diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md
index b0f99e3b8..26db0e4cc 100644
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+++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-06-22
-Date de fin: 2024-08-12
-Identifiant: LEGIARTI000049764590
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
+Date de début: 2024-08-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050088219
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/08/82/LEGIARTI000050088219.xml
---
###### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
@@ -1050,38 +1050,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
-
-
-
-
- Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, jusqu'au 21 juillet
- 2024 (**).
- |
-
-
-
- 6
- |
-
- Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des
- ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte.
-
- Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de
- randonnée, ski alpinisme et en ski hors-pistes.
-
- Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de
- randonnée, ski alpinisme et ski hors-pistes.
-
- Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines
- précitées.
- |
-
-
-
- Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue
- d'une formation de mise à niveau.
- |
-
Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités
@@ -1195,76 +1163,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
|
-
-
-
-
- Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option "
- milieu montagnard enneigé ", jusqu'au 30 juin 2024 (**).
- |
-
-
-
- 5
- |
-
-
-
- Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en
- randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi
- qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident
- de terrain important.
- |
-
- A l'exclusion :
-
- - des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains
- nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des
- techniques de l'alpinisme ;
-
- - de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées,
- à l'exception de la raquette à neige ;
-
- - de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et
- équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité
- publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés
-
- Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue
- d'une formation de mise à niveau.
- |
-
-
-
-
-
- Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option "
- milieu montagnard tropical et équatorial ", jusqu'au 30 juin 2024 (**).
- |
-
-
-
- 5
- |
-
- Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en
- randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que
- dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes
- précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des
- terrains escarpés et détrempés.
- |
-
- A l'exclusion :
-
- - des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains
- nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des
- techniques de l'alpinisme ;
-
- - des terrains enneigés.
-
- Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue
- d'une formation de mise à niveau.
- |
-
Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option "
@@ -1523,6 +1421,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
de leurs conditions d'exercice.
|
+
+
+ Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire
+ nationale emploi formation du sport
+ |
+
+
+
+ CQP moniteur d'arts martiaux option aïkido, aïkibudo et disciplines
+ associées, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités
+ d'aïkido, aïkibudo et disciplines associées.
+ |
+ |
+
@@ -3888,31 +3804,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
|
- Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, délivré jusqu'au 1er
- juillet 2024 (**).
- |
-
-
-
- 6
- |
-
-
-
- Enseignement et entraînement de l'escalade pratiquée en environnement
- spécifique et hors environnement spécifique.
- |
-
-
-
- Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue
- d'une formation de mise à niveau.
- |
-
-
-
-
-
Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités
assimilées, du 1er mars 2024 au 1er mars 2028 (**).
|
@@ -5097,6 +4988,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
|
+
+
+ Entraîneur de handball, du 27 juin 2024 au 27 juin 2027 (**).
+ |
+ 5 |
+
+ Conduite de séances et de cycles de séances d'enseignement et
+ d'entraînement en handball.
+ |
+ |
+
@@ -5334,6 +5236,35 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
de leurs conditions d'exercice.
|
+
+
+ Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire
+ nationale emploi formation du sport
+ |
+
+
+
+ CQP moniteur d'arts martiaux option judo, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027
+ (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du judo.
+ |
+ |
+
+
+
+ CQP moniteur d'arts martiaux option jiu-jitsu brésilien, du 31 mai 2024
+ au 31 mai 2027 (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du
+ jiu-jitsu brésilien.
+ |
+ |
+
@@ -6763,7 +6694,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
|
- Moniteur sportif de natation, délivré jusqu'au 5 juillet 2024.
+ Moniteur sportif de natation, jusqu'au 31 mai 2029 (**).
|
@@ -6773,7 +6704,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
|
- Encadrement de séances d'apprentissage de la natation et de séances
+ Conduite de séances d'apprentissage de la natation et de séances
d'entraînement en natation.
|
@@ -7382,6 +7313,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
conditions d'exercice.
|
+
+
+ Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire
+ nationale emploi formation du sport
+ |
+
+
+
+ CQP technicien sportif de rugby à XV, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027
+ (**).
+ |
+ 4 |
+ Conduite de séances d'entraînement en rugby à XV |
+ A partir de la catégorie des moins de 14 ans. |
+
@@ -8055,30 +8001,47 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
CC " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes
" associé à :
- - l'option A : " perfectionnement au pilotage " de la mention " sport
+ -l'option A : " perfectionnement au pilotage " de la mention " sport
automobile " du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " ;
- - l'option B : " karting " de la mention " sport automobile " du BPJEPS
+ -l'option B : " karting " de la mention " sport automobile " du BPJEPS
spécialité " éducateur sportif " ;
- - la mention " perfectionnement du pilotage " du BPJEPS spécialité "
+ -la mention " perfectionnement du pilotage " du BPJEPS spécialité "
sport automobile " ;
- - la mention " circuit " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;
+ -la mention " circuit " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;
- - la mention " rallye " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;
+ -la mention " rallye " du BPJEPS spécialité " sport automobile " ;
- - la mention " karting " du BPJEPS spécialité " sport automobile "
+ -la mention " karting " du BPJEPS spécialité " sport automobile ".
|
|
Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou
- d'apprentissage à la conduite de véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou
- tout-terrain type Sprintcar ou SSV, sur un circuit automobile revêtu
- homologué.
+ d'apprentissage à la conduite de véhicules :
+
+ -Karts loisirs B1/ B2, sur des circuits non revêtus homologués
+ conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline
+ ;
+
+ -Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile
+ correspondant aux divisions " junior sprint " et " maxi sprint ", sur
+ circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline
+ ;
+
+ -SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur
+ circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline
+ ;
+
+ -SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route
+ ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou
+ parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route
+ ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la
+ route.
|
- A l'exclusion de la compétition y compris la préparation.
+ A l'exclusion de la compétition y compris la préparation
|
@@ -8932,6 +8895,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
de leurs conditions d'exercice.
+
+
+ Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire
+ nationale emploi-formation du sport
+ |
+
+
+
+ CQP moniteur d'arts martiaux option taekwondo et disciplines associées,
+ du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du
+ taekwondo et disciplines associées.
+ |
+ |
+
@@ -10038,7 +10019,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
|
DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre "
- option " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er mai 2028.
+ option " deltaplane ", délivré jusqu'au 1er mai 2028.
|
5 |
@@ -10182,13 +10163,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
|
CC " enseignement en milieu aménagé " associé au :
- - DE JEPS spécialité
+ -DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente "
+ ou mention " vol libre " option " parapente "
- " perfectionnement sportif " mention " parapente "
-
- - DES JEPS spécialité
-
- " performance sportive " mention " parapente "
+ -DES JEPS spécialité " performance sportive " mention " parapente " ou
+ mention " vol libre " option " parapente "
|
|
@@ -10339,6 +10318,36 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/76/45/LEGIARTI000049764590.xml
conditions d'exercice.
|
+
+
+ Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire
+ nationale emploi-formation du sport
+ |
+
+
+
+ CQP moniteur d'arts martiaux option arts énergétiques chinois, du 31 mai
+ 2024 au 31 mai 2027 (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts
+ énergétiques chinois.
+ |
+ |
+
+
+
+ CQP moniteur d'arts martiaux option arts martiaux chinois internes et
+ externes, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).
+ |
+ 3 |
+
+ Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts
+ martiaux chinois internes et externes.
+ |
+ |
+
|