de la commission
-départementale de sécurité routière, dans les autres cas.
-
-Le ministre et le préfet annexent à leur arrêté d'homologation le plan-masse du
-circuit, qui comprend notamment les plans détaillés des zones réservées aux
-spectateurs prévues à l'article R. 331-21. Toute zone non réservée est
-strictement interdite aux spectateurs.
+Le préfet ou, le cas échéant, le préfet de police, annexe à son arrêté
+d'homologation le plan-masse du circuit, qui comprend notamment les plans
+détaillés des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21.
+Toute zone non réservée est strictement interdite aux spectateurs.
Une modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques
du circuit font l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le
plan-masse. La modification de l'homologation est accordée après avis, précédé
le cas échéant d'une visite sur place, de la commission compétente, dans les
-conditions prévues aux 1° et 2° du présent article.
+conditions prévues aux deux premiers alinéas.
L'autorisation du préfet prévue à l'article R. 331-26 vaut homologation d'un
circuit non permanent sur lequel se déroule une manifestation, pour la seule