diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/section_unique/article_r411-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/section_unique/article_r411-1.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-03-23
-Date de fin: 2023-04-20
-Identifiant: LEGIARTI000041744871
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/74/48/LEGIARTI000041744871.xml
+Date de début: 2023-04-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047463523
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/46/35/LEGIARTI000047463523.xml
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###### Article R411-1
@@ -21,10 +21,11 @@ la haute performance sportive.
Les fédérations sportives agréées, les associations qui leur sont affiliées, les
collectivités territoriales et leurs groupements, les associations dont
-l'agrément ne résulte pas de l'affiliation à une fédération sportive agréée
-peuvent recevoir un concours financier de l'agence dans des conditions fixées
-par des conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs conclues avec elle,
-concernant le développement des pratiques sportives.
+l'agrément ne résulte pas de l'affiliation à une fédération sportive agréée, les
+sociétés coopératives d'intérêt collectif peuvent recevoir un concours financier
+de l'agence dans des conditions fixées par des conventions annuelles ou
+pluriannuelles d'objectifs conclues avec elle, concernant le développement des
+pratiques sportives.
En Corse, l'agence attribue les concours financiers relatifs au développement
des pratiques sportives selon la procédure prévue à l'article L. 4424-8 du code