From 4a322cdd626c963df61570d23072775c9d61d7d0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 16 Aug 2009 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2023=20juillet=202009=20m?= =?UTF-8?q?odifiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20du=20code?= =?UTF-8?q?=20du=20sport=20(Arr=C3=AAt=C3=A9s)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de la santé et des sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000020976744 NOR: SASF0917549A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/97/67/JORFTEXT000020976744.xml --- .../annexes_iii/article_annexe_iii-14.md | 328 +++++++++++------- .../article_annexe_iii-18_art_a322-109.md | 90 +++-- 2 files changed, 262 insertions(+), 156 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-14.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-14.md index fe00d279e..6da5a2b59 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-14.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-14.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-07-27 -Date de fin: 2009-08-16 -Identifiant: LEGIARTI000019263297 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/26/32/LEGIARTI000019263297.xml +Date de début: 2009-08-16 +Date de fin: 2010-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000020979177 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/97/91/LEGIARTI000020979177.xml ---

Article Annexe III-14

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- (art. A322-72 et A322-81).
Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération -sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par les -autres organismes membres de droit du comité consultatif de l'enseignement -sportif de la plongée subaquatique et les brevets CMAS (Confédération mondiale +sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par +l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) et le SNMP (Syndicat +national des moniteurs de plongée) et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
-Les attestations de niveaux et brevets doivent justifier que leurs titulaires -ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même -niveau de la FFESSM et organisés dans des conditions similaires de certification -et de jury.
+Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant +de démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à +celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et +de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires +de certification et de jury.
-Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement, adhérents d'un des -organismes membre de droit du comité consultatif, peuvent établir un certificat -de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées -dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat -obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau -figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P -3).
+Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant +à l'annexe III-15 du code du sport peuvent établir un certificat de compétence à +l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect +du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des +prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la +présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).
Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.
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- NIVEAU
- de prérogative
- des plongeurs
-
BREVETS
ATTESTATION DE NIVEAU
- - FFESSM
- (Fédération française
- d'études et de sports
- sous-marins)
-
- CMAS
- (Confédération mondiale
- des activités
- subaquatiques)
-
- FSGT
- (Fédération sportive
- et gymnique
- du travail)
-
- ANMP
- (Association nationale
- des moniteurs
- de plongée)
-
- SNMP
- (Syndicat national
- des moniteurs
- de plongée)
-
Niveau 1 (P 1).
Plongeur N 1.
Plongeur 1 étoile.
Plongeur N 1.
Plongeur.
Plongeur.
Niveau 2 (P 2).
Plongeur N 2.
Plongeur 2 étoiles.
Plongeur N 2.
Equipier.
Plongeur confirmé.
Niveau 3 (P 3).
Plongeur N 3.
Plongeur 3 étoiles.
Plongeur N 3.
Autonome.
Plongeur autonome.
Niveau 4 (P 4).
Plongeur N 4 capacitaire.
Plongeur 3 étoiles (*).
Guide de palanquée.
Guide de palanquée.
Guide de palanquée.
Niveau 5 (P 5).
- Qualification de directeur de plongée (**).
-

- Qualification de directeur de plongée (**).
-

Directeur de plongée (**).
- (*) Certifié à l'étranger.
- (**) La qualification directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être - exercée qu'à titre bénévole.
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+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
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+ NIVEAU de prérogative
+ des plongeurs
+
+
+ BREVETS
+
+
+ ATTESTATION DE NIVEAU
+

+ FFESSM
+ (Fédération française d'études et de sports sous-marins)
+
+
+ CMAS (Confédération mondiale des activités
+ subaquatiques)
+
+
+ FSGT (Fédération sportive
+ et gymnique du travail)
+
+
+ ANMP (Association nationale
+ des moniteurs
+ de plongée)
+
+
+ SNMP (Syndicat national
+ des moniteurs
+ de plongée)
+
+
+ Niveau 1 (P 1)
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+ Plongeur N1
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+
+ Plongeur 1 étoile
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+ Plongeur N1
+
+
+ Plongeur
+
+
+ Plongeur
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+ Niveau 2 (P 2)
+
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+ Plongeur N2
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+
+ Plongeur 2 étoiles
+
+
+ Plongeur N2
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+
+ Equipier
+
+
+ Plongeur confirmé
+
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+ Niveau 3 (P 3)
+
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+ Plongeur N3
+
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+ Plongeur 3 étoiles
+
+
+ Plongeur N3
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+ Autonome
+
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+ Plongeur autonome
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+ Niveau 4 (P 4)
+
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+ Plongeur N4 capacitaire
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+ Plongeur 3 étoiles (*)
+
+
+ Guide de palanquée
+
+
+ Guide de palanquée
+
+
+ Guide de palanquée
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+ Niveau 5 (P 5)
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+ Qualification de directeur de plongée (**)
+

+
+ Qualification de directeur de plongée (**)
+

+
+ Directeur de plongée (**)
+
+
+ (*) Certifié à l'étranger. (**) La qualification Directeur de plongée + (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.
+
@@ -151,7 +229,10 @@ n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.
@@ -159,7 +240,10 @@ n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.