diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-2.md index 51a45675ba..0d74e5a19e 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-09-01 -Date de fin: 2021-08-04 -Identifiant: LEGIARTI000034576657 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/57/66/LEGIARTI000034576657.xml +Date de début: 2021-08-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043896885 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/89/68/LEGIARTI000043896885.xml --- ###### Article D232-2 @@ -21,7 +21,10 @@ sportifs mentionnés au 1° ;
3° Mettre en place des actions de prévention du dopage à destination des sportifs conformément aux orientations données par le chef du service régional -de l'Etat chargé des sports ;
+de l'Etat chargé des sports. Lorsqu'elles visent les publics cibles mentionnés à +l'article R. 232-41-12-1 et portent sur les thématiques mentionnées à l'article +R. 232-41-12-2, ces actions sont conformes au programme d'éducation mentionné au +12° du I de l'article L. 232-5 ;
4° Apporter une aide méthodologique aux porteurs d'actions de prévention, notamment celles ayant reçu un concours financier de l'Etat.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-3.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-3.md index 5646572963..33ad2a33fc 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-3.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-3.md @@ -1,25 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-05-12 -Date de fin: 2021-08-04 -Identifiant: LEGIARTI000038464871 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/46/48/LEGIARTI000038464871.xml +Date de début: 2021-08-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043896891 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/89/68/LEGIARTI000043896891.xml --- ###### Article D232-3 Les sportifs qui ont fait l'objet d'une sanction en application des articles L. -232-21-1 à L. 232-23-3-12 doivent bénéficier d'une consultation médicale au sein -d'une antenne dans le mois qui suit la notification de la décision de la -sanction.
+232-21-1 à L. 232-23-3-12 bénéficient d'au moins une consultation médicale au +sein d'une antenne médicale de prévention du dopage.
-Dans le mois qui précède le terme des sanctions prévues au 2° du I de l'article -L. 232-23, les sportifs peuvent bénéficier d'une consultation médicale au sein -d'une antenne.
- -A l'issue de la dernière consultation, une attestation nominative conforme au -modèle type reproduit en annexe II-1-1 est remise au sportif concerné par le -médecin de l'antenne et une copie est transmise sans délai, par tout moyen, à la -fédération dont le sportif relève ainsi qu'à l'Agence française de lutte contre -le dopage. +A l'issue de cette consultation, une attestation nominative conforme au modèle +type reproduit en annexe II-1-1 est remise au sportif concerné par le médecin de +l'antenne et une copie est transmise sans délai, par tout moyen, à la fédération +dont le sportif relève ainsi qu'à l'Agence française de lutte contre le dopage.