From 50d60c866466dbd0cc3394b69a1d76a0763b4cd4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 12 Aug 2024 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=206=20ao=C3=BBt=202024=20?= =?UTF-8?q?modifiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20(partie?= =?UTF-8?q?=20arr=C3=AAt=C3=A9s)=20du=20code=20du=20sport?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000050086128 NOR: SPOV2422062A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/08/61/JORFTEXT000050086128.xml --- .../article_annexe_ii-1_art_a212-1.md | 311 +++++++++--------- 1 file changed, 160 insertions(+), 151 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index b0f99e3b..26db0e4c 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-06-22 -Date de fin: 2024-08-12 -Identifiant: LEGIARTI000049764590 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml +Date de début: 2024-08-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050088219 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/08/82/LEGIARTI000050088219.xml --- ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) @@ -1050,38 +1050,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports - - -
- - Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, jusqu'au 21 juillet - 2024 (**). - - -
- - 6 - - - Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des - ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte.
- - Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de - randonnée, ski alpinisme et en ski hors-pistes.
- - Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de - randonnée, ski alpinisme et ski hors-pistes.
- - Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines - précitées.
- - -
- - Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue - d'une formation de mise à niveau. - - Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités @@ -1195,76 +1163,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports - - -
- - Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option " - milieu montagnard enneigé ", jusqu'au 30 juin 2024 (**). - - -
- - 5 - - -
- - Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en - randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi - qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident - de terrain important. - - - A l'exclusion :
- - - des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains - nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des - techniques de l'alpinisme ;
- - - de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, - à l'exception de la raquette à neige ;
- - - de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et - équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité - publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés
- - Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue - d'une formation de mise à niveau.
- - - - -
- - Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option " - milieu montagnard tropical et équatorial ", jusqu'au 30 juin 2024 (**). - - -
- - 5 - - - Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en - randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que - dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes - précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des - terrains escarpés et détrempés. - - - A l'exclusion :
- - - des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains - nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des - techniques de l'alpinisme ;
- - - des terrains enneigés.
- - Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue - d'une formation de mise à niveau.
- - Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option " @@ -1523,6 +1421,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml de leurs conditions d'exercice.
+ + + Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire + nationale emploi formation du sport
+ + + + + CQP moniteur d'arts martiaux option aïkido, aïkibudo et disciplines + associées, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).
+ + 3 + + Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités + d'aïkido, aïkibudo et disciplines associées. + + +
@@ -3888,31 +3804,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
- Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, délivré jusqu'au 1er - juillet 2024 (**). - - -
- - 6 - - -
- - Enseignement et entraînement de l'escalade pratiquée en environnement - spécifique et hors environnement spécifique. - - -
- - Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue - d'une formation de mise à niveau. - - - - -
- Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées, du 1er mars 2024 au 1er mars 2028 (**). @@ -5097,6 +4988,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml + + + Entraîneur de handball, du 27 juin 2024 au 27 juin 2027 (**).
+ + 5 + + Conduite de séances et de cycles de séances d'enseignement et + d'entraînement en handball. + + +
@@ -5334,6 +5236,35 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml de leurs conditions d'exercice.
+ + + Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire + nationale emploi formation du sport
+ + + + + CQP moniteur d'arts martiaux option judo, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 + (**).
+ + 3 + + Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du judo. + + + + + + CQP moniteur d'arts martiaux option jiu-jitsu brésilien, du 31 mai 2024 + au 31 mai 2027 (**).
+ + 3 + + Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du + jiu-jitsu brésilien. + + +
@@ -6763,7 +6694,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
- Moniteur sportif de natation, délivré jusqu'au 5 juillet 2024. + Moniteur sportif de natation, jusqu'au 31 mai 2029 (**).
@@ -6773,7 +6704,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
- Encadrement de séances d'apprentissage de la natation et de séances + Conduite de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation. @@ -7382,6 +7313,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml conditions d'exercice.
+ + + Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire + nationale emploi formation du sport
+ + + + + CQP technicien sportif de rugby à XV, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 + (**).
+ + 4 + Conduite de séances d'entraînement en rugby à XV + A partir de la catégorie des moins de 14 ans. +
@@ -8055,30 +8001,47 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml CC " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :
- - l'option A : " perfectionnement au pilotage " de la mention " sport + -l'option A : " perfectionnement au pilotage " de la mention " sport automobile " du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " ;
- - l'option B : " karting " de la mention " sport automobile " du BPJEPS + -l'option B : " karting " de la mention " sport automobile " du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " ;
- - la mention " perfectionnement du pilotage " du BPJEPS spécialité " + -la mention " perfectionnement du pilotage " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;
- - la mention " circuit " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;
+ -la mention " circuit " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;
- - la mention " rallye " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;
+ -la mention " rallye " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;
- - la mention " karting " du BPJEPS spécialité " sport automobile "
+ -la mention " karting " du BPJEPS spécialité " sport automobile ". Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou - d'apprentissage à la conduite de véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou - tout-terrain type Sprintcar ou SSV, sur un circuit automobile revêtu - homologué.
+ d'apprentissage à la conduite de véhicules :
+ + -Karts loisirs B1/ B2, sur des circuits non revêtus homologués + conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline + ;
+ + -Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile + correspondant aux divisions " junior sprint " et " maxi sprint ", sur + circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline + ;
+ + -SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur + circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline + ;
+ + -SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route + ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou + parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route + ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la + route.
- A l'exclusion de la compétition y compris la préparation. + A l'exclusion de la compétition y compris la préparation @@ -8932,6 +8895,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml de leurs conditions d'exercice.
+ + + Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire + nationale emploi-formation du sport
+ + + + + CQP moniteur d'arts martiaux option taekwondo et disciplines associées, + du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).
+ + 3 + + Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du + taekwondo et disciplines associées. + + +
@@ -10038,7 +10019,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " - option " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er mai 2028. + option " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er mai 2028.
5 @@ -10182,13 +10163,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml CC " enseignement en milieu aménagé " associé au :
- - DE JEPS spécialité
+ -DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " + ou mention " vol libre " option " parapente "
- " perfectionnement sportif " mention " parapente "
- - - DES JEPS spécialité
- - " performance sportive " mention " parapente " + -DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " parapente " ou + mention " vol libre " option " parapente "
@@ -10339,6 +10318,36 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml conditions d'exercice.
+ + + Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire + nationale emploi-formation du sport
+ + + + + CQP moniteur d'arts martiaux option arts énergétiques chinois, du 31 mai + 2024 au 31 mai 2027 (**).
+ + 3 + + Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts + énergétiques chinois. + + + + + + CQP moniteur d'arts martiaux option arts martiaux chinois internes et + externes, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).
+ + 3 + + Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts + martiaux chinois internes et externes. + + +