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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-14
-Date de fin: 2017-05-01
-Identifiant: LEGIARTI000032888799
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/88/87/LEGIARTI000032888799.xml
+Date de début: 2017-05-01
+Date de fin: 2019-05-03
+Identifiant: LEGIARTI000034511578
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/15/LEGIARTI000034511578.xml
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Article D224-2
@@ -29,15 +29,19 @@ son président ;
5° Un représentant du Comité paralympique et sportif français désigné par son
président ;
-6° Deux personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de
+6° Trois personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de
supportérisme ;
7° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des
ministres chargés des sports, de l'intérieur, de la justice et des transports
;
-8° Trois représentants élus comprenant un député, un sénateur et un élu désigné
-par l'Association des maires de France.
+8° Deux représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires
+de France et l'Association nationale des élus en charge du sport ;
+
+9° Elle peut en outre comprendre un député et un sénateur désignés
+respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du
+Sénat.
@@ -47,7 +51,7 @@ par l'Association des maires de France.
@@ -55,7 +59,7 @@ par l'Association des maires de France.