diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_1/article_d224-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_1/article_d224-2.md index 869b60cd3e..1937db743f 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_1/article_d224-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_1/article_d224-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-14 -Date de fin: 2017-05-01 -Identifiant: LEGIARTI000032888799 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/88/87/LEGIARTI000032888799.xml +Date de début: 2017-05-01 +Date de fin: 2019-05-03 +Identifiant: LEGIARTI000034511578 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/15/LEGIARTI000034511578.xml ---

Article D224-2

@@ -29,15 +29,19 @@ son président ;
5° Un représentant du Comité paralympique et sportif français désigné par son président ;
-6° Deux personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de +6° Trois personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme ;
7° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des ministres chargés des sports, de l'intérieur, de la justice et des transports ;
-8° Trois représentants élus comprenant un député, un sénateur et un élu désigné -par l'Association des maires de France. +8° Deux représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires +de France et l'Association nationale des élus en charge du sport ;
+ +9° Elle peut en outre comprendre un député et un sénateur désignés +respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du +Sénat.
@@ -47,7 +51,7 @@ par l'Association des maires de France. @@ -55,7 +59,7 @@ par l'Association des maires de France.